Une question en droit des successions ?

Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être...

Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont...

Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des...

Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la...

Puis-je donner à mes enfants avant mon décès ?...

Nous sommes en indivision pour un bois et nous venons d'apprendre qu'une personne de l'indivision a vendu sa part à une personne de l'indivision sans que nous soyons informé. elle a donc aujourd'hui la moitié de l'indivision et veux...

Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci...

Mon père s'était porté caution solidaire au niveau de l'entreprise d'un de mes frères. celui-ci est placé en liquidation judiciaire depuis peu. mon père étant décédé mais l'héritage...

Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la...

Mon père est décédé en janvier 2000, il a souscrit une assurance de vie en 1971 au agf (assurance générale de france) racheté par allianz, mais ce dernier me balade de service a un autre, est ce que il y a un organisme qui...

J'ai un ami qui doit hériter de son père dcd qui était industriel au maroc mon ami s'est rendu au maroc afin de faire le nécessaire concernant les papiers, tout est désormais à son nom, cependant il doit s'acquitter...

Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne...

Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. je n'ai pratiquement pas connu mon père. mes parents ont une maison et...

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si les enfants de mon mari ont un droit de regard sur mes comptes au décès de mon mari...

J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de...

Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et...

J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)...

Suite à une assignation devant le jaf pour liquidation partage, mon avocat à fait une procédure d'incident auprès du juge de la mise en état pour demande de pièces nécessaires à l'établissement de mon projet de...

Nous sommes ma sœur et moi indivisaire d’une maison que nous avons hérité pour moitié égale. je souhaite louer le bien dans son entièreté à ma sœur.puis-je faire un bail à ma sœur pour qu’elle puisse louer le logement en entier ?le...

Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse...

Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie...

Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les...

J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part...

L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le...

Et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. n'ayant aucune...

Je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer de ma tante et sans enfants qui elle est la soeur de ma mère j'ai enterré cette oncle...

Je souhaitais savoir, je suis héritier direct avec 4 de mes s?urs et 1 frère sur un bien, une maison avec terrain. la demi-s?ur possède un jeux de clefs et rentrer dans le bien comme elle veux. ma question: etant donné que ce n'est...

Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous...

Je suis marié sans contrat de mariage. mon épouse a deux enfants dont un handicapé pour qui elle détient la tutelle. de mon côté j'ai une fille d'une première union. nous avons actuellement un appartement en commun, je ne...

Je me suis occupée de ma mère dépendante qui voulait rester à son domicile et qui était très mal psychologiquement du fait du deces d'1 de ses enfants. j'ai eu des frais bien sûr d'essence pour...