Une question en droit des successions ?

Comment dois-je faire pour récupérer des documents et des photos ainsi que des mémoires qui mr tienne a cœur j'ai essayé certaines fois l'un faire la demande à la famille mais en vain je l'ai jamais eu de réponse et...

Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable...

Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. cela fait 20ans que je gère une personne en présomption d'absence. l'article 122 du cc dit que je peux faire une requête auprès du tribunal judiciaire pour...

Je gère un petit immeuble dont nous avons hérité mon frère et mes enfants ( testaments) de mes parents mon frère est hospitalisé et ma belle sœur me demande des comptes et veut que je verse l,argent dû sur le compte de mon frère (...

Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils...

Suite au de es de mes parents mes frères et soeurs ont nettoyé la maison et donne à emmaüs toutes les affaires personnelles de ma mère, je n'ai pas été mise au courant ?? que puis je faire ? et comment le...

Mon père m a donné un ensemble immobilier à rénover en 1994 j ai rénové une partie que je loue, mon père laisse du matériel agricole dans la grange et une partie du hangar. cela fera trente ans qu il occupe cette partie en 2024. je...

J'ai une habilitation familiale générale représentation pour la vente de l'appartement de mon père qui a été fait est ce que je peu placer une partie de la vente a mon nom sur un compte assurance vie ,mon père étant d'accord sur le...

Ma mère étant décédée me laissant avec beaucoup de dettes, j'ai du refuser l'héritage. ma grand est entrée en maison de retraite, sa maison va être vendue, puis je en hériter ? merci pour vos...

Un couple a 5 enfants communs et dispose chacun d'une livret a et d'un lep. en cas de décès le conjoint survivant garde t-il les sommes sur ses livrets personnels et comment se fait le partage des livrets du défunt?...

Est ce possible de recevoir un héritage en plusieurs paiement ? je m'explique je reçois en 800€ tout les mois mais je ne sais pas le prix de l'héritage que j'ai reçu car mes parents ne veulent pas me dire le prix...

Nj les bénéficiaires d un testament holographe non enregistré, peuvent ils l exécuter sans vérification d un notaire ?. d avance merci...

Une veuve de nationalité marocaine a fait croire à la famille de son mari français décédé - son aîné de 32 ans- qu'elle avait obtenu la nationalité française alors que sa demande avait été rejetée par les services de la...

Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a...

Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?...

Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2...

Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire...

Concerne livret a de la poste d'un parent. j'ai une procuration notariée, est-ce que je peux du vivant de ce parent clôturer ce compte, ou dois-je au préalable lui demander son accord ?...

Je suis divorcé depuis 30ans , mon fils est décédé ma fille reste seul en cas de mon décès est que mon ex-épouse a des droits ou ma fille doit partager les bien avec mon ex-épouse ?...

Ma mère, décédée en 2020, s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme père de 3 enfants issus d'un précédent mariage. le couple vivait dans une maison en location. mon beau-père l'occupe encore...

Le testament en question comporte la phrase suivante “je lègue la quotité de ma succession à mme ... née le ... à ...“ le notaire nous dit qu'il manque dans la phrase après le mot “quotité“ le mot “disponible“ pour que le...

Sur la demande de mon époux malade j'ai vendu notre camping car mon mari est décédé 8 mois après et ses enfants réclament que l'argent récupéré à l'époque rentre dans la succession....ont-ils ce...

Quel est le budget des frais d'avocat et de la procédure amiable dans le règlement d'une succession qui a commencé avec des difficultés ?...

Mon père est décédé il s’était remarié sous le régime de la communauté mais n’ont eu aucun enfants ensemble , je suis donc son seul fils. ils n’ont pas de bien immobilier juste une voiture qui et juste au nom de mon père m’a belle...

Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même...

Je veux vendre ma maison 2 enfants sont d'accord le 3ième ne répond a aucun courrier du notaire comment faire ????????...

Ma sœur handicapée à payer le même montant des droits de succession que nous, après le décès de notre mère. est normal? elle est handicapée a 80/%...

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Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?...

Nous sommes deux héritiers, il y a deux terres agricoles donc deux propriétaire pour moitié des deux terres un est d accord pour vendre moi je suis pas vraiment d accord ai je le droit de refuser la vente ci oui , qu es que je...