Une question en droit des successions ?

Est-il possible de contraindre 2 indivisaires des 4 que nous sommes à réaliser des travaux urgents en raison de danger imminent sur un édifice à l'abandon? merci d'avance...

Mon notaire me demande 900? pour le transfert du testament de ma tante de chez son notaire au mien. est-ce le prix? il s'agit d'une petite succession...

Suite au décès de sa mère, mon père souhaite renoncer à la succession à mon profit, tout en restant bénéficiaire des contrats d'assurance vie pour lesquels il est désigné comme tel. est-ce possible ? merci de votre retour...

Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?...

Suis veuve 82 ans , trois enfants (59 ans 58 ans 55 ans) maison en indivision successorale . mon fils ainé refuse que je vende ma maison. depuis trois ans avec l'aide d'un avocat , les audiences sont...

Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée en attente de jugement au tgi pour recel successoral et aussi à un désaccord sur l’estimation du bien avec le légataire universel étant moi-même héritière...

Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis...

En 2007, le juge aux affaires familiales m'a déchargé de tout paiement de pension alimentaire pour ma mère. cette dernière est décédée en février 2021 et un notaire m'a contacté récemment pour son héritage. je serais tenté de le...

J'ai reçu un mail qui me semble une arnaque merci de me donner votre avis conversation ouverte. 1 message lu. aller au contenu utiliser gmail avec un lecteur d'écran 3 sur 3 donation henri et...

Avec mes frères nous avons eu un contact avec un notaire pour l'héritage de notre grand père, (notre maman étant décédée). tous les 3, nous n'avons pas de gros revenus ! 1 de mes frère au chômage 600e, mon autre frère...

La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a...

Mon frère est décédé en mars 2018. suite à des contestation a propos de l'héritage, la justice nous a reconnu, mes frères et moi, comme héritiers et octobre 2020. la taxe foncière est donc due pour 2018 et elle a été payée par...

Ma mère à eu un terrain avec son père. mes parents ont construit sur ce terrain es ce que c est moitié à mon père et l autre à mère où alors la maison est totalement à ma mère cordialement...

Quel est délai pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation . nous avons fait la demande il y a plus de trois semaines . c'est pour la vente du bien immobilier merci pour toutes vos réponses...

Puis je vendre mon bien en viager sans autorisation de mon héritière légale (fille)...

J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois...

Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que...

Je suis en procès car je refuse le projet de succession. le juge a mandaté le notaire pour un nouveau projet de succession mais cela n'aboutit pas. mon avocat fait peu et attend un nouveau procès. comment puis-je faire avancer...

Mon fils est décédé il y a 5 mois, il n'était plus en contact avec ses enfants, 1 majeur et 2 mineurs depuis plus de 6 ans suite à des problèmes familiaux. il n'était pas marié et vivait seul. Étant seule devant un tel...

Mon frère est décédé depuis vingt ans il a une fille. mon père est décédé et ma mère vient de mourir . il existe deux biens immobiliers qu'elle est la part de ma nièce et de mes deux enfants merci pour vos réponses...

Je vis dans une copropriété de 5 copropriétaires. l’un d’entre eux est décédé en juin 2020. notre copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui dit n’avoir aucune nouvelle de la succession à ce jour. des travaux...

Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant...

Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci...

Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour...

Je souhaitais savoir, je suis héritier direct avec 4 de mes s?urs et 1 frère sur un bien, une maison avec terrain. la demi-s?ur possède un jeux de clefs et rentrer dans le bien comme elle veux. ma question: etant donné que ce n'est...

Donation au dernier vivant, 4 enfants, j'ai 80 ans, vendre mon logement 150.000e. que percevrai-je ?...

Mon père étant décéder (en france), la succession à était accepter et terminer. ma notaire détiens une somme de la succession dans son étude et je ne suis pas d'accord avec ce montant. en effet suite à plusieurs erreurs de sa...

Lors du décès de mon mari,un certificat de notoriété à été délivré mentionnant la donation au dernier vivant. nos 3 enfants refusent la succession en raison de dettes déclarées en l'étude du notaire un nouveau certificat de...

J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?...

Ne pouvant aboutir pour un partage à l'amiable d'une succession en indivision qui puis je consulter pour me conseiller sur la marche à suivre. merci pour votre réponse...