Une question en droit des successions ?

Ma mère a l'usufruit de sa maison, et c'est ma grand-mère maternelle qui a la nue-propriété. mon beau-père, le nouveau mari de ma mère, est considéré comme le locataire (hébergé à titre gratuit) de ma grand-mère. lorsque...

J'ai 80 ans et depuis 15 ans je percevais de la part de mon ex mari une pension qui avait été fixée par un juge. mon ex mari est décédé depuis plus d'un an. malgré la réversion des caisses de retraites je suis loin du montant de...

Notre maman vient de décéder et à décidé de partager son unique bien- une maison - entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants. mon frère et ma sœur ont chacun un enfant. moi 2. du coup ma part est la moitié de la leur. mon frère...

Ma maman est décédée elle était sous tutelle, le notaire ma donner rdv pour signer acte de notoriété fera t elle le jour même le partage des biens ? merci par avance...

Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu...

Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en...

Les biens de notre héritage sont vendus depuis 4 mois.le notaire nous fait attendre,peut on avoir un accompte sur l héritage. merci...

Mon père est décédé en 2004 et j'ai du refusé son héritage. je viens d'apprendre que sa belle soeur m'a inscrit dans ses héritiers avec son décès. puis je participer à cette succession malgré mon refus précédent ?...

Un couple a 5 enfants communs et dispose chacun d'une livret a et d'un lep. en cas de décès le conjoint survivant garde t-il les sommes sur ses livrets personnels et comment se fait le partage des livrets du défunt?...

Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse...

Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend...

Le notaire qui a été désigné par la chambre des notaires pour traiter mon dossier de succession me demande de lui verser une certaine somme. mes questions sont les suivantes : 1. le montant demandé est-il...

Bjr mon père ns à versé une somme de 50000e en dons manuel est ce que je vais payer des impôts sur cette somme merci de votre réponse sachant que mon père a 89 ans et qu'il a déjà fait une donation partage de 38000 il y a 3 ans merci de...

Nous avons 3 enfants. 2 filles et 1 garçon. nous souhaitons léguer de notre vivant notre appartement et un studio à nos deux filles qui ont des difficultés financières. notre fils, qui gagne bien sa vie, souhaite renoncer à cet...

Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été...

Je n'ai pas vécu avec mon père mais on n'a repris contact ça fait 7ans maintenant. j'ai appris qui l'a donné la succession de la maison a son fils du deuxième mariage qui vie avec lui moi et ma soeur a ton le...

Suite à un décès de notre père en et parti voir le notaire pour le partage il nous a reperdue après voir faire rectifier au sujet du partage y'a trois mois il ne répond pas pour nous dire où sont n'est avec le dossier plusieurs mail envoyer...

Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes...

J'ai reçu un courrier d'un cabinet de généalogie me proposant de signer un contrat de révélation. je savais que mon père était décédé, je l'avais appris quelques semaines plus tôt en tapant son nom sur internet mais...

La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il...

Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire...

Un notaire devait faire le partage d'une succession conflictuelle, nous avons proposé un notaire au tribunal qui l'a validé, entre temps des procédures ont ralenti le partage qui n'a pu avoir lieu. nous devons...

Est ce que la proposition de loi déposée en mars 2018 visant à supprimer le versement des prestations compensatoires au décès du débiteur est passée ? merci d'avance...

Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses 3 frères ont hérité d'une maison, le cadet des frères habite la maison depuis 12 ans et promet de racheter la part des autres mais à ce jour, il jouit de la maison, a fait des...

J'aimerais sortir d'une affaire de succession qui dure depuis 20 ans au tribunal.À la base c est un membre de la famille qui nous a proposé à le suivre en 2001. aujourd'hui il nous demande 37000euros de frais d avocat...

Mon père vient de décéder il versait à ma mère une pension. je viens d hériter de mon père mais devrais-je continuer à payer cette pension...

Nous allons nous marier et j'aimerai savoir ce qu'inclut le régime de la communauté? - si mes parents me laissent des biens en héritage: si je vends ce bien, les sous seront ils considérés comme en commun? et si je loue...

Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de...

Notre père vient de décéder, et ma sœur habitait une maison en espagne, elle est venue travailler en france , et son mari est rester dans la maison suite a cela elle a récupérer les papiers de tous les actes notarier de notre mère...

Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint...