Une question en droit des successions ?

Ma question est: nous sommes 5 frères à hériter de la maison familiale je suis le seul qui ne veut pas vendre(lien affectif) et je n'aie pas l'argent pour racheter les parts existe-t-il une solution...

Ma fille habite en grèce depuis plus de 15 ans, elle souhaitait acheter une maison, je lui ai fait une donation de 25000 ? j'ai plus de 80 ans, que dois-je faire j'ai adressé un imprimé 2735 en juillet à la direction des impots des...

Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les...

Je n'ai qu'une enfant adopté en adoption simple, je vis seule, es ce qu'il vaut mieux faire la donation de ma maison a ma fille de mon vivant ou qu'elle hérite a mon décés, dans lequel de ces deux cas paiera t'elle le moins de droits...

On me réclame les frais de funérailles de ma grand-mère décédée depuis plus d'un an en raison du décès récent de mon père (frais non réclamés à mon père à l'époque en raison de conflit entre les héritiers). suis-je contrainte de les régler...

N'ayant plus de contact avec mon père, je viens d'apprendre qu'il est décédé il y a plusieurs mois. comment connaitre le notaire en charge de succession, la mairie peut-elle m'aider, sinon cela est-il du ressort...

J'ai fait une adoption simple pour les 3 enfants issus d'un premier mariage de mon épouse. si mon épouse décède en premier, les 3 enfants hériteront ensuite de moi même. question: quels seraient aujourd'hui les droits de succession...

Suis veuve 82 ans , trois enfants (59 ans 58 ans 55 ans) maison en indivision successorale . mon fils ainé refuse que je vende ma maison. depuis trois ans avec l'aide d'un avocat , les audiences sont...

Et merci par avance de vos réponses. je suis héritière d’une maison avec 4 autres héritiers. cette maison est actuellement en vente. jusqu’à présent, c’est moi qui ai réglé toutes les factures et je paie tous les mois l’assurance...

Peut on faire une donation en stipulant qu'a l'ouverture de la succession la valeur du bien donne est a prendre a la signature de la donation et non a l'ouverture de la succession...

Maître, le notaire de mon père refuse de répondre à mes demandes de rendez-vous. quelles en sont les raisons ? mes demandes ont été faites depuis le mois de novembre. il prétexte le retour d'une enquête en généalogie - pas de...

Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de...

Au moment du partage ais- je le droit prendre moins sur ma part ?...

J'ai été adopté à l'âge de1an ,année 1969 ,comment ma mère adoptive doit rédiger son testament, sachant que mon père adoptif est décédé, elle veut me laisser la maison, car elle ma dit qu'elle a remis à son fils sa boite de bijoux (de l'or...

Suite à une succession qui dure depuis plus d'un an et que le notaire a tendance à faire durer m'es t il possible de demander une avance sur la succession sans l'accord des autres co-heritiers sachant qu'il y...

Je voudrais savoir si j'ai quelque chose à payer aux impôts car mes parents veulent nous donner de l'argent 50000eur chacun nous sommes 5 enfants mais parents sont âgés de 84 et 80 ans il ne nous on jamais rien donné...

Le notaire m, à dit que ma sœur et moi nées d, un premier mariage et dont le notaire ignoré notre existence n, àvont le droit à rien car avant son décès mon père a fait donation à sa 2 épouse. il n, y a pas de contrat de mariage. cette...

Je désire faire une donation à ma petite fille de 25000 euros et j ai 82 ans y a t il des droits à payer?...

Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce...

Peut-on prétendre à la succession de sa grand-mère si on a auparavant renoncé à la succession de sa mère décédée avant...

Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)...

S, je vous contacte car nous avons pu localiser des héritiers dans le cadre d'une succession qui seraient situés dans une zone très proche de la frontière syrienne, zone classée zone de guerre. la défunte possédait la...

Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur...

Maître, je suis en instance de divorce, mes grands enfants sont en froid avec moi ils ne me parlent plus depuis la demande de divorce fait par leur père. ma question est, est-ce que j’ai droit de décidé de choisir mes héritiers ?...

Je suis dans un acte de notoriété comme héritier légal de ma tante, par représentaton de mon père prédécédé.or, d'après ce que je viens de comprendre, mon père n'apparaît pas sur mon extrait d'acte de...

Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci...

Bj étant que de ma mère décédée depuis 34ans. mon beau père a t'il le droit de vendre la maison et le reste sans mon consentement merci...

Je suis remarié avec le contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants nés du premier lit. quel est le droit de succession de mon conjoint dans le cas de mon décès ?...

Une amie a renoncé à la succession de son père décédé avant l'an 2000. est-elle héritière de sa grand mère paternelle décédée après 2000 donc après son fils?...

Je suis en indivision avec mon fils qui a hérité à la mort de son père, de la moitié de la maison que j'avais avec lui. est-il possible par acte de sortir d'indivision sans vente et sans transaction financière ? mon fils...