Une question en droit des successions ?

Un époux a souscrit une assurance vie très jeune désignant comme unique bénéficiaire sa sœur. a présent, mariés sans contrat (et pas d'enfants) on se demande qui hérité ? sachant que sur le contrat il y a plus de 15 ans de...

Nous sommes un couple sans enfants. nous voulons laisser notre maison à notre neveu. combien doit il payer des droits de succession,sans abattement ?quel pourcentage ?...

Mon époux possède une maison moi un appartement nous souhaiterions créer une sci avec clause de tontine( nous deux associés)pour la maison et afin que si il décède je sois la seule héritière de ses parts de la sci cette sci ne sera...

Je suis allé à un deuxième rendez-vous à l'étude du notaire depuis l'instruction de la succession fin janvier 2023 , lors de ce rendez-vous j,'ai signé les divers actes de notariete , etc... afin...

Mes parents m' avaient donné une parcelle de terre de leur vivant estimée à 1 500 € en 2006. ils avaient donné une parcelle à un de mes frères estimée1 500 € en 2000. aujourd'hui, ils sont décédés. j'ai un 2ème frère...

Il y a 3 ans, mon beau-père a fait donation à ses 4 enfants, dont mon épouse, de la nue-propriété de sa résidence principale. est-ce que cette donation doit être rapportée dans la succession de mon beau-père ? en raison de abatement...

Puis-je donner de l'argent à mon petit-fils? et combien? merci...

J'ai vue le notaire et lui est posé la question sur la sortie de l'indivision d'un bien immobilier maison et bien artisanal entre sœurs pour qu'elles rachètent ma part si elles le désirent donc il faut faire une...

Je souhaite donner mon appartement à mes enfants pour ne pas qu'ils payent de droit à mon décès, je crois qu'il est possible de me conserver un droit d'usage. lors de mon décès est ce qu'ils vont devoir quelque...

J'ai hérité la maison de mes parents décédés, mon frère les terres agricoles , puis je lui interdire l'accès à cette maison qui m'appartient ? cordialement...

Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les...

J'ai consulté un notaire pour la vente d'un terrain il y a 2 jours , cette vente s'accompagne d'une liquidation de succession suite au décès de ma femme , il m'a remis une liste des documents à fournir .a...

Mon père vient de décéder et d'être enterré. je dois donc écrire à tous les organismes dont il dépendait pour clôturer les contrats et versements qui peuvent exister (versement retraite, fin de bail, electricité...

En cas de refus d'une succession d'un terrain situé en guadeloupe, aurais' je des droits à payer ?que devient le terrain après mon refus?...

Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits...

J'ai un frère. une donation-partage a été effectuée par nos parents divorcés il y a quelques années. deux biens ont ainsi été partagés : une maison (moi) et une propriété "chasse et pêche" (mon frère). juste après l'acte...

1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?...

Je souhaiterais savoir si la réception par le notaire d’une ordonnance autorisant l’acceptation de la succession au nom d’un enfant mineur annule l’obligation de l’action interrogatoire visée aux articles 771 et 772 du code civil...

Est il possible et légal de sortir de l'indivision en abandonnant sa part ?...

Un de nos associés souhaite sortir de la structure sci et effectuer une donation de son capital social de départ, ne voulant ainsi par mettre en péril le projet. est- il possible de faire une donation de parts sociales à deux...

Droits de succession pour adoptés simples par le conjoint du parent biologique quand communauté universelle entre eux deux...

J ai dépassé le délai d un mois pour faire appel après la décision de partage judiciaire. puis je faire appel.si j ai quatre jours de retard ,? je suis allé chercher et mon courrier un mois après la date d envoi de la décision du...

Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant.  ...

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

Mon mari est décédé au mois d' août. son organisme de prévoyance me demande un certificat d hérédité pour pouvoir prétendre au capital décès. mon mari ne laissant que des dettes nous sommes contraints de refuser la succession...

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Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le...

Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque...

J'ai bénéficié de mon défunt père une somme d'argent émanant d'une assurance vie a la banque postale,je suis dans l'incapacité de me déplacer en agence car je vis a l'étranger.est-il possible de désigner...

Maître pourriez vous m indiquez ce que veux dire la protection maximale et un quart en leine propriété et trois quart en usufruit merci de votre retour cordialement...