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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Sortir de l'indivision
Sujet (Cloturé) initié par patricia, il y a 3 ans - 1558 vues

Bonjour
j'ai vue le notaire et lui est posé la question sur la sortie de l'indivision d'un bien immobilier maison et bien artisanal entre sœurs pour qu'elles rachètent ma part si elles le désirent donc il faut faire une estimation des biens peuvent elles refuser cette estimation ? le notaire n'a été précis il me dit que l'on ne sort pas d'une indivision comme ça
et donc si elles n'achètent pas ma part que ce passe t il et que pourrais je faire ? en sachant que je n'ai aucun contact avec elles c'est pour cela que je veux en finir avec elles pour passez a autre chose
je vous remercie beaucoup
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1 réponse
Bonjour,

Chaque indivisaire est libre de sortir de l'indivision.
Soit un d'entre eux rachète la part de celui qui part, soit on vend.

Le notaire doit convoquer les parties pour essayer de trouver un accord et recueillir la position de chacun.

Par conséquent, soit le notaire recueille un accord sur les estimations et pour régler la succession, soit il rencontre des oppositions ou silences et établi un procès-verbal de difficulté. Avec ce document vous prenez contact avec un avocat pour engager une action en justice et liquider la succession.

Un notaire sera désigné par le juge pour régler les différends. Au final le juge tranchera et la décision s'imposera à tous les indivisaires.

Par contre une procédure judiciaire prend du temps et coûte.

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