Une question en droit du dommage corporel ?

Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le...

Le médecin de mon expertise judiciaire n a pas respecté le délai pour rendre son rapport définitif. nous avons demandé au juge d enjoindre le médecin pour rendre son rapport définitif. pouvez vous me dire en...

Cela fait 4 semaine que j attend ma provision du carpa , sachant que mon avocate m'as dit qui fallait au moins 1 mois pour que je reçois les fond de ma provision. quand pensez vous ? je trouve se délai long ? dois-je rappellé...

Mon amie a eu un grave accident de moto. elle était passagère et a subi des dommages physiques importants. elle est à son compte en auto entrepreneur et ne dispose plus de revenus depuis l'accident. a ce jour, elle n'a...

L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma...

J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question...

J'ai un ami qui recherchait une personne et là trouver et sa à fini par une bagarre et mon ami c'est fait poignard et se retrouve à l hôpital, mais qui dois payer les frais de l hôpital, et l agresseurs à était arrêté par...

J’ai fait une chute dans les escaliers il y a 10 jours dans une copropriété, (il y avait de l’huile) . le jour même j’avais vraiment très mal, et le lendemain ça s’est calmé, j’ai donc pensé que cela passerait rapidement mais 10...

Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette...

Sans preuve que j'ai prêté 500? à mon ex elle ni se prêt est née veux pas me les rendre ? je l'accuse d'avoir essayé de me dupé 2000?,3000,4000, qu'elle me réclamé mais moi je lui ai jamais donné. À la suite je me suis fait agressé par elle...

J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le...

Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?...

Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques...

Alors j’avais une question je vous explique la situation : en février 2020 j’ai eu un accident au lycée . quand j’étais lycéenne. un matin je me suis senti mal en cours j’étais très étourdi avec un mal de tête . le professeur avec...

Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse...

J'ai acheté un fond de commerce etjai fait avec le vendeur un crédit vendeur chaque mois je lui verse la somme mais l entreprise ne marche pas du tout j'ai arrêté la somme et j'ai lui dit depatienter mais il a pas...

J’ai eu un accident bon responsable avec des blessures légères ( coup sur lapin , double entorse de l’épaule je fais de la kine et je prends anti douleurs et anti inflammatoires) j’ai bien été indemnisé pour ma voiture car elle...

S recevez mes salutations respectueuses, je suis victime d'une accident de circulation le 28 juillet 2022 suite à laquelle j'ai été doublement amputé de l'avant bras gauche et la gembe gauche. après déposition de...

Merci de vos réponse..j aurait voulu j risque quoi pour une seconde menace de tue avec couteau sur une personne majeure que j suis en sursis...?ma seconde question es mon conjoint me fait pass pour une fille facile qui le trompes et...

Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en...

Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est...

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

Mon avocat a deposé son chiffrage final au juge et a la partie adverse .une audience aura lieu dans un mois mais je ne sais pas quelle sera son but ?...

Mon avocate a demandé lors d une audience une date de plaidoirie . est ce que le juge donne la date à cette derniere audience ou bien il contactera mon avocate pour nous donner la date de plaidoirie ?merci...

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci...

J ´ai eux un problème avec la police j ´ai fais une garde a vue qui a fini en obligation de soin en premier tps sans consentement. quel juge dois je voir pour demander cette levée de cette obligation de soin ?...

Ma femme à été brulé sur la jambe suite à une épilation définitive. elle a pris des photos, mais comme elle voyageait juste après, elle n'a pas repris contacte avec le salon esthétique avant plusieurs mois. en revanche après...

Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de...

J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une...

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au...