Arrêt 28 mars 1997 Posée par Shadows Asgard, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Convention d'honoraires Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabrice - 1774 vues J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Accident moto Posée par joacquim, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1769 vues J'ai eu un accident de moto un conducteur a grillé un feu rouge et mon scooter est hs (fourche déformée) j'ai acheté ce scooter a crédit 10 000 euros il y a un an et il me reste 5 000 euros de crédit à rembourser alors... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Dommage corporel Posée par sisi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sisi - 1769 vues J ai été victime d'une agression corporel j ai eu 5j d itt et 10 jours d'itt psychologique mon agresseur a eu également un itt de moins de 8 jours qu'est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lettre Posée par Jef roeh, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1767 vues Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Accident Posée par Rose, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 1766 vues Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai démissionner en 2018 j'étais aide soignante en ehpad pendant 20 ans . aujourd'hui je ne peut plus rien soulevé résultat irm discopathie étagée dégénérative. Étant donné que c'est des suites a mon travail... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Morsure de chien Posée par H, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues Le chien de ma voisine m’a mordu mes testiculaire on m’a opéré d’urgence ! ma voisine veut pas que je porte plainte et veux m’indemnité 15mille que faire ? allé porte plainte ou accepte l’accord ?... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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J'ai eu un acccident en 2019 et une expertise médicale l'année dernière. mon avocat à eu des nouvelles dernièrement. apparemment le dossier depasse le montant des négociations du premier cabinet donc c'est transféré... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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Audience Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1741 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Dommage corporel Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1735 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Indemnisation definive Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit... Consulter la réponse de
Maître FONTAINE |
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Medecin expert Posée par zita76, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues Est ce que le fait qu un expert judiciare est menbre d une revue dentaire a des consequences sur une expertise judicaire et peut influence son rapport car son rapport est a la faveur de l assurance est ce que... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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Cherche avocat urgent Posée par Julia144, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1720 vues Suite a une chirurgie endonasale et inutile qui me laisse des dommages corporels je recherche un avocat pour reprendre un dossier. une expertise est défavorable mais défendable il faut reprendre le dossier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Erreur de diagnostic Posée par Wilgos, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1718 vues Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je... Consulter la réponse de
Maître FONTAINE |
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Paiement carpa Posée par Ano12, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ano12 - 1691 vues Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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J'explique la situation ...octobre 2022 mon conjoint qui travaille dans une entreprise du bâtiment ce fait renverser par une voiture sur le parking de son travail .la personne ne s'arrête pas et c'est seulement le lendemain qu'il... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Les prejudice Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 1689 vues Maitre aprer mon accident j’ai été inapte d’origine professionnel reconnue par la camp invalide cagoterie 2 licencier du travail inapte aux sport maitre est ce que j’ai le droit aux préjudice professionnelles et l’incidence... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Composition pénale Posée par Hardie24, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hardie24 - 1688 vues Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Le 1ier avril 2023, j'ai été attaquée par deux staffies en voulant défendre ma petite chienne que je promenais tranquillement en laisse. etat d'urgence pour ma chienne qui a failli mourir, urgences pour moi qui ai eu... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Problème conjugale Posée par Jim80, il y a 11 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1687 vues Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Avp defaut de permis Posée par Bibi, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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