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RésoluArrêt 28 mars 1997
Bonjour, je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 1997.
En effet dans cet arrêt :
Faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur la route s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée dû au brusque ralentissement du véhicule non identifié qui le précédait. Suite à ce déportement, l'automobiliste a heurté un véhicule qui circulait en sens inverse. L'automobiliste a été blessé et son fils est décédé dans l'accident.
Procédure : l'automobiliste assigne l'auteur du dommage en réparation du préjudice subit du fait de ses blessures et du décès de son fils. Les juges de première instance rejettent la demande. La victime interjette appelle. La cour d'appel a infirmé sa demande, elle retient que l'automobiliste a eu un comportement fautif et ne peut demander réparation du préjudice subi. Suite à cela l'automobiliste a fait grief à l'arrêt de statuer ainsi. Il se pourvoit en cassation. Il soutient que la faute du dommage provient du ralentissement brutal du véhicule qui le précédait. La Cour de cassation casse le verdict de la cour d'appel.
Seulement je ne comprends pas pourquoi la Cour de cassation dit que ''la Cour d'appel a violé les textes susvisés'' et pourquoi elle décide de casser la décision de la Cour d'appel. Car finalement la Cour de cassation va dans le sens de la cour d'appel et est visiblement défavorable à l'indemnisation de Monsieur De Meyer étant donné que la Cour de cassation dit que le fait que Monsieur De Meyer se soit déporté sur la voie de Monsieur Yatimi Lhau Ben Haddou a constitué une faute au caractère imprévisible et irrésistible pour ce dernier et que donc logiquement il n'y est pour rien que Monsieur De Meyer ait subi un dommage et que donc il n'a pas l'indemniser ?
Donc logiquement la Cour de cassation aurait plutôt dû rejeter le pourvoi plutôt que de casser la décision de la Cour d'appel ?
Merci de vos réponses
En effet dans cet arrêt :
Faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur la route s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée dû au brusque ralentissement du véhicule non identifié qui le précédait. Suite à ce déportement, l'automobiliste a heurté un véhicule qui circulait en sens inverse. L'automobiliste a été blessé et son fils est décédé dans l'accident.
Procédure : l'automobiliste assigne l'auteur du dommage en réparation du préjudice subit du fait de ses blessures et du décès de son fils. Les juges de première instance rejettent la demande. La victime interjette appelle. La cour d'appel a infirmé sa demande, elle retient que l'automobiliste a eu un comportement fautif et ne peut demander réparation du préjudice subi. Suite à cela l'automobiliste a fait grief à l'arrêt de statuer ainsi. Il se pourvoit en cassation. Il soutient que la faute du dommage provient du ralentissement brutal du véhicule qui le précédait. La Cour de cassation casse le verdict de la cour d'appel.
Seulement je ne comprends pas pourquoi la Cour de cassation dit que ''la Cour d'appel a violé les textes susvisés'' et pourquoi elle décide de casser la décision de la Cour d'appel. Car finalement la Cour de cassation va dans le sens de la cour d'appel et est visiblement défavorable à l'indemnisation de Monsieur De Meyer étant donné que la Cour de cassation dit que le fait que Monsieur De Meyer se soit déporté sur la voie de Monsieur Yatimi Lhau Ben Haddou a constitué une faute au caractère imprévisible et irrésistible pour ce dernier et que donc logiquement il n'y est pour rien que Monsieur De Meyer ait subi un dommage et que donc il n'a pas l'indemniser ?
Donc logiquement la Cour de cassation aurait plutôt dû rejeter le pourvoi plutôt que de casser la décision de la Cour d'appel ?
Merci de vos réponses
