Une question en droit bancaire ?

J’ai récemment eu un problème avec ma télévision et le vendeur (la fnac) m’a donc remboursé le produit. cependant je n’ai toujours pas reçu le virement et cela après 2 mois. j’ai contacté la fnac et ils m’ont envoyé une preuve du...

J'ai fait opposition à un prélèvement d'un fournisseur d'électricité sur mon compte auprès de ma banque. le fournisseur a émis un mandat de prélèvement le 26 juin dernier. j'ai reçu des notifications de ma...

Si une saisie attribution est réalisée sur un compte bancaire est que celle ci s'avère inopérante ( solde insuffisant) et que le créancier n'a pas envoyé la dénonciation de la saisie que faire ? déjà à t'il...

Mon conjoint ( non marié) est en liquidation judiciaire (ei)( passer au tribunal le 21 mars dernier) les dettes professionnelles et le crédit immobilier de notre maison ( a nos 2 noms ) a été noté sur les créances , cela me semble...

J'ai reçu de la main d'un clerc assermenté un commandement de payé pour sinequae en date du 10/02/2022, sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. pour la société foncred ii, et une ordonnance du 17/02/2011 signifié...

Mesdames, messieurs, j'ai vendu un bien où la signature s'est faite la semaine dernière. la banque où le prêt a été fait a envoyé le document du montant du remboursement du prêt à déduire de la vente. premièrement le...

Je suis une retraitee de 74 and,..ma banque a paye,sur internet sans me demander mon code secret comme elle le fait lorsque je fais un achat sur internet...car en plus de mon code, pour etre sur nous avons maintenant un code secret...

J'ai déposé un chèque de 2000€ émis par la gmf en ma faveur à ma banque sg. ce chèque a été mis par erreur de ma banque sur le compte d'un tiers, non identifié, la gmf me confirmant que ce chèque a...

Bjr je suis sans papiers je souhaiterais ouvrir un compte mais malheureusement je n'es aucune pièce d'identité pouvez vous m aidée a savoir comment faire une ouverture de compte bancaire cordialement ce sujet n'a pas encore...

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour...

Comment puis-je contester une saisie attribution pour une dette datant de 2013 et pour laquelle je n'avais jamais eu de nouvelles depuis cette date...

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture...

J ai une dette pour crédit a la consommation .je me suis mis d accord pour payer par mois . mais il me compte des intérêts sur la somme restantes tout les mois. je me pose la question si c est légal ?...

Si une saisie attribution est inopérante car le solde disponible était en dessous du sbi, le même huissier peut il faire une seconde saisie dans le même mois, car dans ce cas j'ai pu lire que le sbi ne pouvait être disponible que...

J'ai été victime d'une fraude bancaire par un individu qui a réussi à m'appeler en utilisant le numéro de ma banque. donc en voyant l'appel concerné annoncé sur mon téléphone comme étant le nom de mon contact "ma banque bnp"...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans. mon mari a enlevé des sommes de mon la pour les mettre sur son la et ldd.mon avocate me dit maintenant que je ne pourrais pas récupérer la somme de de 38000 euros alors que je lui en ai...

Une société de recouvrement peut-elle se substituer au créancier, pour inscrire un débiteur au fichier ficp, ou cette démarche ne doit être faite unique par le créancier., dans ce cas que dit la loi. dans l'attente de...

Pour usage international quel banque il faut choisir ? quel banque en ligne est plus fiable ?...

Une banque me reclame au bout de 20 ans un credit de 10000e alors que je l'ai quitter en 2001malgre plusieurs lettres ar toujours pas reçu le contrat...

Un établissement financier où je venais d'ouvrir un compte m'a bloqué les fonds provenant d'une vente d'un bien immobilier.or, ces sommes versées par le notaire étaient destinées à un remploi imminent. je ne...

Je me suis faite escroqué et je dois payer 3000 euros pour un chèque volé. j'ai porté plainte il y a un moment pour ce chèque de 1500. l'huissier de me demande de payer. je suis victime faut il que je paye dans ce cas?! ?...

Mon compte a été saisi suite à une somme que je dois au impôts. mon compte été en solde insuffisant qu’elle es la suite ? il y aura t’il une saisi sur salaire ? j’ai voulu régler en échéancier mais ils on toujours refusés… merci...

J'ai eu une saisie tiers détendeur sur mon compte jusqu'aux derniers centimes est ce légal ?...

Nous allons demander une mise en liquidation suite à d’importants problèmes financiers de notre société. nous sommes cautions solidaires de nos prêts que nous ne pourrons plus rembourser. notre résidence principale a été achetée...

Une banque en ligne m'oblige à répondre à des questions. je suis notamment olbigé d'indiquer mes revenus et mon patrimoine : je dois saisir le pourcentage entre les liquidités, mes contrats d'assurance vie, mes biens...

Je me permets de vous solliciter au sujet d un problème de facturation. en mai 2019, j effectué une réparation de mon véhicule. au vu du montant demandé, le garage me propose un paiement en 4x sans frais via cetelem. toute la...

J’ai contracté un prêt il y a plusieurs années lorsque j’étais étudiante, pour lequel mon grand père s’est porté caution. ce prêt ayant des mensualités élevées j’ai voulu faire un rachat de crédit mais la banque n’est pas en mesure...

Il y a 2 jours, + de 1220,00 euros ont été saisis par le trésor public (volés) sur mon compte. je n'ai pas été informé par courrier, ni même par mail d'une dette, ni d'une intention de saisie. ma banque m'a dit que c'est le trésor...

Une huissier fait une saisie sur compte bancaire pour regler une dette de pole emploi a til le droit je suis a aah je travaille pas je lui ai donner le papier comme de la caf ou ses marquer que aahn ia pas saissisable sauf pour dette...