Une question en droit pénal ?

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

J’ai été arrêté pour cause « dépassement par la droite » oui j’ai dépassé par la droite mais la personne devant était sur la voie de gauche sur une bonne distance, je l’ai suivie mais il ne changeait pas de voies donc je l’ai...

Je suis en formation pour être éducatrice spécialisé et j'aimerais savoir ce que risque une adolescente de 14ans placée en mecs ayant volée 50€ de maquillage dans un magasin qui a donc porté plainte...

Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe...

Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère...

Il y'a quelques temps j'ai souhaité rentrer dans une formation d'agent de sécurité, le cnaps m'a refusé la délivrance d'une carte pro car j'apparaissais dans le fichier taj pour 2 rappels a la loi...

Je me renseigne pour ma cousine qui a subi une détérioration volontaire au cimetière (casse d'un vase en marbre d'une valeur de 250?), et qui est maintenant convoquée au tribunal de police suite à la plainte qu'elle a déposée...

Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est...

Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les...

J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m...

Je sollicite votre aide et vos conseils car je traverse une situation extrêmement complexe et angoissante. je suis surveillant de nuit dans une mecs qui accueille des mineurs de 5 à 15 ans. le mois dernier, un jeune de 11 ans...

J'ai été obligée de donner mon adn à la gendarmerie car une "copine" draguait lourdement mon chéri et je l'ai appelée pour lui dire ce que j'en pensais avec quelques insultes méritées et elle ! (le monde à...

Mes enfants ont été arrêtés pour trafic de drogue et ont respectivement pris 30 mois et 4 ans ferme. dans la mesure où ils ont pour projet de créer une entreprise familiale dans la sécurité, pourront-ils effacer leurs casier sachant...

Je souhaiterais savoir si c’est possible de relancer une plainte que j’ai poser et retirer car mon mari m’harcelais pour la retirer! j’ai poser plainte contre mes belle soeur qui m’on frapper à mon domicile alors que j’étai enceinte...

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

Je souhaite savoir ce qu'on risque lorsque après une perquisition à domicile la gendarmerie à comptabiliser 6 kilos d'herbe en comptant feuilles et branches après une garde à vue de 10h et une déposition où on a expliqué que c'était...

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres...

Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume...

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

J'étais victime d'un viol, le condamné est en prison et dois me payer 8000€ je souhaite savoir quand est-ce que je peux recevoir cette somme...

Une ami a été perquisitionné (une nourrice) la police a trouvé du canabis et de l argent combien de jours la garde à vue et quelles sont les conséquences ? merci...

Savez vous si un contrôle judiciaire qui n’est pas en rapport avec les stupéfiants est possible d’être révoqué si une personne qui est sous ce contrôle judiciaire se fait arrêter avec une petite quantité de...

Je suis dans une situation où je suis victime de dénonciations calomnieuses sur des faits de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. j'ai donc été auditionné sous le régime de la garde à vue, puis libéré sans...

Après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de...

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

Ma fille âgée de 12 ans a était victime de viol part son demi-frère âgé de 16 ans, cela a duré 2 ans ..que risque le demi-frère svp...

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...

Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois...

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que...