Une question en droit pénal ?

En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte...

J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2...

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence...

Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6...

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...

Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul...

Nous sommes partie civile devant le tribunal de police pour une contravention de 5eme classe et le prévenu a été condamné à payer une amende et a nous verser des dommages et interets. comme nous nous y attendons, la partie adverse...

En mai 2023, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 180€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) car l'agent m'a mis des articles que je n'ai ni volé ni...

Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les...

J'ai acheté il y a 1 an un véhicule qui a été volé puis maquillé. j'ai récemment été convoqué à la gendarmerie qui a conclus que je suis de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que...

Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci...

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal...

En 2010, suite à une condamnation du tribunal il m'a été demandé de rembourser la partie adverse, solidairement avec une autre personne. je rembourse mensuellement à hauteur de mes revenus. il y a 2 ans j'ai demandé à l'avocat de...

Pourriez-vous m’aider qui a déjà porter le bracelet si oui ? quel sont les horaires sachant que je travail de 8h a 18h du lundi au samedi à 200km de mon domicile...

J'ai a ce jour déposé une plainte pour violences contre mon compagnon, il a été déféré au parquet et a eu 3 mois de sursis avec interdiction de m'approcher ou me contacter pendant 18 mois. je souhaite aujourd'hui...

Ma fille de 13 ans a subi des pénétrations digitales régulières par son cousin de 14 ans, avec demandes de caresses sur son sexe à lui (on ne sait pas depuis qd, depuis "toujours" dit ma fille) . ces 2 dernières années il a usé de...

Mon fils est en détention provisoire depuis le 30/11/2023 pour accusation de trafics de drogue, il nie être l auteur de ce chef d accusation. son avocat fait appel, qui est rejeté, il demande une mise en liberté, qui est rejeté...

Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser...

J'ai été condamné en 2014 à 3 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violence avec préméditation. (prise d'empreinte et adn) et je pense que à ce jour le 10 décembre 2019 mon casier à du être...

Suite à une infraction au code de la route, j’ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition, que j’ai signé il me semble. la gendarmerie me (re)convoque quinze jours plus tard, pour signer mon audition. est-ce la procédure ?...

Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme...

Peut on porter plainte contre une fausse escorte girl qui vole l’argent des clients ? j’ai les preuves des heures de rendez-vous, lieu de rencontre ( hôtel avec caméra à l’accueil et numéro de chambre ) objet personnel de la fille...

J'ai viens de subir une amende forfaitaire délictuel liée à l'usage de cannabis. j'entreprend des études de droit, je viens de me renseigner et j'ai perçu que cette condamnation était présente dans mon casier...

Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos...

Comment se passe une audience au pénal j ai déposé plainte contre mon futur ex mari pour faux usage de faux il a reconnu les faits lors de son audition par le gendarme puis une perquisition a été faite à son...

Condamnée en comparution immédiate à 6 moins avec sursis et diverses peines financières, peut-on faire appel d'un jugement en comparution immédiate ? si oui, délai et procédure...

J'ai reçu ce jour un appel d'un huissier de justice, qui me dit que je dois la somme de 42 000€ à l'etat. je lui demande si c'est une blague et me dit absolument pas et que je peux rappeler au numéro appelant...