Une question en droit pénal ?

Un commerçant qui m'accuse de vol sans preuves diffuse une photo qu'il a prise en cachette (donc sans consentement éclairé)dans tous les commerces autour pour me porter préjudice et m'accuser de voler dans tous ces...

J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de...

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?...

Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui...

J'ai déposé plainte il y a plus de 2 semaines pour une affaire d'escroquerie/abus de confiance sur le bon coin. j'ai l'identité réél de l'escroc qui est situé dans le secteur où j'ai déposé plainte...

Voilà j ai un ami il ya 6 mois qui a menacé de mort une prostituée et a tenter avec deux autres personnes de se faire remettre des fonds. il a été convoqué par un juge d'instruction . que risque il exactement comme peine pour...

Une plainte a était déposés contre moi pour maltraitance sur mes petites filles le procureur à classés l'affaire sans suite, mais lors de mon audition la police a pris mes empreintes, photos et adn puis-je faire effacé ce...

Si un chèque a été signé sans date peut il être présente et débité si le compte n existe plus...

Je voudrais savoir s'il était possible d'avoir un jugement en comparution immédiate le dimanche ? je sais pas s'il y a des jugements pendant ce jour aussi, vous pouvez me dire en fonction de quoi on nous garde 24h...

Mon conjoint a ete condamne a 3 ans ferme pour attouchement sur mineur sans preuves de la partie adverse il est en prison que faire et quand demander le bracelet...

Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?...

J’ai une question une personne qui a eu une amende en espagne pour conduire sans permis et a payer l’amende en totalité Ça figure sur le cassier judiciaire b2 ici en france??...

Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors...

La caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et sous un manteau il y avait kk articles...elle m'a fait payé mais le vigil est venu la voir après peut il avec ma carte de fidélité avoir accès à mes tickets de...

J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne...

Dans une enquête où plusieurs personnes sont impliqués, l'une d'entre elles dépose une requête en nullité, si sa requête s'avère être accepté, l'annulation de la procédure concernera uniquement elle ou...

J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de...

Je souhaiterais obtenir une copie d'un jugement malheureusement je nai pas pas le numéro de parquet ou de dossier. puis je espérer quand même le récupérer ??...

Si mon mari a la mi peine le 29 janvier et que son dossier va passer en commission des applications des peines le 18 janvier, faut il espérer qu'il sorte le 29? est ce une possibilité ? bien cordialement et bonne fêtes merci...

Je souhaite de l’aide pour un permis de visite déposer il y a plus de 15 jours au tribunal de bobigny pour mon petit ami place en détention provisoire . je n’ai aucune réponse son procès est reporté à la fin août pensez vous qu’ils...

J’aimerais savoir comment procéder pour déposer plainte avec constitution partie civil pour dénonciation calomnieuse ayant entraîner une condamnation alors que plus des trois quart de la déclaration est fausse pour le moment je...

Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes...

Je suis un peu inquiète si s'il vous plaît je risque quoi je devais faire un stage de citoyenneté j'ai passé le delài de 6 mois motif pour une trottinette électrique j'ai circulé en ville avec...

Ma fille mineur a volé un produit maquillage de carrefour, l agent de sécurité l à arrêté et a récupérer le produit et derrière la police à intervenu j ai payé le produit mais on m.a dit qu il vont m appeler pour un éventuel rdv au...

Ma fille a son ex conjoint qui est passé en comparution immédiate et à eu une interdiction de l’approcher malgré cela il vient sans arrêt dans son bâtiment se gare devant la porte du bâtiment il a de nouveau crevé un pneu a sa...

à la suite d'une garde à vue qui s'est déroulé l'année dernière et à laquelle je suis ressorti libre (dénonciation calomnieuse) mon matériel informatique à été saisi. cela fait + d'un an que je n'ai pas eu...

Mon fils a été en gav suite à des vidéos de voyeurisme trouvees sur son téléphone. pendant cette gav ils ont prit son pc pour étudier les fichiers. sa gav de 18h s est soldée par un passage devant le juge des libertés ,placé sous...

Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. pour le bracelet electronique il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré...

Cela fait 7 fois que je signale le dealer de cocaïne dans un bar et la police n'a jamais rien fait. c'est limite, quand j apl le commissariat, ils me prennent pour un con. 'il nous faut sa photo", alors que...

Le fils d’une amie à auditionné à la gendarmerie pour un problème de garde et l’audition aurait soit disant été perdue … je me demande si c’est possible ? avec l’informatique maintenant cela me parait louche...