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Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription fiscale suite à procédure longue Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1853 vues Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ? Posée par Lydia29, il y a 9 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1853 vues Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1852 vues Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Taxe d'habitation concubinage Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1851 vues Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Taxe foncière Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1850 vues Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1847 vues Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1844 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Immeuble insalubre et convention anah Posée par xxx, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1839 vues à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Taxes foncières après un décès en indivision Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1838 vues Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent... Consulter la réponse deMaître TABET |
Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Delai de recouvrement Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1833 vues Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ? Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1831 vues Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas... Consulter la réponse deMouloud |
Facturation à un particulier - prestation community manager Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1830 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de... Consulter la réponse deMaître Franc |
Enfant majeur en garde alternée Posée par alex32, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1830 vues Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisie sur compte suite à un redressement fiscal Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1829 vues Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 1826 vues Ma mère m'a cédé ses parts de la sci en 1997. je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce don manuel. si je le déclare aujourd'hui , n'entre t il pas dans l'exonération de l'abattement de 100000e par 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jeannette - 1825 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1825 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse deMaître CHAIB |
Société chypre et imposition france. Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des... Répondre |
Avis d'imposition, document fiscal Posée par Sawsen, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1823 vues Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic? Posée par Stephyyy78, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1819 vues J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Convention fiscale france -taiwan Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1818 vues Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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