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Remboursement déficit foncier Posée par Nad, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1815 vues Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des... Consulter la réponse deMouloud |
Donation d'un parent étranger Posée par mika, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mika - 1814 vues Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fiche impot Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Job - 1813 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Titre de perception reçu 16756 euros Posée par Phil, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1812 vues J'ai reçu en janvier un titre de perception de trop perçu d'aide au fond de solidarité pour non respect des conditions d'éligibilité. (on me demandait au printemps 2021 des attestations urssaf que je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître Slimani |
Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1807 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration d'impôts en tant que non-résident Posée par Anne-Claire, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1801 vues Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant... Consulter la réponse deMaître Servant |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1800 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Relance de decouvert d une sarl Posée par dana, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1799 vues Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contester une proposition de rectification Posée par Paul13, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1799 vues Les impots m'ont envoyé une proposition de rectification de l'impot sur le revenu pour une annee donnee. ayant pourtant bien payé l'integrite de ces impôts via prelevement automatique, j'ai envoyé un certain... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide fond de solidaritée Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1798 vues Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition Posée par Franck2828, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1794 vues Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Petites sommes donnees Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1793 vues Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à... Consulter la réponse dePoissonnet |
Fraude fond de solidarité covid Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1792 vues En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Echange automatique de renseignements et coffres bancaires Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1789 vues A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe foncière Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1786 vues Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Don a l’église , fiscalité Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1785 vues Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Exonération succession handicap Posée par annie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1783 vues Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Abris de jardin imposition foncière rétroactif Posée par S1978, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S1978 - 1780 vues en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok... Consulter la réponse deMaître Servant |
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1780 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ? Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1776 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1775 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022 Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1773 vues Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Habitant en france je touche une pension belge dois payer la cgg crds Posée par richard, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1767 vues ... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1766 vues Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Congé pour vendre - loi scellier Posée par Lise, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1759 vues Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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