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Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2488 vues Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Diffère emprunt sci Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2488 vues Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mizudl - 2486 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition csg sur retraire belge résidant en france Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2484 vues Je suis en train de remplir ma feuille d'impôt et j'ai un doute concernant la csg. si je dois payer cette csg, à quel endroit dois je mettre ma pension belge ? merci de votre réponse. dominique... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015 Posée par Jessie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessie - 2482 vues Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2478 vues J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration gains de jeux d'argent Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2475 vues Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la... Consulter la réponse deMaître Fradin |
Déclaration impôt : abondement Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2475 vues Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2475 vues J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Impôts foncier piscine Posée par betty06230, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Qui doit payer les imports fonciers Posée par ella, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Investissement productif outre-mer Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2470 vues Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Delai donation Posée par AVP, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AVP - 2469 vues Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ? Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2461 vues Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Exoneration de la taxe fonciere Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2459 vues Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité actifs crypto Posée par michasco, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2459 vues Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (btc, eth, dot, etc.) dont quelques-uns "stackés". je me considère comme un particulier. tous mes actifs sont détenus chez kraken. je n'ai jamais fait de déclaration sur ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxes foncières et habitation Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2457 vues Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Déclaration compte bancaire Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2456 vues Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Cessation ei à l'is Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 2455 vues J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalite Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2452 vues Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître botella |
Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière Posée par jerome, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2452 vues Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2443 vues Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2438 vues Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place... Consulter la réponse detot |
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2438 vues Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2437 vues Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Taxe foncière après décès de ma mère exonérée. Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2435 vues Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Investissement crypto monnaie Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2435 vues J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôt justifier Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2429 vues Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 11 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2424 vues Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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