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Cfe micro-entreprise calculée sur n-1 Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2030 vues Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2030 vues Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal Posée par Maxime, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2030 vues Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2030 vues Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Arrêt rendu sur procédure prud’homale Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paty - 2030 vues Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vendre un investissement scellier 8 ans et 10 mois. Posée par bruno, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2029 vues Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impot en france ltd au uk Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2029 vues Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Paiement taxe foncière d'une personne décédée Posée par Marine86, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine86 - 2028 vues Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tva 5,5% vefa - erreur plafonds de prix de vente Posée par Solbes, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :... Consulter la réponse deMaître Fradin |
Qui doit payer la taxe d'habitation ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2028 vues Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Déclaration des revenus Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2028 vues En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2027 vues Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2027 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exoneration taxe foncière Posée par lisa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Le recouvrement de la tva au mali Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fonds de solidarité et tup Posée par stef, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2026 vues Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don parent pour financer achat immobilier Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2024 vues Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2022 vues Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Deductibilite foncière Posée par germain, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2021 vues Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ? Posée par Cassiopée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2020 vues Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair Posée par Idis, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2017 vues Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide juridictionnelle Posée par claudine 64, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2017 vues Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Pas de domicile le 1 er janvier Posée par ahmed 86, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2013 vues Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fiscalité d'un gérant associé égalitaire en sarl de famille imposée à l'ir + zrr Posée par co-fondateur, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2010 vues Ma question concerne la fiscalité d'un gérant associé égalitaire (minoritaire) d'une sarl de famille imposée à l'ir qui ne perçoit pas de salaire, mais uniquement la distribution automatique du bénéfice. sous ces... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ? Posée par smargraff, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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