Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vais recevoir prochainement une convocation au jaf , de la part de mon ex conjointe , le problème c'est qu'elle stipule avoir les enfants à sa charge chez elle , alors que c'est faux ... les enfants habitent bien...

Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur pour une demande d'annulations des poursuites ? merci...

Je viens d’avoir un bebe celui ci est âgé de deux et demi . la situation actuelle avec son papa est plus que compliquée. nous ne vivons pas sous le même toit et encore moins dans le même département ( 4h40 de route nous sépare )...

Suite à mon divorce en octobre 2018, le père de ma fille a eu un droit de visite en lieu neutre pour une durée de 9 mois renouvelable une fois. celui-ci n'a pas saisit je jaf à la fin de cette période. comme ma fille ne...

Ma belle fille refuse de nous envoyer des photos et de voir mon petit fils depuis la séparation avec mon fils qui lui aussi n'a pas le droit de le prendre ou le voir, car elle refuse. une plainte contre maltraitante sur mon...

Dans mon jugement il est indiqué que pendant les grandes vacances scolaires, le papa à le droit à la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires et inversement les années impaires. mon fils est en maternelle et...

Séparé depuis août 2018, nous étions tombé daccord sur un mode de garde classique un week-end sur deux, car jetai hébergé chez des amis et mon ex-femme vivait avec nos deux enfants dans notre maison qui est en vente et qui est à...

Le père de mon fils vit et travail en suisse depuis plusieurs années. il ne règle pas la pension alimentaire et perçoit en suisse des allocations concernant notre fils. j'ai déjà un jugement en france. je vis en france avec...

Ma fille a du se faire hospitaliser pour un burn out et à du rester plusieurs semaines à l’hôpital elle a un petit garçon de 7 ans en alternance avec son ex conjoint pendant ce temps il a inscrit fin juin leur fils dans une...

Je verse une pension alimentaire de 210 euros pour mon fils de 17 ans. je souhaite la faire baisser car mes revenus ont diminué me suis remarié et j ai eu deux enfants . par ailleurs mon ex femme s'est elle aussi remarié mon...

Je suis séparée du père de mon 1er enfant qui va avoir 10 ans, et ce depuis autant de temps (lui étant parti peu après la naissance). j'ai le droit de garde et lui un dvh classique, à savoir un we sur deux & la moitié...

Suite jugement du jaf qui accorde 4 semaines en juillet au pere et 4 semaines pour moi même en août le pere décide de ramener l'enfant au bout de 2 semaines de dvd en juillet et sans mon accord décidé de revenir le chercher la...

J'aimerais savoir ce que je peux faire contre mon frère, qui se montre trop souvent violent (physiquement) et éprouvant moralement (insultes, menaces de mort..). il a aussi harceler son cousin qui ne veut plus lui adresser la...

Que veux dire "attendu que les parties seront l'un et l'autre déboutées du surplus de leurs demande de ce chef, qui ne sont pas fondées...

J’aimerais savoir s’il est possible de prouver une paternité grise avec l’aide de messages envoyés par le père lors de querelles à propos des documents à fournir pour le renouvellement de son titre de séjour, il y a des messages de...

Je suis séparé du père de ma fille qui a 16 mois, elle passera ttes les vacances chez lui et ses grands parents paternel. le père de ma fille a une piscine privée non sécurisée et les grands parents également, ils refusent de...

Je suis assistante maternelle et suis en permanence à la maison avec mes enfants qui vivent avec moi et ceux de ma profession par conséquent pendant ma semaine de vacance je souhaite que mon ex-mari prenne les enfants pour pouvoir...

Le jugement en cours ne précise pas qui et dans quelles conditions les trajets s'effectuent, surtout pendant la longue période des vacances d'été..... le jugement précise le partage des frais à part égale. j'ai...

Mon ex mari ne m'a pas réglé la pension alimentaire de septembre et octobre 2018, j'ai porté plainte vendredi dernier 2 novembre. le 5 novembre m'a viré ma pension de novembre. comment faire pour récupérer mes 2 mois...

Pouvez vous m'indiquer s'il est normal que mon avocat réclame 3000 € pour faire appel ?...

Mon avocat m'a dit qu'il allait plaidé mon affaire à la cour d'appel sans conclusion je pensais qu'on dépose les conclusions et on plaide ensuite est-ce légal la façon de procéder de mon...

Je suis une jeune maman avec mon fils de 2ans et demie a charge nous sommes passé mon ex compagnon et moi devant le jaf en novembre et nous attendons le compte rendu finale dans 15 jours. en accord durant le jaf, il s'est...

Je fais une demande de suppression de pension alimentaire et je voudrais savoir exactement quels justificatifs fournir ? merci d'avance...

Nous nous sommes séparés avec ma copine et avons un enfant de 2 ans. nous sommes propriétaire d'une maison que nous payons avec notre compte joint malgres tout. j'ai pris un autre logement et elle me dis que je vais tout...

Je viens de me faire insulter, menacer de mort par mon ex conjoint au téléphone. ce n'est malheureusement pas la première fois. il l'a fait alors que les enfants étaient avec lui, comme souvent. nous sommes séparés depuis...

Le mariage civil de 2 personnes ne désirant pas consommer avant quelques mois, pour raison religieuse et prendre le temps de préparer la fête elle même, peut il être considéré comme un mariage blanc? si oui, y a-t-il un moyen de...

Puis je faire une demande au jaf pour demander qu'un délai de prévenance soit stipulé sur mon jugement ? le père de mon fils ne me prévient jamais s'il vient chercher notre enfant et pour l'organisation des vacances...

Je souhaite savoir si un époux à le droit de m'interdire l'accès à son compte bancaire et même pour la carte bancaire ; je dépends de lui, il m'a toujours interdit de travailler sous prétexte qu'on en avait pas besoin de travailler...

Suite à mon divorce je pense demenager au portugal, j'ai des jumeaux garçon et fille. ma fille pleure touts les jours quelle souhaite venir avec moi et le papa ne veut même pas en discuter avec moi et dit que c'est au...

Je verse une pension depuis 2010 non déclarée à la caf et aux impôts je souhaite passer devant le juge pour payer une pension alimentaire réglementaire que risque mon ex-conjointe si je fourni les preuves de ces versements depuis...