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Licenciement abusif
Posée par Aelita, il y a 2 mois dans International
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aelita - 1437 vues

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BELIGHA
 
Casier visa j1
Posée par apqmwn, il y a 3 mois dans International
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par apqmwn - 1431 vues

J'ai trouvé un contrat vie aux etats unis, toutefois j'ai été condamné il y a 3 ans pour agression sexuelle pour des faits datant d'il y a 6 ans, j'ai été condamnés à une légère amende et a un programme éducatif...

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Maître PETSOKO
 
Taux de change lors d'un achat entre 2 monnaies
Posée par Paul, il y a 3 mois dans International
1 réponse, il y a 3 mois - 1427 vues

J'ai acheté une voiture en asie. le contrat de vente est en pesos. j'ai fait un virement de mon compte en euros vers la banque du vendeur . lors du transfert de monnaie, le taux de change à été défavorable pour le vendeur...

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BELIGHA
 
Contrôle médical international
Posée par sana, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1386 vues

Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours...

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BELIGHA
 
Tva allemande
Posée par Bernard92, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois - 1376 vues

Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne
Posée par Lara, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues

Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
An alleged infraction of code of the route, in italy.
Posée par Granddad France, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois - 1059 vues

In june 2022 i took a holiday in italy, arriving at milan airport, i hired a car. the car hire was terminated at venice airport several days later. we flew home from venice 3 days later at the end of the holiday. some weeks later...

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BELIGHA
 
Étudiant étranger en france – possibilité d’être associé et participer à une ent
Posée par loic, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois - 957 vues

Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de...

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BELIGHA
 
Plusieurs prélèvements pour un même dossier de demande de visa camerounais
Posée par Christal, il y a 1 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christal - 896 vues

J’ai un soucis et j’aimerai avoir un conseil sur la conduite à tenir svp. voilà lors du péenrolement de ma demande de renouvellement de passeport camerounais, à l’étape du paiement je n’était pas prélevé et le système ne me...

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Maître PETSOKO
 
Algerie divorce
Posée par Amine, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois - 876 vues

Mon épouse (franco / algérienne ) a quitté le domicile conjugale que nous partagions avec nos deux enfants dans le 77. elle a aussi déposé une dema'de de divorce en algerie ( khul3) . moi j'ai une tds de dix ans...

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Maître PETSOKO
 
Mandat de comparution à genève
Posée par Nadedj, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois - 873 vues

J'ai reçu seulement par mail un mandat de comparution en qualité de personne à donner des informations, à la police judiciaire de genève, j'habite à lyon, et je ne suis pas véhiculée, est ce que j'aurais de problème...

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Maître KAYEMBE
 
Retraite
Posée par Jojo, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois - 848 vues

Ma femme envisage de partir 6 mois vivre à madagascar en retraite et 6 mois chez nous à t elle le droit sachant que je ne suis pas trop d accord merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Jenna, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois - 653 vues

Je suis arrivée en france en 2022 d'algérie pour un master 1 que j'ai validé, puis je n'ai pas validé le master 2 de la même spécialité par la suite je me suis inscrite dans un autre master 2 dans une école en...

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Maître PETSOKO
 
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