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Frais hors pension
Posée par zibelyne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Je viens a vous pour me renseigner.je paye une pension alimentaire de 300 euros plus une pension compensatoire de 200 euros donc 500 euros tout les mois.mon ex femme me demande de payer une inscription au ski de 430 euros.suis je...

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Devenir des économies faite entre onc et prononcé du divorce
Posée par uriel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3710 vues

Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3710 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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La durèe de divorce
Posée par Biba, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Salut maître je veux savoir le délai de divorce si la séparation des biens fait par un notaire mais j'ai pas reçu la date de derniers audience pour prononciation de divorce sa fait 6mois le notaire envoyé l'état lequidatif a tribunal mais...

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Calcul soulte
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4046 vues

Comment calculer la soulte lorsqu'il y a eu des apports différents lors de l'achat de la maison?...

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Peut-on divorcer même si la liquidation n'est pas terminé ?
Posée par Mixa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4055 vues

Je suis divorcée depuis depuis 2003 mais je suis toujours en liquidation avec mon ex-epoux car il y a eu des appels de jugements de part et d'autre concernant nos biens communs. est-ce que je peux tout de même transcrire mon...

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Exequatur d’un divorce francais au maroc
Posée par Ines, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3522 vues

Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document...

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Création d'une entreprise
Posée par vivalavie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2928 vues

En cours de divorce, et au chômage, je souhaite créer mon emploi; je bénéficie d'une aide à la création d'entreprise, au sein d'une association, la couveuse , qui permet de tester son activité. les gains sont bloqués sur le compte...

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Indemnité compensatoire
Posée par capkat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3028 vues

Je suis en instance de divorce par consetement mutuelle a l'amiable , avec un contrat de mariage en séparation de bien , je quitterai donc le domicile puisque la dite maison est à mon mari , je suis en trai de faire des démarches...

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Heritage
Posée par Mama, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3033 vues

J'ai hérité et eu une donation pendant le mariage. les sommes ont été utilisés pour les besoins du ménage. je suis mariée sous la communauté des biens . comment cela sera calculé au divorce ?...

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Rente accident de travail
Posée par paty, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3041 vues

En cas de rente accident de travail peut on en cas de divorce récupérer les sommes versées par la sécurité sociale pendant le mariage merci sincères salutaions...

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Activité extra scolaire
Posée par Caty, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2992 vues

Je suis divorcée et j ai la garde de ma fille son père a un droit de visite 135 . aujourd hui ma fille veu faire de la danse à cause d un dessin animé donc pour moi un caprice son père veu lui en faire faire moi je ne suis pas d...

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Bien immobilier
Posée par Mya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3003 vues

Je veux garder ma maison et continuer à payer le crédit qui date de deux ans seulement. au divorce est ce que je dois quelques choses à mon conjoint vu que notre crédit est ressens. cordialement...

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Vacances scolaire
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2665 vues

Je suis séparée et une garde alternée est mise en place 1 semaine sur 2 du lundi au lundi avec semaine pair ou impair selon l année pour les vacances de la toussaint 2017 comment les partager les vacances commencent le vendredi 20...

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Vacances scolaire de noël 2017/2018
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2996 vues

Je suis en garde alternée du lundi au lundi 1 semaine sur 2 le père les semaine paires pour les années impaires et les semaines impaires pour les années paires les vacances de noël sont à cheval sur 2 années Étant donné qu' il...

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Modification d'enfant a charge
Posée par chouchou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3078 vues

Cela fait un an que nous avons fait un divorce a l'amiable nous avons deux enfants ;il avait peur de payer des impots donc nous avons mis un enfant a charge chacun pas de pension alimentaire mais pour nous vu l âge de nos enfants il...

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Contracter un crédit en étant dans procédure de divorce
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3029 vues

Je suis séparé de mon mari en va entamer un divorce à l'amiable en france ( en c'est marier en algerie et j'ai fait un regroupement familial il y'a 5ans) et la j'ai entendu que il veux faire un crédit sur...

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Divorce en france
Posée par Anis, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3820 vues

J ai divorcé en france j'ai une fille qui a marché et qui habite avec moi en france une pension alimentaire et demander à ma mère pour son enfant la mère habite en tunisie est-ce que le jugement français est applicable en tunisie merci...

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Défiscalisation
Posée par oliv, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2292 vues

Dans le cas d'un bien immobilier secondaire où il y a défiscalisation , que se passe t-il ?...

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Droit international
Posée par clelia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2301 vues

Je suis de nationalité suisse, mariée à un citoyen français. nous vivons séparément sur territoire français. en cas de divorce, me sera-t-il possible de continuer à vivre sur le territoire français? reprendre mon nom de jeune fille suisse...

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Prestation compensatoire
Posée par princet jean-pierre, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2550 vues

Au déces de celui qui verse la prestation compensatoire,les enfants héritent-ils de celle-ci ?...

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Appel à témoignage divorce sans juge
Posée par carole, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2986 vues

Dans le cadre d’un reportage pour un hebdomadaire féminin je recherche des témoignages de femmes de plus de 40 ans ayant divorcé grâce à la nouvelle procédure amiable sans juge...

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Calcul de soulte
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3554 vues

Je voudrais savoir comment calculer le montant de la soulte dans mon cas précis : la maison est estimée à 200.000 et il reste 100.000 de crédit, sachant qu'au départ l'apport de mon mari est de 14.000 et de ma part...

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Divorce en separation de bien et assurance vie
Posée par JN, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3667 vues

Pendant mon mariage, j'ai fait un prêt "in fine" de 600.000 euros et la banque m'avait demandé de faire 1 assurance vie sur ma tête de 150.000 euros et 1 sur celle de mon épouse de 150.000 euros aussi et de les nantir au profit de la...

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Comment faire ?
Posée par jo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3554 vues

Mon mari est parti travailler à l'étranger , il a maintenant une relation extra conjugale. il veut divorcer , doit il venir en france pour divorcer ? j'habite dans notre maison ,je ne travaille pas, nos enfants sont étudiants (20 et 22 ans)...

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Bien immobilier et crédit
Posée par Hector, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Mon épouse et moi sommes d'accord pour divorcer à l'amiable. nous possédons depuis deux ans un bien immobilier que nous remboursons par le biais d'un crédit. nous sommes d'accord, au vu des échéances déjà...

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Mariage gris
Posée par Siwar, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2970 vues

Je me suis marié avec une étrangère tunisienne en aout 2012, elle est rentré en france en septembre 2013. après avoir eu son titre de séjour de 10 ans elle décide donc de divorcer en avril 2017, pour la simple est bonne raison...

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En attente de la concialiation
Posée par belinda9510, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3070 vues

En attente d'une date d'audience pour la conciliation, l'époux refuse de payer une seule facture et ne participe à aucun frais liés au ménage (impôt, électricité, loyer...) qui sont donc entièrement à ma charge...

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Revision d'une pension alimentaire - les conditions
Posée par ANAX, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2997 vues

Si la situation financière du débiteur change lorsqu'il y a augmentation de ses charges ( un loyer à payer alors que loger dans une maison familiale il n'en supportait pas ) le montant de la pension alimentaire peut-il...

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Heures de retour du dimanche dvh du parents vacances de la toussaint
Posée par fleur35200, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3026 vues

Ma fille âgée de 2 ans part chez son père pendant l'intégralité des vacances scolaires de la toussaint. je précise que 400 kms nous séparent. ma question est, comme rien n'est stipulé dans le jugement concernant les...

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