Une question en droit immobilier ?

Jai trouver mon premier emploi dans une nouvelle région, et j'ai voulu mettre un préavis de 1 mois pour la location. dans la lettre recommandée j'ai mis la 1ere page du cdd, et je n'ai pas eu le préavis de 3 mois...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

Je voudrais vendre mon appartement à paris sans devoir payer l'impôt sur le plus-value. sauf que, suite à mon retour récent d'une mutation à l'étranger, je n'ai pas pu reprendre l'appartement comme...

Depuis mon entrée dans un logement loué par une sci je paye mon loyer par virement bancaire sur le compte personnel des gérants de la société. est-ce légal ? puis-je dénoncer cette malversation si cela en est une ? que risquent les...

J'ai entendu parler de l'année lombarde j'ai donc voulu vérifier si les intérêts de mon crédit immobilier était calculer sur 360 ou 365 j mais impossible de mettre la main sur mon dossier j'ai donc demandé à ma...

J avais logement social dans le nord de la france que j ai quitter apres un preavis en 2009, j ai fais etat des lieux sortant j ai quitter la region pour trouver un emploi .par la suite en revenant dans la region voir ma famille...

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Nous vendons un bien reçu en héritage. nous sommes en litige et en procès depuis des années. pouvons nous demander des dommages et intérêts suite à un préjudice moral ( car notre père de son vivant n'a pas pu le vendre ) pour...

Notre maman est décédée 1ans après notre père nous laissant la maison familiale nous sommes 3 , nous voulions laisser la maison à titre gratuit à notre nièce le temps de la succession et savoir si nous la vendons ou pas pour ne pas...

J'ai confié en décembre 2017 un appartement en location à un couple parce qu'ils avaient, à eux deux, les garanties de revenu plus une caution visale. aujourd'hui, ils m'annoncent qu'ils se séparent et que...

J’ai acheté une maison avec mon ex 50/50 il y a 8 mois, or celui ci m’a quitté un moi après . jusqu’ici j’ai laissé faire un peu les choses . mais au jour d’aujourd’hui il vit avec sa nouvelle copine dans notre maison . j’aimerais...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'intention que vous porterez à mon dossier. mon conjoint a lance une procédure judiciaire à l'encontre de son ex conjointe car cette dernière refuse de vendre la maison au...

Je voulais savoir comment cela se passe avec mon ami nous allons investir nous sommes pas pacsé ni marie. il va apporter 3/4 de l apport et moi 1/4. nous avons des enfants moi 3 lui 1. en cas de décès faut il se protéger l un et l...

Mon compagnon et moi-même avons fait appel à une compagnie de déménageurs qui propose également des prestations de stockages de meubles.le temps de trouver un nouvel appartement ,nous avons donc souscrit à une de ces offres pour...

Voilà j'ai un dossier de surendettement en banque de france or mon ancien propriétaire ces permis de me prélever un ancien loyer sur un compte que je n'aprovisionner plus seulement jai eu une rentrer d'argent sur ce...

Nous sommes une association de riverain et nous nous opposons à un permis de construire d'un ensemble immobilier. nous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le recours au tribunal...

Je me permets de venir ici pour poser une question. mon mari est décédé en septembre 2017. nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons 3 enfants. le grand va commencer à la rentrée un apprentissage. nous souhaitons...

Nous avons acquis un bien immobilier en juillet 2018. nous avons découvert ce jour qu une fausse facture a été éditée pour la pose d une chaudière en 2016 en contactant l entreprise qui était censé l avoir installée. le chef de l...

Les locataires ont récemment quitté les bureaux que je loue en temps et heure, mais sont toujours en train d'effectuer le nettoyage 2 semaines après (et certainement pour 2 autres semaines a venir au moins..). suis-je en droit...

Maie en 1991 3 enfants.. mon ex femme avec qui je suis divorcé depuis 2013 à garder les cles elle et son compagnon, de notre appartement ou elle me fait croire de puis le divoerce que mes enfants passe toutes leurs vacances en été...

Je vis dans un mobil home sur un terrain privé avec un permis de construire. je voudrais accueillir mon compagnon qui a deux enfants. le mobil home fait 40 m2 ,neuf ,eau électricité,toutes les commodités . ai je le droits de faire...

Je souhaite savoir a quoi ns avon droit consernant un terrain partagé dans les parents ont gardé l'usufruit du terrain ? Étant en comflie ns souhaitons partire mes ayant construit sur le terrain aimerait savoir comment...

Si on a acheté une maison avant le mariage , mais que lors de cette unions ,, nous demandons que la maison soit au dernier vivant et que nous divorcions , dois je donner la moitié de mon bien ??? merci pour votre réponse mme...

Je suis divorcée, nous avons toujours un bien immobilier en indivision, que nous avions mis en location il y a 2 ans. la desoladairisation est refusée par la banque. je souhaite faire un partage judiciaire au tribunal. est...

Je souhaiterai savoir ce que ça entraine si je figure sur un bail sans le signer ? pour résumer, mon ami vient de vendre sa maison, il va à présent rentrer en procédure de divorce. etant artisan dificile de trouver une location, il...

Je m'appelle ghislaine jurain, j'habite au clos saint lazare, au luc en provence, j'ai été arnaquée par un promoteur immobilier sans scrupules. je me bas pour faire reconnaître l'arnaque dont je suis victime, qui gâche...

La présence d'un avocat est elle nécessaire lors de la signature chez le notaire car mon ex conjointe rachète le bien en commun a son nom et reprend le crédit...

Une deuxième expertise judiciaire doit avoir lieu à mon domicile concernant des nuisances de pompes à chaleur installées derrière mon mur de chambre sur le toit terrasse à 2mètres de ma chambre. ces pacs dont je n' ai jamais...

Mon voisin me propose de partager les frais pour construire un mur mitoyen. il a déjà commencé les travaux sans en référer à la mairie. peut-il me contraindre à payer une facture correspondant à la construction de ce mur (il est...

J ai signé un compromis de vente le 20 février pour une signature définitive le 15 mai. sur l acte la personne est sous tutelle le 13 mai le notaire nous indique qu' il n a pas reçu le document du juge des tutelles. qu'...