Une question en droit immobilier ?

Le 18 septembre 2018, j'ai eu la visite d'un huissier de justice pour me remettre une assignation de résiliation de bail pour le 03 décembre 2018 devant le tribunal. après vérification nous ne sommes pas d'accord...

Mon proprietaire a deposerplainte pour non respect du bail combien de temps cela va prendre avant avoir des nouvelles...

Suite à différent avec ma banque qui m’a souscrit le prêt en 2003 pour ma sci il m’ont mis au contentieux il m’ont fait du chantage pour le premier prêt d’arrêter le prêt infinie ou j’avais déposer 42000€ de le passer en prête...

J'ai effectué une requête auprès du ti suite au litige qui m'oppose à mon ancien propriétaire. celui ci me demande de payer la facture de remise en état des lieux (moisissures, infiltration d'eau) et ne m'as pas...

Dans quelle mesure un algérien vivant en algérie peut solliciter un prêt immobilier pour acheter un logement en france, que ce soit un prêt issus d'une banque française ou algérienne. je vous remercie, très cordialement...

Je voudrais vendre mon appartement à paris sans devoir payer l'impôt sur le plus-value. sauf que, suite à mon retour récent d'une mutation à l'étranger, je n'ai pas pu reprendre l'appartement comme...

J'ai entendu parler de l'année lombarde j'ai donc voulu vérifier si les intérêts de mon crédit immobilier était calculer sur 360 ou 365 j mais impossible de mettre la main sur mon dossier j'ai donc demandé à ma...

Notre maman est décédée 1ans après notre père nous laissant la maison familiale nous sommes 3 , nous voulions laisser la maison à titre gratuit à notre nièce le temps de la succession et savoir si nous la vendons ou pas pour ne pas...

Mon compagnon et moi-même avons fait appel à une compagnie de déménageurs qui propose également des prestations de stockages de meubles.le temps de trouver un nouvel appartement ,nous avons donc souscrit à une de ces offres pour...

Nous sommes une association de riverain et nous nous opposons à un permis de construire d'un ensemble immobilier. nous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le recours au tribunal...

Le tribunal m'a autorisé de sortir de l'indivision depuis janvier 2018 mais le notaire n'applique pas le jugement car mon ex ne donne aucun signe de vie. il doit faire un procès verbal avec huissier mais me demande...

La présence d'un avocat est elle nécessaire lors de la signature chez le notaire car mon ex conjointe rachète le bien en commun a son nom et reprend le crédit...

Suite à notre séparation, la maison a été vendue (propriétaires à 50%) mon ex conjoint me réclame des io alors qu'aucun jugement n'a été prononcé à ce sujet et aucune procédure lancée depuis notre séparation. en a...

Je suis séparée depuis mai 2012 et j'occupe en indivision la maison familiale avec mes 3 enfants. le tribunal m'a donné l'occupation du bien à titre gratuit mais il n'a pas donné de date quand à la fin de cette...

Jai trouver mon premier emploi dans une nouvelle région, et j'ai voulu mettre un préavis de 1 mois pour la location. dans la lettre recommandée j'ai mis la 1ere page du cdd, et je n'ai pas eu le préavis de 3 mois...

Je me renseigne au sujet de la colocation et j'ai donc commencé à étudier la loi alur. je me pose la question suivante : une pièce de 7.84m2 et une pièce de 9.20m² peuvent-elles être louées à deux colocataires, si elles se...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

J avais logement social dans le nord de la france que j ai quitter apres un preavis en 2009, j ai fais etat des lieux sortant j ai quitter la region pour trouver un emploi .par la suite en revenant dans la region voir ma famille...

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Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'intention que vous porterez à mon dossier. mon conjoint a lance une procédure judiciaire à l'encontre de son ex conjointe car cette dernière refuse de vendre la maison au...

Voilà j'ai un dossier de surendettement en banque de france or mon ancien propriétaire ces permis de me prélever un ancien loyer sur un compte que je n'aprovisionner plus seulement jai eu une rentrer d'argent sur ce...

Je me permets de venir ici pour poser une question. mon mari est décédé en septembre 2017. nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons 3 enfants. le grand va commencer à la rentrée un apprentissage. nous souhaitons...

Nous avons acquis un bien immobilier en juillet 2018. nous avons découvert ce jour qu une fausse facture a été éditée pour la pose d une chaudière en 2016 en contactant l entreprise qui était censé l avoir installée. le chef de l...

Les locataires ont récemment quitté les bureaux que je loue en temps et heure, mais sont toujours en train d'effectuer le nettoyage 2 semaines après (et certainement pour 2 autres semaines a venir au moins..). suis-je en droit...

Je vis dans un mobil home sur un terrain privé avec un permis de construire. je voudrais accueillir mon compagnon qui a deux enfants. le mobil home fait 40 m2 ,neuf ,eau électricité,toutes les commodités . ai je le droits de faire...

Si on a acheté une maison avant le mariage , mais que lors de cette unions ,, nous demandons que la maison soit au dernier vivant et que nous divorcions , dois je donner la moitié de mon bien ??? merci pour votre réponse mme...

Je souhaiterai savoir ce que ça entraine si je figure sur un bail sans le signer ? pour résumer, mon ami vient de vendre sa maison, il va à présent rentrer en procédure de divorce. etant artisan dificile de trouver une location, il...

Au mois de février 2017, mon logement a été reconnu non décent, l'inspecteur de la caf m'a prévenu que mes apl étaient suspendus pour que la propriétaire fasse les travaux. pendant 18 mois elle n'a pas reçu...

Mon voisin me propose de partager les frais pour construire un mur mitoyen. il a déjà commencé les travaux sans en référer à la mairie. peut-il me contraindre à payer une facture correspondant à la construction de ce mur (il est...

Je voudrai donné ma maison de mon vivant qua l un de met enfant ai je le droit...