Une question en droit immobilier ?

Je fait construire une maison. mon premier constructeur a fait faillite et l’assurance a pris une autre société pour reprendre le chantier. le 1er rdv nous avons signés les plans pour démarrés les travaux et une copie nous avait...

Je reçois ce jour un commandement de payer les loyer. en fait, il s'agit de régler au propriétaire les apl qui ne lui sont plus versées par la caf. le propriétaire ne m'a pas prévenu de ce fait et a laissé passer les...

J'ai confié en décembre 2017 un appartement en location à un couple parce qu'ils avaient, à eux deux, les garanties de revenu plus une caution visale. aujourd'hui, ils m'annoncent qu'ils se séparent et que...

J’ai acheté une maison avec mon ex 50/50 il y a 8 mois, or celui ci m’a quitté un moi après . jusqu’ici j’ai laissé faire un peu les choses . mais au jour d’aujourd’hui il vit avec sa nouvelle copine dans notre maison . j’aimerais...

Je souhaite vendre les murs et mon fond de commerce situé à marseille surface 2300 m2 dont surface couverte 800m2 environ, une quinzaine de place de parking ,loyer mensuel 3710€ activitée contrôle technique automobile très bien...

Divorce prononcé depuis 3 ans. jouissances du bien acquis.l liquidation du régime matrimonial toujours pas faite. aujourd'hui mutation. maison mise en vente par madame mais à un prix exorbitant. j'ai trouvé un acquéreur à...

Nous vendons un bien reçu en héritage. nous sommes en litige et en procès depuis des années. pouvons nous demander des dommages et intérêts suite à un préjudice moral ( car notre père de son vivant n'a pas pu le vendre ) pour...

Mon ex compagne est partie avec quelqu'un d'autre, et nous avions acheté un bien en indivision 50/50, elle n'a jamais payé le credit, ni l'eau, ni l'électricité' ni la taxe foncière, ni la taxe...

Mon mari sommes détenteurs d'une sci à 91% dans le cadre de l'achat de terres et d'une maison en face de l'exploitation agricole, maison que nous avons loué à notre fils salarié de l'exploitation qui lui...

Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"...

Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant : - 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon - salle de bain...

Depuis mon entrée dans un logement loué par une sci je paye mon loyer par virement bancaire sur le compte personnel des gérants de la société. est-ce légal ? puis-je dénoncer cette malversation si cela en est une ? que risquent les...

Le 24 juillet dernier l' oph du 92 à reçu mon congés avec un préavis d'un mois (zone tendue) soit un départ le 31 aout. a ce jour en dehors de l'accusé de réception, aucun courrier ne m'est parvenu à ce jour...

Ma banque malgré avoir eu connaissance de la vente de ma maison, a procédé à la mise en déchéance du pret immobilier. j'ai reçu un courrier daté du 25/06 me disant que le pret était déchu, et un courrier daté du 24/06 me...

Je possède un système de relevage pour les eaux usées raccordé à mon coffret électrique.mes voisins se sont raccordés à mon système sans autorisation. je vais quitter mon domicile prochainement,puis je tout couper électriquement et...

Suite à une séparation mon ex concubin veut racheter ma part de la maison.celle-ci est estimée à 320000€,il reste un crédit en cours de 40000€ et il me propose 42000€ pour le rachat de ma part ,j’aurais voulu connaître le montant...

Il ya 3 ans j'ai fait l'acquisition d'une maison avec ma compagne sans être marié. aujourd'hui nous nous séparons mais je reste dans la maison en payant l'intégralité du crédit et autres charges de la...

Je suis propriétaire d'une maison, mais je suis amené à des déplacements réguliers dans une autre ville. puis-je y louer un appart? si oui, comment sera considéré cette location vis à vis des impôts ? residence secondaire ou...

Nous avons acheté un bien avec ma conjointe et nous avons bénéficié de la tva à 5.5%. nous avons énormément de problèmes de voisinage et nous cherchons une solution pour vendre l'appartement sans avoir à rembourser la...

Pour conclure, je tenez à signaler que j'ai déjà dépensé 16000 €. mon second avocat 1850 €, il vient de se dessaisir de mon dossier, j'ai 69 ans et je suis suivie médicalement suite à cette procédure. puis je porter...

J'ai signé le 7 juillet 2018 un mandat exclusif chez un notaire pour un durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction. il ne m'a apporté aucune visite. je souhaiterai mettre mon bien dans une agence. ma question :...

Je souhaite savoir a quoi ns avon droit consernant un terrain partagé dans les parents ont gardé l'usufruit du terrain ? Étant en comflie ns souhaitons partire mes ayant construit sur le terrain aimerait savoir comment...

Je me suis séparé en début d'année, j'ai quitté le logement conjugale et fait une lettre de départ à mon agence. mais ayant une clause de solidarité, je suis encore sur le bail et tenue au paiement en cas de sommes...

Maie en 1991 3 enfants.. mon ex femme avec qui je suis divorcé depuis 2013 à garder les cles elle et son compagnon, de notre appartement ou elle me fait croire de puis le divoerce que mes enfants passe toutes leurs vacances en été...

J'ai achetée un f2 cette année 2022 je devais être livré pour décembre 2022 il y a eu un retard et je vais être livrée normalement entre le juillet-septembre 2023 sauf qu'actuellement j'attends un enfant pour juin...

Le 18 septembre 2018, j'ai eu la visite d'un huissier de justice pour me remettre une assignation de résiliation de bail pour le 03 décembre 2018 devant le tribunal. après vérification nous ne sommes pas d'accord...

Mon proprietaire a deposerplainte pour non respect du bail combien de temps cela va prendre avant avoir des nouvelles...

Je viens de recevoir une convocation concernant la prochaine ag. ordre du jour que je conteste dont voici le texte ma contestation envoyéé au syndic: a la lecture de l'ordre du jour, item numéro 10, je me rends compte  les...

Suite à différent avec ma banque qui m’a souscrit le prêt en 2003 pour ma sci il m’ont mis au contentieux il m’ont fait du chantage pour le premier prêt d’arrêter le prêt infinie ou j’avais déposer 42000€ de le passer en prête...

J'ai effectué une requête auprès du ti suite au litige qui m'oppose à mon ancien propriétaire. celui ci me demande de payer la facture de remise en état des lieux (moisissures, infiltration d'eau) et ne m'as pas...