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Refus de création de bail
Posée par Ju-, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Je vais essayer d'être là plus claire possible dans les explications. tout d'abord, je suis salariée en cdd embauchée par le ccas de ma commune. je vis seule. en janvier (2020), je trouve une petite maison en location...

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Pacsé, sorti d'indivision
Posée par LAURENCE, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Je suis séparé et je vis actuellement dans ma maison fini d'etre construite en juillet 2018,mn conjoint veux garder la maison car iln'est pas d'accord pour la vendre apres avoir bien bataillé pour récupérer ma soulte...

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Porte à réparer
Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1081 vues

Suite à un problème au niveau de ma serrure (la barre transversale était tombée) je ne pouvais plus ouvrir ma porte. j'ai appelé mon agence immobilière avant de faire quoi que ce soit, pour savoir si mon agent avait...

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Charges et dettes copropriété--qui paie lors d'un achat d'appartement
Posée par Lola J, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente et le vendeur a déclaré des charges impayés d'environ 40000€ au sein du syndicat. l'acquéreur doit payer le prorata des charges. nous nous demandons si nous pouvons...

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Résilier promesse de vente terrain et annuler ccmi
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1099 vues

Nous avons signé une promesse de vente de terrain ainsi qu’un contrat de construction de maison individuelle en septembre 2019. si nous résilions la promesse de vente di terrain en nous acquittant de l’indemnité d’immobilisation...

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Avenant au bail
Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

J ai un ami qui va devoir quitter sa maison parce que son propriétaire la récupère pour un membre de sa famille. je loue une grande maison, et j'ai demandé à mon proprio de faire un avenant au bail, pour faire une collocation. quels sont...

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Rachat de maison de mais parent qui son en prison
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Je voudrais racheté la maison de mais parent au portugal. il son divorcé ma mère nan veut plus et mon père non plus le problème c’est qu’il est en prison( en france )je voudrais savoir ceux que je doit fair pour la vente du coté de...

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Annuler un ccmi en résiliant la promesse de vente du terrain
Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Le fait de résilier une promesse de vente de terrain en réglant l’indemnité d’immobilisation séquestre suffit elle a constituer une condition suspensive du ccmi sans avoir à régler des frais au constructeur ? (10% de la...

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Reversement differenciel tva de 5.5 à 19.5%
Posée par FRESNET, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1076 vues

J'ai bénéficié d'un taux de tva réduit à 5.5% lors de l'achat d'un appartement en loi scellier intermédiaire en 2010 j'ai mis en vente ce bien il y a un mois,et suivant la convention que j'ai signé avec l'état qui se termine le 30 juin 2024...

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Revente d'un bien acquis grâce au psla
Posée par Marina, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1276 vues

Mon époux et moi avons obtenu un logement social en accession sociale à la propriété. ce logement nous a été livré fin 2014. il était convenu par le bailleur social que nous sommes pendant un an locataire et ensuite au bout...

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Logement étudiant
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Des bailleur privé loue des logements étudiant à des personnes non étudiantes. en sachant que les bailleurs perçoivent des indemnité de l'état pour louer leur bien à des étudiant. es-que c'est légal,? comment dénoncer ce...

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Vente maison séparation
Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

En séparation nous vendons notre maison. mais en vue de la situation en ce moment et étant en arrêt maladies pour m'occuper de mes enfants et mon nouveau compagnon qui risque d'être aux chômage partiel, nous ne pourront pas...

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Hebergement gratuit sur une indivision
Posée par missigloo, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1043 vues

Nous souhaitons heberger un neveu dans une maison actuellement vide. le propriétaire, notre papa est en ehpad, les 6 enfants ont l'indivision. loyer gratuit? versement d'une indemnité? conséquences sur les impots de chacun? quelle est la...

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Hébergement à titre gratuit et droits caf
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1146 vues

Je suis hébergée à titre gratuit depuis plus de 6 mois avec mes enfants chez mon hébergeant (ex-conjoint mais pas le père de mes enfants). est-ce que je peux perdre mes droits aux aides de la caf ? ses revenus à lui peuvent être...

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Date emménagement
Posée par llona, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1152 vues

Nous avons fait une offre d'achat acceptée et rencontré les propriétaires hier à l'occasion d'une contre visite. nous avons appris qu'il s agissait d'une vente longue et les proprios se mettent en position...

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A chat appartement et session de la moitie a mon mari
Posée par Chawchaw, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Je suis entrain de finaliser un achat d appartement ou je suis seule a prendre le credit je souhaite cependant lors de la signature definitive ceder la moitie de cet appartement a mon mari en gros lui donner 50% du bien est ve que...

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Locataire
Posée par Neptune, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

J’occupe un appartement qui était de fonction dont le contrat location a été signé à l’epoque par une sté anonyme. suite à une cessation activité de la sa et un licenciement j’ai gardé l’appartement et ai réglé alors les loyers...

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Surconsommation d’eau chez mon locataire.
Posée par Ervan Chazelle, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Je suis proprietaire depuis novembre 2018 d’une maison louée par un femme entrée dans les lieux en février 2013. au moment du relever compteur d’eau, la compagnie à signaler une anomalie à la locataire qui m’a contacter...

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Art. 815-12 et la main d'oeuvre
Posée par J12, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Les avis que j'ai sont contradictoires à ce sujet... ma main d'oeuvre fournie pendant plusieurs mois afin de rénover une maison est-elle récupérable? je précise que la rénovation de la maison était ma seule activité (pas...

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SÉparation union libre/ achat vefa tva 5.5%/ rachat de part indivision
Posée par Lauriane, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1039 vues

Mon concubin et moi nous sommes séparés depuis peu et nous avions effectué un achat sur plan. notre appartement est en cours de construction pour une livraison en septembre 2020. nous avons acquis celui à 70/30, les frais de notaire...

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Mutation professionnel
Posée par Dorota, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1008 vues

J'ai réceptionné mon appartement en décembre 2017 dans le cadre de psla et je l'ai acheté en novemebre 2018. aujourd'hui j'ai la possibilité de prendre un poste plus important dans mon entreprise mais dans la ville éloigné de...

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Quels sont mes recours envers le notaire
Posée par canelle31, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1062 vues

J'ai de très gros problèmes de communication avec le notaire qui a été désigné par le juge pour effectuer la liquidation du bien suite à mon divorce. une hypothèque est en cours au nom de mon ex femme. le notaire a envoyé un...

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Les revenus d'une personne hébergé pourraient ils être comptabilisé
Posée par Haifrance, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1028 vues

Nous souhaiterions svp savoir si les revenus d'une personne hébergée pourraient ils être comptabilisé dans les revenus du foyer pour le taux d'endettement maximal (33 %) à ne pas dépasser lors d'une location. merci d'avance pour...

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Viager sur 2 tetes
Posée par Morrigane, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1032 vues

Mon époux a acquis la maison avant notre mariage.il désirerais la mettre en viager occupé sur nos 2tetes .est ce possible.merci par avance...

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Revente bien
Posée par pepere 08, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1006 vues

Madame, monsieur j'ai acheté 1 bien en primo accession avec tva réduite dans le cadre du dispositif accession sociale à la propriété et je l'occupe, je souhaite le revendre au bout de 6 mois suite à pacs ou mariage ou enfant, est-ce...

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Demande paiement de charges locataire
Posée par Viviane, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1049 vues

Mon bailleur peut il me réclamer le paiement de charges alors que rien n'est prévu au bail ? si oui, sur quel fondement ?...

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Annulation ccmi promesse d achat signée mais pas le compromis encore
Posée par Sanchez, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1049 vues

J ai signée un ccmi, le délai de rétractation est dépassé, je suis dans l attente de l etude de sol obligatoirement faite par le vendeur depuis le 1er janvier 2020 pour signer le compromis, lors de la signature du ccmi, on m a fait...

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Colocation demande de caution
Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1057 vues

J'ai visité une chambre pour une colocation pour le mois d'avril or le propriétaire me demande un premier loyer d'avance pour réserver la chambre et contre ça il me fait un papier écrit avec sa carte d'identité...

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Se rétracter avant notification du délai de rétractation: pénalités ?
Posée par Alex789, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1081 vues

Comme acquéreur, se rétracter avant de recevoir un compromis de vente par lettre avec ar engendre-t-il des pénalités ?...

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Etat des lieux porte fenetres inexistante
Posée par florence, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1049 vues

Voila y a 18 moi sj ai loue une maison et je viens de m apercevoir que sur l etat des lieux y a ecrit une porte fenetre sur une chambre de l etage et qu il ern est rien vu que c est une fenetre donc voila ma question ? quel recours...

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