Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire depuis 2021 d'une maison datant de 1983. un mur de ma maison qui correspond au mur de ma chambre est construit en limite de propriété et donne donc dans le jardin de mes voisins. leur maison date de la...

Je suis locataire dans un logement social avec mes enfants en bas âge . je voudrais ouvrir ma société , entreprise individuelle. dans mon contrat de bail c’est pas préciser si je peux effectuer l’activité professionnelle dans mon...

A l'époque j'ai fais construite une maison sur mon terrain avec mon ex. nous n'étions ni pacsé, ni marié. il est parti depuis quelques années déjà, je veux vendre ma maison mais il me réclame de l'argent...

Lors de notre ag en février 2025, en résolution 11 nous avons voté la pose d'un bandeau/ventouse avec lecteur de badge sur une porte d'entrée secondaire de l'immeuble a ce jour, l'entreprise ne peut pas...

J’ai utilisé de faux documents pour accéder à une location. mon bailleur s’en est rendu compte. si je paie mon loyer est ce que je peux rester dans le logement ou faut il que je parte ?...

Mariée sous le régime de la communauté, avec mon mari nous avons acheté un bien immobilier. quelques mois après le début de nos mensualités, j'ai hérité et soldé le crédit. comment puis-je prétendre à l'entière acquisition de ce...

Dans le cadre d’une succession, je suis cohéritier d’un bâtiment que je souhaite racheter. dans un appartement de ce bâtiment (1er étage) se trouve mon cousin, hébergé à titre gratuit par ma défunte grand-mère. je souhaite qu’il...

Je suis locataire à mureaux depuis le 01/10/2024 moi et ma femme. j’ai donné mon préavis par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 28 novembre 2025. mon loyer mensuel avec provision sur charges est de...

Je suis artisan et en effectuant des travaux dans un appartement , il m'a plu donc j'ai voulu y habiter . le propriétaire a été ok. j'ai emménagé une semaine avant la date convenue sans que tous les travaux soient...

Je voudrai vendre ma maison pour acquérir un nouveau bien pour se rapprocher de nos enfants. mais comme j'ai perçus des aides de ma prime rénove en mai 2024 , il y aurait il des conséquences pour la vente de la maison?...

J'ai un appartement en gestion locative. mon locataire est parti en septembre 2024 en échangeant de l'électroménager neuf contre 2 électroménagers dont je ne connais pas l'ancienneté (preuves avec photos et état des...

Nous avons fait établir en novembre un devis de réfection de toitures que nous avons accepté. le devis mentionné la pose d' un échafaudage avec tout les frais que cela entraîne pour 1248 e ht. les travaux sont finis aucun...

Nous sommes dans un appartement depuis début décembre, nous avons un garage ouvert , nous avons demandé au propriétaire si nous pouvions mettre une porte a nos frais, il a refusé, comment cela se passe t il en cas de vol ou autre ?...

Mon logement est actuellement géré par une agence immobilière. ils m'ont appelé hier pour me dire qu'ils devaient intervenir pour réaliser des travaux dans ma salle de bain. mais pas de petits travaux : - 3 éléments :...

Je me demande qu'elle est la validité d'une résolution concernant l'entretien extérieur des fenêtres (privatives) par un prestataire. la copropriété à plus de 50 ans, cette résolution a vue le jour au motif que les...

Je suis actuellement en cours de séparation. nous sommes propriétaires de notre maison, chacun cherche donc une location de son côté (la banque ayant refusé la désolidarisation du prêt) avant de pouvoir mettre en vente. les agences...

J ai un problème avec le nouveau proprietaire de mon ancien pavillon. j ai fait tout les entretiens et révisions des matériaux obligatoires par des techniciens professionnels pour la vente ainsi qu un bilan énergétique qui est de categorie...

Ma mère loue depuis 11 ans une maison à un locataire qu'elle connaissait de vue. elle a 80 ans et depuis plusieurs mois, le locataire se montre arrogant et méprisant à son égard. elle me demande donc de l'aider car elle...

Dans le cadre d’ une procedure civile de premiere instance, la partie adverse a redigé des conclusions d’ incident “specialement adressées au juge de la mise en etat”, lors de cette meme audience, la partie adverse n’ a pas versé...

J'ai loué un appartement pour 6 mois de septembre jusqu'au février . j'ai quitté le logement en septembre et j'ai envoyé la lettre en recommandé de préavis , le bail s'est terminé le 30 novembre . le...

Dans le cadre d’une procédure en cours concernant des vices cachés d’un bien immobilier pour laquelle nous avons chacun un avocat , avec expertise amiable et judiciaire pouvons nous contacter la partie adverse pour lui proposer un...

Mon voisin a planté des arbres à kiwis au niveau de notre mur séparatif... de chez moi j'ai la vision de ses arbustes tenus par un treillis confectionné par des planches en bois non entretenues et des poteaux métalliques (très...

Je me permet de vous contacter concernant ma mère de 70 ans qui a des soucis avec son propriétaire. elle vient de recevoir un recommandé lui expliquant clairement qu'il voulait reprendre son logement. elle vit dans une maison...

Que mon père n'a pas payée les loyers et charges dont je n'étais pas au courant et si ,je me suis mise sur le bail de mon père en septembre 2021 c'est par obligation du fait que sur une lettre le bailleur de mon père...

Lors de notre aménagement apres l acquisition de notre nouvelle maison, le chauffeau thermo dynamique présente un défaut de fonctionnement. je dois changer la carte mère. nous n avions pas fait de contrôle avec l agence...

Madame me demande une indemnité d'occupation sachant que ça fait 2 ans et demi que c'est moi qui paye seul le crédit immobilier et le pret travaux j'ai les preuves sur les relevés bancaires je voudrais savoir comment...

J’ai acheté 1 maison à mon nom et j’y vis avec mon compagnon. mais d’1 point de vue administratif, ça complique tout car je dois faire des attestations d'hébergement pour lui car il n’a pas de parts. en plus, il achète, réparé...

Je tiens à remercier d'abord tous ceux qui ont accepté de me donner leur points de vue et m'aider. je vais essayer d'être bref et le plus objectif possible. voilà que j'ai vendu (suite à ma séparation)...

Sur l'exercice 2024-2025 un excèdent de charges de 8700€ a été approuvé lors de l'assemblée générale. nous sommes 18 copropriétaires. j'ai un appartement avec 431 tantièmes, un garage avec 33 tantièmes, une cave avec...

Précédemment syndic bénévole d'une petite copropriété familiale de 3 lots j'ai décidé de faire appel à/c du 01/09/2025 à un syndic en ligne. les 3 appels de charges concernant les 3 trimestres ont bien été effectués. de...