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Pb vote détourne en ag de copropriété
Posée par Séverine666444, il y a 8 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 149 vues

Les faits : je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement. la résidence est géré par un syndic de copropriété : foncia la résidence a un conseil syndical mais n'a pas...

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Reprise logement dont le locataire est incarcéré
Posée par AntoniAM, il y a 9 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 149 vues

Je viens vers vous car je suis dans une situation un peu complexe. mon ami, qui est actuellement incarcéré, était le titulaire du bail de son logement. il n’a plus payé le loyer depuis trois mois, et je vis actuellement dans ce...

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Agressé dans les parties communes de ma résidence
Posée par Philippe78, il y a 10 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 154 vues

Objet: agressé dans les parties communes de ma résidence j'ai envoyé un mèl le jour même de l'agression au syndic et président du conseil. pas de réponse. quelques mois plus tard, je reçois l'ordre du jour de...

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Isolation maison
Posée par sylvette, il y a 10 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 135 vues

Je voudrais faire isoler la maison ou je vie , je suis divorcé mais le parage n'a pas était fait , la maison a été estimé en 2020.es ce que je peux le faire ? a mes frais bien sur . merci . bien à vous...

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Régularisation tardive malgré prescription
Posée par L’s, il y a 11 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 149 vues

J’étais locataire d’un logement du 23 décembre 2021 au 30 mai 2025. j’ai bien eu une régularisation de charges pour la première année (2021–2022), mais aucune régularisation annuelle n’a été faite ensuite, contrairement à l’article...

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Litige avec constructeur sur teme contrat ccmi
Posée par ZAZ, il y a 11 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 149 vues

J'ai signé un contrat ccmi en sept 2022 pour construction de 2 bâtiments (1 maison et 1 pool house avec des plans d’exécution mentionnant une même altimétrie). or, depuis déc 2024, je me plains d'une différence...

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Pénalité de retard chantier
Posée par Peter S, il y a 14 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 111 vues

Je suis maître d’ouvrage et j’ai un coût d’exploitation (loyer) de 500 € ht par jour pendant la durée du chantier. si une entreprise chargée d’un lot de 45 000 € prend du retard, la clause standard de pénalités de 1/1000 du montant...

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Recours manquement obligation d'information d'un promoteur immobilier
Posée par Asker, il y a 3 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 178 vues

J’ai contacté un promoteur immobilier afin d’obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m’a promis de m’envoyer les plans et les prix par email, mais je n’ai toujours rien reçu...

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Malfaçon découverte
Posée par Celine, il y a 3 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 165 vues

J'ai fais acquisition d'une maison il y a 4ans et demi. cette année et avec la zone argileuse où ma maison se situe, l'arrière de ma maison s'est lézardée. un expert est passé cette semaine et le rapport...

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Clause de reprise du contrat d'alarme non respectée par l'acheteur
Posée par Elisandry, il y a 5 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 197 vues

Le 22 septembre 2025, je vends la maison de ma mère dont j'ai héritée. j'avais reconduit le contrat du système sécurité avec du nouveau matériel mais avec une période d'engagement. dans l'acte de vente une...

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Droit de l’urbanisme
Posée par Ghys, il y a 8 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 253 vues

J’ai posé des questions à chatgpt concernant mon litige avec l’urbanisme. l’ia n’est pas une science exacte, ce pourquoi je souhaiterais avoir des avis d’avocats ayant fait plusieurs années d’études pour mériter ce titre ci-joint...

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Notaire
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 649 vues

Nous sommes sur un projet de construction maison individuelle sur un lots de 6 maison. nous devons acheter le terrain mais la notaire est parti à la retraite, elle a transmis le dossier à la remplaçante mais qui finalement ne fait...

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Relogement
Posée par pietrelisiane14@gmail.com, il y a 1 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 518 vues

Suite à l'effondrement du plancher cause par la destruction d'1 mur porteur sous notre logement la propriétaire nous a donner congeypr restructuration. qui doit payer les frais de relogement nous avons 82 ans merci de vos...

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Le locataire doit-il envoyer d'office chaque année son attestation d'assurance ?
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 610 vues

Je suis locataire d'un logement vide depuis 8 années (bail de 3 ans tacitement reconduit). je suis en conflit avec mon propriétaire qui cherche à m'expulser par tous les moyens. il m'annonce qu'il demande...

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Bien en commun , refus de payer sa part de crédit
Posée par Jonath1134, il y a 3 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

Petite question d’ordre juridique j’ai un logement en commun avec mon ex compagne avec un crédit à 50 50 cette dernière a quitté le logement et est parti elle ne paye plus le crédit immobilier et s’est pris un autre logement en...

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Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire
Posée par Aurelie, il y a 3 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le...

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Absence d'accord avocat pour création d'un espace sur alexia
Posée par PAQUET, il y a 6 mois dans Immobilier
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Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un espace sur...

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Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5%
Posée par vini, il y a 9 mois dans Immobilier
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Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci...

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Problème cheminée chaudière fioul et responsabilité du professionnel
Posée par pp, il y a 1 an dans Immobilier
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J'ai fait changer (par un professionnel) la sortie d'évacuation des fumées (cheminée) de ma chaudière fioul. le pro a mis en place le matériel que je possédais déjà (un membre de ma famille devait le mettre normalement et...

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Moustiquaires
Posée par anouk, il y a 1 an dans Immobilier
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Ma locataire en meublé a acheté des moustiquaires que j 'ai fait poser, elles sont donc scellées au mur,elle avait dit lors de la pose qu'elle les laisserait. maintenant, partant de mon logement elle veut les emporter...

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Paiement des 5% à la remise des clés ou dans les 8 jours ?
Posée par Sabee, il y a 1 an dans Immobilier
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Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui...

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Recel argent par carpa nice
Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier
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Vente publique judiciaire sur licitation à nice
Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier
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Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier...

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Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g.
Posée par Axel, il y a 1 an dans Immobilier
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Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison...

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Litige imhotep et nombre de jours de retard de livraison maison phénix
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Je vis au nord de rennes 35, et je devais réceptionner ma maison phénix en 09/2022. j’ai du signer le pv de réception des travaux début 2023, afin que cocréata reprenne les travaux non finis ou mal faits, alors qu’il manquait la pac...

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Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme
Posée par Mikhail, il y a 1 an dans Immobilier
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Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

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Question sur la plus value immobilière
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Je suis fille unique, et suis propriétaire d'un appartement principal mes parents possèdent une maison principale et une maison secondaire, la première achetée en 2014 (200.000€) estimé par deux agences immobilières...

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Certificat
Posée par 31.montigny, il y a 1 an dans Immobilier
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Je suis avocate au barreau de messine en italie et je cherche à obtenir un certificat de résidence d'une contrepartie pour le partage d'un bien immobilier. je suis en possession de la photocopie de la carte...

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Bail pro et scm
Posée par Medrap, il y a 1 an dans Immobilier
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Il est noté par certain qu'une scm ne peut pas souscrire de bail professionnel pourtant la majorité des scm notamment dans le domaine médical le font et même des collectivités territoriales le fond avec des scm médicales pour...

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Obligation de renouveller dpe en cours de bail
Posée par Camille, il y a 1 an dans Immobilier
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Actuellement locataire depuis 2016, le dpe était fourni avec le contrat de bail (logement classé e limite f et considéré comme energivore). ce dpe expirait en 2021. aujourd'hui et depuis 3 ans, ma proprietaire indexe le loyer...

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