Une question en droit immobilier ?

Nous sommes plus pacsé depuis début février, nous avons un bien immobilier commun, monsieur est dedans et me réclame la moitié de tout hors eau et électricité. je suis partie vivre chez un de mes parents en attendant de trouver un...

Suite a un divorce, un appart est resté en indivision, pour ne pas perdre les avantages fiscaux. aujourd'hui la defiscalisation est terminé, un pret est tjs en cours, 85 000 euros a rembourser. mon ex mari a fait faire une...

Avec mon compagnon on vient de se séparer. nous sommes pacses et avons tout deux signés le bail de notre logement, or c'est ma mère qui a versé la caution et qui c'est porté garant. nous voulons tout deux rester dans le...

Mon histoire est assez compliquer, mais pour résumer nous avons hériter d'un bien qui fait parti d'une copro, la copro est composer de plusieurs immeubles ancien qui ont plusieurs etage et aussi de notre propriété qui est...

Ayant signe un compromis de vente pour une vente j'ai pas pu signé chez le notaire pour la signature pour cause de locataire dans l'appartement la trêve hivernal peut elle annulé une vente...

Notre immeuble est de 2003.un signalement a été fait en 2009 pour des fuites, prises en charge dans le cadre de la garantie décennale. jamais résolue. en 2014, des travaux ont été réalisés soit 1an après la fin de garantie...

J'ai acheté un appartement vefa qui était prévu comme notre résidence principal ,financé par un prêt bancaire et un ptz .la livraison aura lieu en janvier 2019 et je compte le revendre juste après la réception sans même y...

Je suis nu propriétaire d’un immeuble et mon beau père usufruitier je suis confronté à un énorme souci d’épuisé plusieurs mois et années . en effet mon beau père est usufruitier bailleur et se décharge de toutes responsabilités...

Un cas un peu plus compliqué que les simples indivisions et simulateurs de plus value. achat en 1999 en indivision 60/40 ( non marie non pacse )' fin indivision 2002 suite licitation je rachete donc les 40% de l'autre...

Nous voulons vendre notre bien,est ce la bonne marche a suivre...

Je suis divorcée depuis juillet 2017, 1ere onc en date de mai 2014, la liquidation de communauté n'est toujours pas faite... depuis l'onc, c'est monsieur qui réside dans notre maison à titre onéreux (mais différé)...

Nous avons signés une offre d’achat pour une maison qui appartient à trois personnes (dans le cadre d’une succession). nous savions qu’une des personnes était handicapée et que nous devrions attendre l’accord du juge des tutelles...

Peux ton déposer plainte contre le maire de la commune le bâtonnier de l ordre le procureur de la république suite a une infraction au code de l urbanisme connu de ses trois personnes suite a un procès verbal dressé par un agent...

Ma fille vient d'acheter une maison (-10ans) en corse en signant chez un notaire. or, en prenant possession de la maison, elle vient de constater que 4 persiennes sont bloquées, que l'électricité n'arrive pas au...

J'ai vue une maison abandonnée dans mon village et je me suis renseignée pour l'acheter. au mois de novembre je contacte le notaire de la maison pour savoir si la maison est en vente, elle m'indique que oui, mais il...

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avec un taux réduit de 5,5% et j'aimerai savoir comment calculer la plus-value dans le cas d'un reversement d'un complement de tva. la vente intervenant...

J’ai signé en septembre 2021 pour un appartement. pendant les travaux je recois un mail du promoteur kauffeman and broad que la fenêtre du salon devait être décalé ce qui engendrera une modification de la...

Nous constatons ma femme et moi qu’après la signature de la promesse de vente d’ne maison, une fissure sur l’angle haut de cette maison. après vérification il en existe des fissures au 3 angles (le 4ème est caché par d’autres...

Je suis en maison de retraite et souhaite louer mon appartement meublé à mon petit fils martin et un ami à lui, jules pour 2 ans maximum. jules va pouvoir beneficier de l'apl, mais pas martin (pas d'apl si le proprietaire...

Depuis 7 ans le compagnon de ma fille est séparé de la mère de son fils. c'est elle qui est partie en laissant son fils et la maison à son ex. jusqu'à présent il ne s'en était pas trop préoccupé mais maintenant...

En avril 2021, nous prenons un appartement pour lequel nous versons une caution de 740€ durant la période où nous étions dans l’appartement, nous avons demandé à nous faire installer un détecteur de fumée non sans mal et à faire...

Un droit de passage a été accordé par une délibération d'une assemblée générale de copropriétaires en 1997 pour de simples aires de stationnement sur un lot jouxtant la copropriété.. aujourd'hui en 2020 il est constaté...

S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi...

Nous avons signé chez un constructeur en septembre 2017 pour la construction d'une maison. nous avons acheté le terrain chez le notaire le 29 octobre 2018 levant ainsi la derniere des conditions suspensives. notre construction...

Je vous expose mon probleme actuellement je suis en justice avec le dalo car le prefet ma reconnue prioritaire dalo le 14 mars 2019 et devait me reloger avant le 14 septembre 2019 en 6 mois je nai recu aucun reponse de leur part...

😊 mon ex conjoint et moi sommes bloqués dans une situation « maison / séparation » et je me suis dit que vous auriez peut-être des conseils à nous proposer. je vais essayer d’expliquer le problème le plus synthétiquement et...

À ton une possibilités d'ester en justice...

Je suis reconnu travailleur handicapé et titulaire de l' a. a. h pour les frais à régler chez le notaire pour un partage de communauté est ce que j'ai le droit à une réduction sur les frais à régler pour ma part merci...

Je vous explique mon cas...mon conjoint est décédé nous vivions maritalement depuis 12 ans, je n ai le droit à rien étant donné que nous n étions pas marié même pas au voiture..il ne reste que sa sœur et ma belle mère viens de...

Nous sommes en cours de séparation avec mon ex conjoint. il vient de perdre son travail. je me prépare donc à régler l’ensemble des charges concernant la maison et le notifie à mon notaire à chaque fin de mois ( d’autres charges...