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Délais préavis Posée par Soumaya, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J'étais en collocation depuis 2012 mais cette dernière a donné congé au mois de juillet entre-temps je me suis marié et depuis septembre mon conjoint vit avec moi ce qui fait que nous sommes tous deux titulaire du bail mon... Répondre

Nuisances sonores causées par enfant autiste Posée par Derka, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1499 vues À ton une possibilités d'ester en justice... Répondre

Comment organiser cette colocation complexe ? Posée par trompette, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Je suis en maison de retraite et souhaite louer mon appartement meublé à mon petit fils martin et un ami à lui, jules pour 2 ans maximum. jules va pouvoir beneficier de l'apl, mais pas martin (pas d'apl si le proprietaire... Répondre

Déplacement fenêtre salon Posée par Mocka, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1498 vues J’ai signé en septembre 2021 pour un appartement. pendant les travaux je recois un mail du promoteur kauffeman and broad que la fenêtre du salon devait être décalé ce qui engendrera une modification de la... Répondre

Propriétaire de ma maison, mariée sans enfant. que se passe-t-il si je décède? Posée par lorylil, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Je suis mariée avec un contrat de mariage(séparation de biens). nous n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari, lui, en a 3. la maison dans laquelle nous habitons m'appartient. sur les conseils d' un notaire... Répondre

Offre d’achat et procédure de mise sous tutelle Posée par Maeva_il, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Nous avons signés une offre d’achat pour une maison qui appartient à trois personnes (dans le cadre d’une succession). nous savions qu’une des personnes était handicapée et que nous devrions attendre l’accord du juge des tutelles... Répondre

Logement indescent Posée par lulu46130, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Suite a saisie de l'adil et de la caf, mon logement a été déclarer indécent par soliha: toiture qui fuit, fenêtre non étanche (a l'air et a l'eau). nous rencontrons également d'autre problèmes qui non pas été... Répondre

Avance pour travaux non réalisés, le syndic ne veut pas rembourser Posée par sca92, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Pendant le période 2012/2014, nous avons effectué des avances sur travaux qui n'ont jamais été réalisés. il avait été vote a l’époque le fait de garder ce compte au cas ou. aujourd'hui, nous vendons notre terrain, et nous... Répondre

Facture de travaux à mon nom. Posée par LC, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Je viens vers vous pour un renseignement : en 2019, un dégât des eaux touche le plafond de ma salle à manger, je suis locataire, je préviens donc l'agence immobilière via laquelle je loue ma maison. les travaux débutent... Répondre

Trop perçu sur provisions pour travaux réalisés avant vente Posée par Pippo99, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Nous avons fait l'achat d'un logement fin 2021, lors de l'ag 2022 nous avons approuvé les comptes des travaux votés par le vendeur en 2019 et terminés en juillet 2021. un trop perçu a été constaté par le syndic. dans... Répondre

Manquement obligations mandataire de gestion d'une maison Posée par maillard, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je me bats depuis la dédit du locataire (en aout) pour que le mandataire remplisse ses obligations et honore les honoraires qu'il a déjà encaissés et pour lesquels, à ce jour, et malgré diverses relances de ma part aucun... Répondre

Séparation de bien Posée par Mj, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Qu'il elle est le montant d un notaire pour séparation de bien d une valeur de 330 000 00?... Répondre

Revente appart avec tva 7 Posée par Naila, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Nous avons acheter un appartement en vefa en 2012 et la livraison de l appartement en 2015, aujourd'hui nous souhaitons revendre cette appartement, devons nous rembourser la différence de tva ? merci pour votre réponse naila... Répondre

Résiliation de contrat de location Posée par Guebé, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1495 vues ... Répondre

Clause pénale vente maison Posée par Eva, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je devais signer l acte notarié le 10 octobre mais j ai été prévenu 1h avant que non l acheteur ne viendrait pas qu il avait besoin de réfléchir j'ai signé le compromis de vente fin juin avec une agence. il y a un immeuble qui... Répondre

Attestation de non contestation de conformité : quelle utilité ? Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J ai bien déposé mon attestation achèvement fin de travaux et conformité a la fin de mes travaux de 2014. la mairie n est pas venu visiter depuis. je suis allé à la mairie hier pour régulariser. faute de pouvoir obtenir une visite... Répondre

Terrains agricoles besoin d’infos Posée par Hoffmann, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc qui peut être inondable une fois max a l’année pour moins d’une semaine en... Répondre

Date de signature acte authentique dépassée. Posée par Sylvie 2012, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1492 vues En janvier 2021, j'ai signé une promesse de vente pour un bien que je possède avec une date limite pour signature de l'acte authentique au 15 octobre 2021 ainsi que l'article suivant : "une fois toutes les conditions... Répondre

Manquement aux obligation du bailleur social Posée par jean, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1491 vues S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi... Répondre

Mise en faillite : frais de copro passe de 180€/an à 800€ par mois Posée par fred, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Mon histoire est assez compliquer, mais pour résumer nous avons hériter d'un bien qui fait parti d'une copro, la copro est composer de plusieurs immeubles ancien qui ont plusieurs etage et aussi de notre propriété qui est... Répondre

Passer de locaux professionnel à logement Posée par Figth, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J'ai acheté des chambres étudiants sous arrêté préfectoral. cet arrêté stipule que ce sont des sous sol impropre à la location de logement et les a classé comme locaux professionnel. hors sur le règlement de copropriété, il... Répondre

Un ami veut m heberger a titre gracieux mais il percoit une pension de reversio. Posée par Salamandre83, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Un ami veut m heberger a titre gracieux mais il percoit une pension de reversion car il est veuf va t il la perdre?... Répondre

Vices cachés ou non ? Posée par ahuet, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1490 vues J'ai acquis récemment une maison individuelle et j'ai deux interrogations concernant deux potentiels vices cachés et avant d'entamer une procédure, mais aussi avant, tenter de régler le problème à... Répondre

Assignation par mon ex mari pour sortir d'une indivision Posée par nat32, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Suite a un divorce, un appart est resté en indivision, pour ne pas perdre les avantages fiscaux. aujourd'hui la defiscalisation est terminé, un pret est tjs en cours, 85 000 euros a rembourser. mon ex mari a fait faire une... Répondre

Retard de livraison d'un appratement e psla Posée par fifila plume, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Voici le courrier que j'ai adressé au constructeur suite à "anomalie" de chantier. raison.objet : recours contentieux pour retard de liv ( ecrin de manon) monsieur le directeur, je m'adresse à vous pour vous informer que je n'accepte pas de... Répondre

Protocole d'accord refusée par le juge Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Après mon divorce j'ai fait un protocole d'accord par un avocat devant par nos avocats devant le juge qui à refuser l'homologation de cette accord j'ai pas fait appel mon avocat à fait une... Répondre

Annulation contrat de réservation vefa Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues J?ai signé en octobre 2017 un contrat de réservation pour un appartement la signature chez le notaire devait avoir lieu avant la fin du 3 eme trimestre 2018 la livraison devait avoir lieu au 1 semestre 2019 or nous somme fin... Répondre

Hebergement a titre gratuit Posée par Chiche gerard, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Avec ma compagne depuis avril 2010 elle avait acheter un appartement. elle est décédée depuis 0ctobre 2015 et, comme prévu avec son fils avant son décès ,il me laissait habiter a titre gratuit jusqu-' au moment de mon départ . hors voila... Répondre

Comptabilité d'un domaine sous sci Posée par Smart83, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je suis président d'une association de défense des sociétaires d'un parc résidentiel de loisirs! la comptabilité est indéchiffrable et nous avons relevé des erreurs manifestes! nos revendications restent lettres mortes! nous... Répondre

Vente d'un bien en indivision Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues J’ai vendu à ma concubine la moitié de ma maison en indivision pour la moitié de son prix d’achat initial, après notre pacs. j'avais acheté cette maison au moyen d’un prêt avec travaux avant le pacs (pacs sans clause... Répondre