Une question en droit immobilier ?

Je voudrai me rapproché de ma concubine qui est dans le departement du 91 et moi dans le 28 ,chaqu'un residance principale . comment fait ton si je trouve un travail dans 91 pour déclaré ma résidence sous quelle statut...

Je suis nu propriétaire d’un immeuble et mon beau père usufruitier je suis confronté à un énorme souci depuis plusieurs mois et années . en effet mon beau père est usufruitier bailleur et se décharge de toutes responsabilités suite...

Merci de , j'ai une question importante, j'ai signé un ccmi en location accession avec un constructeur depuis 1 mois et le permis est en route à la mairie mais pas encore accepté. une fois le permis accepté le ccmi...

J'ai acheté des chambres étudiants sous arrêté préfectoral. cet arrêté stipule que ce sont des sous sol impropre à la location de logement et les a classé comme locaux professionnel. hors sur le règlement de copropriété, il...

Mon voisin peux t'il vendre sa maison alors qu'il est en infraction au code de l 'urbanisme...

Mentionnés sur le bail d'un meublé d'un studio de 20m2,d'une terrasse de 20m2,d'un abri à vélo.d'un jardin sont la propriété du locataire.. il a changé les serrures pour que je ne puisse pas rentré dans le jardin avec son accord bien sûr...

J'ai aménagé dans un appartement se situant sur une zone industrielle depuis février 2017. nous sommes au premier, en dessous de notre logement se trouve le garage de notre propriétaire. avec le temps je me suis rendue compte...

Je suis propriétaire d’un logement neuf acheté en 2016 (prêt immobilier et ptz). je revends mon logement et achète une maison neuve de 2021 qui a été occupée 8 semaines. la banque refuse de transférer mon ptz sur cette nouvelle...

J'habite au rdc d'un immeuble de 2 étages ,mon entrée est indépendante ,il y a une autre entrée pour les appartements à l'étage. je précise quesur mon bail il est mentionné aucunes parti communes .je n'ai pas...

Maître, j'ai déjà contacté le forum alexia, c'est pour mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils. j'ai fait une lettre recommandée à l'agence, celle ci refuse par mail. le 28 novembre...

Je vends un terrain constructible. est-ce que c’est à moi de réaliser le bornage du terrain ainsi que l’étude géotechnique (g1) par un géomètre? est-ce que c’est obligatoire?...

Ya beaucoup de tension le ras le bol ,plus de relation depuis 9:10 ans et voudrais m'absenter 1 a2 jours pour prendre du recul.mais je demanderais le divorce apres la vente de la maison . cordialement...

Je souhaiterai revendre mon logement acheté en 2013 en location accession. ma question est la suivante: devons nous payer la différence de tva? sachant qu'entre 2013 et aujourd'hui nous nous sommes mariés et avons eu 1...

Suite a un jugement par tgi pour deconsignation les fonds séquestrés sur un compte carpa de lavocat adverse depuis mois de mai dernier ,ce dernière ne réponds pas aux demandes effectués pour deconsigner les fonds me...

Nous avons fait l'achat d'un logement fin 2021, lors de l'ag 2022 nous avons approuvé les comptes des travaux votés par le vendeur en 2019 et terminés en juillet 2021. un trop perçu a été constaté par le syndic. dans...

Je dois reloger mon locataire suite à un arrêté de mise en péril imminent sur l’immeuble. quelles sont les conditions de relogement ? : dois je régler le dépôt de garantie ? combien de temps dois je prendre en charge son loyer ?...

Mon ex mari a la jouissant de notre appartement mais il a décidé de de louer non déclaré comment puis-je réclamer ma part du loyer. comment puis-je le force à vendre notre bien qui fait parti d’une sci...

Un appartement loué proche de notre résidence principale a subi un dégât des eaux produit par un voisin. tout le parquet et la veille moquette en dessous ont été inondés, l'appartement n'est pas utilisable en l'état...

Nous avons acheté avec ma compagne une maison en 2016 en psla avec tva réduite. en contrepartie nous ne pouvons ni louer, ni vendre pendant 10 ans,donc 2026 , au risque de perdre la différence de tva(loi anti spéculation) sauf...

J ai bien déposé mon attestation achèvement fin de travaux et conformité a la fin de mes travaux de 2014. la mairie n est pas venu visiter depuis. je suis allé à la mairie hier pour régulariser. faute de pouvoir obtenir une visite...

Nous sommes en concubinage depuis 2012 et mon concubin a racheté la maison de ses grands-parents en 2014 afin que nous nous y installons. selon ses propos, étant mère au foyer il a dû emprunter seul pour cet achat et de ce fait il...

J'ai emménagé le 29/12/2018 dans mon appartement à rennes. lorsque j'avais visité l'appartement, il y avait un frigo, pensant qu'il appartenait à l'ancien locataire, j'ai demandé à ce qu'il soit...

Je me bats depuis la dédit du locataire (en aout) pour que le mandataire remplisse ses obligations et honore les honoraires qu'il a déjà encaissés et pour lesquels, à ce jour, et malgré diverses relances de ma part aucun...

Nous avons signé en septembre 2015 un acte de location accession avec un taux de tva à 5.5% , qui a été suivi en avril 2017 de la levée d'option. nous avons eu un enfant en mai 2016. nous vendons notre appartement nous sommes...

J'étais en collocation depuis 2012 mais cette dernière a donné congé au mois de juillet entre-temps je me suis marié et depuis septembre mon conjoint vit avec moi ce qui fait que nous sommes tous deux titulaire du bail mon...

La situation est la suivante : une division successorale a donné lieu à un lotissement composé de 2 lots identiques . dans le cadre d'un p.a ,tous deux ont été desservis en électricité. suite à certaines difficultés ,j...

Mon voisin et moi sommes mitoyens par un ruisseau busé et enterré, non domanial, non cadastré. la loi dit que nous sommes propriétaires d'un demi lit chacun. 1°)de ce fait, mon voisin veut que nous construisions un mur mitoyen...

Je ne suis plus pacsé depuis une semaine. mon ex-compagne est partie de la maison que nous avons en indivis. je souhaite savoir si mon ex compagne me demande des indemnités d’occupation, ai-je le droit à un abattement le faite...

Je suis âgé de 87 ans, logé a titre gracieux par la personne qui vit avec moi, âgée de 60ans. je paie l'assurance du logement, les factures eau et électricité avec preuves. cette personne, ne s'entendant plus avec moi, veut...