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Délai de réponse de l'administration suite à la dépose de pièces complémentaires
Posée par marie23, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1466 vues

Il s'agit d'un permis pour une maison individuelle dans un lotissement. 20/07/2022 : dépose du permis en mairie - récépissé avec un délai de réponse de deux mois 10/08/2022 : réception d'une demande de pièces...

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Droit de permis
Posée par peti-pit34, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Jais u une suspension de 6mois de conduire à d'un test positif au stupéfient , j'ais pus récupérer pour un ans , a la deuxième visite médical ou j'ai pas pu avoir de rendez-vous avent trois mois l'avis à étais...

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Amende pour non paiement peages automatique au portugal
Posée par Jorge, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une societe de recouvrement ( money flow ) qui me demande de payer une amende pour non paiement des peages automatiques au portugal en 2021. seulement il me reclame 20.55 euros de frais de...

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Changement de permis marocain dépasser un an
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

...

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Deuxième test salivaire négatif
Posée par Sosc2, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Désolé de vous déranger mais j'aurais une question par rapport au test salivaire. voila en sortie de soirée il y a eu un barrage de police , donc un contrôle salivaire. très confiante je me doute de rien car je n'avais...

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Releve d’information intégrale
Posée par Malfe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

Mon assurance auto m’ont demandé de leur envoyer le relevé d’information intégrale j’ai fait la demande a la préfecture et ils m’ont envoyé deux documents un pour l’envoyer a l’assurance et sur un c’est écrit que c’est interdit a...

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Permis invalidé
Posée par sid, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1617 vues

Alors, tout commence en mars 2020 en plein confinement. je recois une lettre 48si, confinement oblige, le facteur me la glisse dans la boite aux lettres... n'ayant pas signé j'essaie de faire stage...

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Rétention de permis
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1599 vues

Je me suis fait contrôler le jeudi 27octobre à 15h35 au stupéfiants, j'ai eu une rétention de permis de 120h ,mais les gendarmes mon notifier que ce matin à 8h que j'étais positif au deuxième test salivaire, de plus ils se...

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Appel pour inaptitude à la conduite
Posée par Angel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie, j'ai récupéré mon permis pendant un an. la seconde visite médicale donne lieu à un courrier de la préfecture envisageant de me considérer comme inapte à la conduite. a qui...

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Ordonnance pénale
Posée par Micra, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Au mois de mai je me suis fais arrêter car j’utilisais mon téléphone portable j’ai franchis une ligne continue en même temps, j’ai fais un refus d’obtempérer ( je me suis arrêter directement après ) et sous l’emprise d’alcool 0,60...

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Quelle démarche à effectuer pour repasser devant la.commission medical
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

En 2011 je me.suis fait controler positif au cannabis mon permis a ete suspdu 6 mois ,jai passer un teste urinaire qui etait positif , donc logiquement la commission a refusé de me restituer mon permis .a cette époque je navais pas...

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Contrôle de teinte des vitres
Posée par yann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

Lors d'un contrôle du pourcentage de teinte des vitres avant je voudrais savoir si la police a le droit de m'obliger à monter mes vitres pour effectuer la vérification si mes vitres était baissées à la base. merci...

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Visite médicale
Posée par Rouquin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Ayant eu un retrait de permis début 2000,j'ai repassé le code,ensuite j'ai passé une visite médicale vers le mois de novembre 2000. mon permis m'a été restitué le 29/11/2000. mettant fait arrêté par la police cette...

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Deux excès de vitesse. convocation au tribunal.
Posée par gilles, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Je suis convoqué au tribunal à laon le 21/112022 pour deux excès de vitesse : inférieur à 30 kmh et inférieur à 50 kmh. pouvez vous m'aider ?...

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Interpellation injustifiée
Posée par Domenico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1943 vues

J'ai reçu une citation sur opposition a ordonnance pénale , suite à un incident sordide datant d'il y a 2 ans: j'ai été arrêté par un monsieur, en civil, dans une voiture banalisée, me...

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Puis je conduire avec mon justificatif de demande de permis de conduire
Posée par Théo Recher, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1616 vues

J'ai obtenu mon cap conducteur routier de marchandises en juillet 2022 j'ai fait ma demande de fabrication de permis de conduire 15 jours avant mes 18 ans, on m'a dit que la demande était prête et sera validé le jour...

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Renouveler mon permis poids-lourd
Posée par jeannot, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je conduis actuellement un camping-car de 3,5 t. et je voudrais le changer avec un de 4800 kg. que fautil faire pour revalider mon permis poids-lourd n'ayant pas servie depuis 22 ans? en vous remerciant...

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Véhicule
Posée par Dove, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

Ayant fait l achat d 1 véhicule il y a 2 ans pour mon compagnon n ayant pas le permis la carte grise est à son nom mais facture en mon nom car payer suite à un héritage Étant en cours de séparation il refuse de...

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1 ou 2 test
Posée par Arno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Suite à une suspension de mon permis pendant 6 mois et j'arrive à la commission médicale faut il faire 2 test urinaire et sanguin ?...

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2 contraventions le même jour à la même heure mais a 2 endroits différent
Posée par Dounia33, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

J’aimerais savoir si je peux contester un avis de contravention pour usage d’un téléphone tenu en main sans avoir été interpellé par la police! sachant que le véhicule était un véhicule de prêt par un garage car le miens était en...

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Réponse tardive à une demande de renouvellement de permis de conduire
Posée par Pucette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

L'ants tarde à répondre à ma demande de renouvellement de permis de conduire faite en ligne depuis plus d'un mois et ce, malgré plusieurs relances. il existe un formulaire 61 pour une autorisation provisoire. quelle est...

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Imobilisation de mon véhicule
Posée par Dani, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

La gendarmerie m a imobiliser mon véhicule pour assurance non valide le gendarme c est trompé sur la plaque d immatriculation puis-je est ce un vice de procédure et est ce que je peux récupérer ma carte grise merci...

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Demande de changement de permis étrangers
Posée par Badreddine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

J'ai fait une demande de changement de permis étranger en 2018 et j'ai pas encore reçu mon permis et pas le refus j'ai appelé le service en ligne on ma dit que les photos de identité était refus...

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Suspension de permis
Posée par Louloune, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

J'ai une suspension de permis de conduire pour 3mois jusqu'au 8janvier2023.puis je récupérer mon permis avant cette date s'il vous plaît. cordialement mme gaud...

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Acide 11−nor−delta−9−thc−9−cooh positif
Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

J'ai rdv pour une visite medicale a la prefecture vendredi et mon analyse sanguine est revenue positive acide 11−nor−delta−9−thc−9−cooh à 0.57 pour un seuil a 0.50μg/l. dois-je aller à...

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Commission médicale obligatoire delit non titulaire permis
Posée par Tweetou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1472 vues

Voici la situation. en 1999, j'ai passé le code de la route que j'ai obtenu. je n'avais à l'époque pas passé la conduite, au bout des 5 ans impartis. je ne possédais pas le bsr puisque je suis née en 1981. si...

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Commission médicale
Posée par Permis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

J’ai passé la commission médicale après 4 mois de suspension pour stup l’avis est défavorable donc j’étais inapte mais c’est ce qu’on m’a dit parce qu’il m’ont donné aucune copie de l’avis et je veux savoir combien de temps pour...

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Changement permis béninois en pc francais
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

Refus de l ants motif pas d accord réciproque entre les 2 pays or c est faux...

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Changement permis béninois en permis conduire francais
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

J ai fais une demande de changement de mon permis de conduire béninois en permis français. ants a refusé pour motif » pas d accord de réciprocité avec le bénin ». or cet accord a bien été renouvelé. nous disposons de tous les documents...

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Confiscation excès vitesse véhicule de société
Posée par Amauy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Je crois savoir qu'un véhicule personnel peut être saisi lors d'un excès de vitesse supérieur à 50kmh si la carte grise est au nom du conducteur. dans le cas où le véhicule appartient à une société/personne morale, le...

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