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Délais stupéfiant délais dépassé
Posée par Aurelie, il y a 19 heures dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Aurelie - 1369 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 24 mars positif aux stupéfiant depuis je n’ai pas de nouvelle concernant mon permis qui m’a était retiré ce jour là. le délais de 120 heure étant dépassé puis-je récupérer mon permis ? si oui...

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lavigie
 
Besoin d'y voir plus clair
Posée par Villon2424, il y a 1 jour dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 21 heures par lavigie - 723 vues

A tous, je vous sollicite aujourd'hui car j'ai besoin d'y voir plus clair quant a une décision judiciaire que j'ai reçu aujourd'hui via une convocation au commissairiat. le 2 février 2025, j'ai eu une...

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Maître DAUSSE
 
Réception d'un courrier 48si et incohérence avec un courrier 48m précédent
Posée par Virginie, il y a 22 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 21 heures - 398 vues

Suite à une infraction commise le 30/04/2025 (conduite sous l'emprise de stupéfiants) et une deuxième infraction commise le 29/08/25 (conduite en état d'ivresse manifeste), j'ai été renvoyé au tribunal le 26/09/2025...

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Maître DAUSSE
 
Dispositif ead suite suspension
Posée par HGS93, il y a 21 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 21 heures - 339 vues

Le 26/02/26 je me suis fait contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0,70 / litre d'air (retenu 0,64). c'est la première fois en 15 ans de permis et j'ai mes 12 points. de plus aucune autre infraction n'a été...

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Maître DAUSSE
 
Permis suspendu il y a 12 ans y'a t'il prescription ?
Posée par Julenca, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 253 vues

Mon permis a été suspendu il y a 12 ans 4 mois pour conduite sous l'empire d'alcool. dois-je passer une visite pour le récupérer même 12 ans plus tard?...

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Maître KITENGE
 
Procédure suspension permis
Posée par Rideforlife, il y a 1 jour dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 647 vues

Je me suis fait arrêter il y a environ une semaine pour un grand excès de vitesse. pas de casier judiciaire, c'est la première fois. la gendarmerie ma notifié que le préfet avait requis 5mois de suspension. j’ai reçu l’accusé...

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Maître KITENGE
 
Suspension de permis lors d’une audition libre sans avoir été arrêté au volant
Posée par Joris, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 952 vues

J’ai été convoqué par la gendarmerie pour une audition libre la semaine dernière au sujet d’une enquête de trafic de stupéfiants ( en tant que consommateur pour ma part et non revendeur) . au cours de l’audition ils m’ont fait un...

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Maître KITENGE
 
Risque de prison ou pas ?
Posée par Axtron, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 948 vues

Je vous explique un peu mon casier routier, j'ai été contrôlé une première fois positif à l'alcool, j'ai eu 6 mois de suspension, ensuite je l'ai récupéré. un an plus tard je me fais choper. j'ai été...

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Maître DAUSSE
 
Rétention de permis
Posée par Lourouch, il y a 2 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1153 vues

Je vien d'avoir une rétention de permis seulement sur le document il ni y a ni d'heure , date et lieux! mais mon identité et bien notifier sur le document est ce un vice de procédure? que dois je faire dans ce cas? merci...

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Maître KITENGE
 
2 amendes même heure même lieu montant different
Posée par Alexou, il y a 4 jours dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 2887 vues

J’ai reçu 2 amendes pour un stationnement en feux de détresse en bas de chez moi car je déchargeais mes courses. les deux amendes sont au même lieu et à la même heure. la premier émise par un officier x est d’un montant de 135€...

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lavigie
 
Renseignement sur opposition.
Posée par cromcrom22, il y a 4 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 jours - 568 vues

Je suis passer en jugement pour retrait permis (alcool) récédiviste. le jugement est très sévère!! et en plus maequer perquisition de ma voiture en plus! donc fait opposition avec mon avocate depuis décembre 2025. la voiture a une...

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Maître DAUSSE
 
Permis suspendu
Posée par Baila, il y a 4 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 jours - 547 vues

Je fais appel à vous parce que mon permis a été suspendu en août dernier pour alcool au volant je n’ai pas fait de g.a.v (donc pas de poursuite judiciaire) il m’ont juste ramené au commissariat et donner ma rétention de permis de 6...

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Maître KITENGE
 
Voiture accidentée
Posée par Domi40190, il y a 6 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Domi40190 - 847 vues

Ma voiture est accidentée dans un garage mais celle ci est réparable suite a un accident ou une personne p a refusé la priorité a un feu mon assurance va payer mais moi on ne demande de payer la facture des éléments de sécurité j...

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Maître KAYEMBE
 
Récidive suspension conduite sous stupéfiants
Posée par Aurelie, il y a 5 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Aurelie - 359 vues

Mon conjoint s’est fait contrôler mardi positif aux stupéfiant le gendarme lui a notifié d’une suspension de permis provisoire en attendant d’être convoqué à la gendarmerie il est en récidive car condamné en février 2023 pour...

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Maître KITENGE
 
Récupération de permis après 72h
Posée par RGPD, il y a 6 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 jours - 830 vues

J'ai était interpellé en grand exces de vitesse a la date du 20 mars 2026 a 17h45 pour une vitesse de plus de 50kmh, 1ere fois en plus de 10ans de permis, aucuns antécédents judiciaires nous sommes quasiment 1 semaine plus...

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Maître BALONGA
 
Heures restantes après obtention du permis de conduire
Posée par Sandy23, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1218 vues

J’ai demandé il y a quelques jours si c’était légal pour une auto école de ne pas rembourser les heures de conduite restantes quand on a eu son permis. un des avocats m’a répondu que non et qu’il fallait faire une mise en demeure...

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Maître KITENGE
 
Erreur de date d'infraction sur le p.v de convocation pour une compo pénale
Posée par brandino01, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 540 vues

Voila mon cas : le 08/03/2026 excès de vitesse +50km/h. 15j après je reçois un pv de convocation pour une composition pénale : problème, la date de l'infraction sur le pv est notifiée le 18/03/2026 or l'infraction a eu...

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Maître Assesso
 
Evaluation obligatoire ?
Posée par stefou6975010, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 1124 vues

Je viens vers vous juste à titre indicatif et aimerais savoir si lorsqu'on rate un permis il est obligatoire/réglementaire de refaire une évaluation ? est-ce que des heures de conduite ne sont pas suffisantes ? existe-t-il un...

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Maître KITENGE
 
Demande suite à une inaptitude en commission médicale primaire
Posée par Bastien10, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 840 vues

Je me permet de demander des précision si cela est possible par rapport à mon dossier j’ai récupéré mon permis probatoire de 1 an en mars 2025 suite à une suspension pour stupéfiants cannabis, j’avais donc une contre visite médical...

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Maître Assesso
 
Suspension permis 8 mois mais toujours pas de jugement
Posée par Tilteme2107!, il y a 8 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par lavigie - 693 vues

Mon ami s'est fait suspendre son permis en janvier 2025 pour prise de cannabis et cocaine. il a reçu la notification pour suspension de permis pendant 8 mois. en septembre, il a refait les tests demandés pour le récupérer. a...

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Maître Er-razki
 
Voitures radar privées
Posée par PierreC, il y a 8 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1066 vues

Je voudrais savoir si les voiture radar privées sont habilitées à photographier la plaque d'une moto qu'elle croise donc de prendre une photo par l'arrière...

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Maître KITENGE
 
Aide récupérer un permis à peine obtenu
Posée par Rabzoux, il y a 8 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1033 vues

Je recherche de l’aide sur un gros problème , j’ai passé le permis le 27/10 et a été annulé le 29/10 car j’ai été convoqué par la gendarmerie pour signer une réf 7 sur une vielle histoire de conduite en scooter sous stupéfiant...

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Maître KITENGE
 
Amende
Posée par Papa, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 1296 vues

En 2023 j’ai contester un pv de 1 point exces de vitesse car le véhicule ne m’appartenait plus en 2025 j’ai était auditionné par les fdo car la personne a elle meme contester disant que le véhicule n’était pas a lui j’ai fourni...

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Maître KAYEMBE
 
Récidive stupéfiant permis non prorogé depuis 2014
Posée par Bill, il y a 10 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KITENGE - 1058 vues

J'ai trouvé sur les questions, permis non prorogé depuis 2014 alcool (je crois) et stupéfiant (cannabis) mais j'ai récidive en plus en 2025 je passe au tribunal au mois de mai 2026 j'ai peur de l'annulation je...

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Maître DAUSSE
 
Ou passer sa commission medicale?
Posée par R.one, il y a 8 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par lavigie - 816 vues

Il est possible de passer une commission médicale dans une autre ville de votre département. vous pouvez prendre rendez-vous dans une autre commission médicale tant que cela reste dans le même département. avez vous un article de...

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Maître Assesso
 
Donner un avis
Posée par MatthiasLL, il y a 8 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KITENGE - 513 vues

Je voudrais laisser un avis à un avocat, comment faire ? aucun onglet n'apparaît...

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Maître Assesso
 
Contrôle sans permis
Posée par Axtron, il y a 9 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 jours - 592 vues

Je me suis fait contrôler sans permis de conduire en récidive et je devez repasser le permis dans 2semaines, est-ce que si je le passe avant le jugement mon nouveau permis peut être annulé si il a était passé après le contrôle et...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Fin de validité du permis de conduire au bout de 5 ans
Posée par Mick, il y a 9 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 jours - 1096 vues

Mon permis est valide jusque aout 2026. il avait été suspendu il y à 5 ans pour alcoolémie. j'ai fait mes visites médicales au bout de 6 mois et 1 ans . est-ce que je dois refaire une autre visite médicale au bout de ces 5...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Visite médicale suite à suspension
Posée par Bb, il y a 9 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Bb - 1007 vues

Suite à un refus d'obtempérer , j'ai eu une suspension de permis de 3 mois. cette infraction étant non liée à l'alcool ni stupéfiants , j'ai passé une visite auprès d'un médecin agréé, qui m'a donné un...

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Maître DAUSSE
 
Suspension 12 mois pour alcoolémie et récidive
Posée par Chael25, il y a 10 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fendt512 - 1004 vues

Je me suis fais arrêter lundi 16 mars pour alcool au volant, j’ai passer l’audition et ai reçu la lettre du préfet m’indiquant une suspension de 12 mois j’avais déjà en 2023 eu une suspension de 8 mois pour la même raison. j’ai...

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Maître DAUSSE
 
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