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Combien de temps faut-il au greffe pour qu'un jugement soit inscrit a la préfec
Posée par Alex, il y a 2 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 66 vues

Suite à une suspension du permis pour conduite sous stupéfiants, 3 mois plutard je me suis fait arrêter pour défaut de permis j'ai été jugé j'ai eu une annulation du permis à la quelle j'ai fait appel j'ai été...

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Refus du
Posée par supersayan, il y a 15 heures dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 248 vues

J'ai commis un refus d'obtempérer car je suis actuellement en suspension..j'ai reçu ce matin une convocation en audition libre..comment puis-je me défendre?est ce que je peux leur dire que je n'étais pas au...

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Maître Assesso
 
Contentieux civil
Posée par zhao, il y a 10 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 heures - 122 vues

Avocat : je souhaite poser une question. en juin 2022, le juge m'a restitué mon permis de conduire et m'a autorisé à conduire le véhicule. le 14 mars 2023, alors que j'allais chercher mon fils à la sortie du travail...

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Maître Assesso
 
Peut on me rallonger la peine judiciaire
Posée par Didi, il y a 10 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 123 vues

J'ai déjà récupéré mon permis de conduire au 15 mai 2025, mais mon jugement est demain 24 juin. est ce que le juge peut me ré enlever le nouveau permis de conduire ? cordialement...

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Echeance suspention permis pour alcool
Posée par BERNY, il y a 1 jour dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître KAYEMBE - 222 vues

Ma suspension de permis pour alcool est arrive a echeance le 22/06/2025 mais ma visite medicale est le 21/07/2025 que dois je faire? cordialement...

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J'ai perdu 6 points , donc 2 infractions differnets
Posée par Edgar, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours - 293 vues

Alors que j'etais pas conducteur de vehicule , les vehicules ne m'appartient pas , donc je veux contester les amandes , on m'a retrire les points , et on m'a preleve de mon compte bancaire , donc je veux savoir en combien de temps je peux...

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Maître BELIGHA
 
Suspension stupéfiant
Posée par Gr1563, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours - 347 vues

Quand faut il réaliser l'analyse sanguine ou urinaire avant la visite médicale. est ce que c'est la préfecture qui donne une date precise? merci d avance de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Comission medical
Posée par Papa, il y a 3 jours dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 397 vues

Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki...

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Test urinaire ou sanguin
Posée par Gr1563, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Gr1563 - 309 vues

Je me permets de vous écrire pour une question je me suis fait suspendre le permis il y a six mois et je dois passer la visite médicale je voulais savoir pour une suspension pour stupéfiant si c'était un test urinaire ou...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle de gendarmes simple suspension de permis lprise de sang posit cannab
Posée par Nadcamp, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 299 vues

Mon fils s est fait arrêté pour un simple contrôle. obliger de faire une une prise de sang positive au cannabis. gendarmerie appelle son employeur car conduit des camions depuis plus de 3 ans sans prendre de vacance. camion pour...

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Demande de renouvellement de permis avec restriction
Posée par Juju, il y a 4 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 jours - 217 vues

Aujourd'hui j'avais rendez vous à la commission médicale du permis de conduire pour renouvellement de permis. il y a 1 ans de sa pour pouvoir m'inscrire au épreuve du permis de conduire mon taux de cdt était de 1,8%...

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Maître Assesso
 
Teste salivaire
Posée par Brl33, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 215 vues

Suite à une arrestation, la police m'a fait un teste alcoolémie puis un teste salivaire qui a été positif. alors je ne sais pas ci cela est vrai mais j'ai vue qu'il fallait que ce soit moi qui ouvre le teste or ce...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis il y a plus de 7 jour, pas d'audition, toujours pas de pv
Posée par Lana, il y a 5 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lana - 429 vues

Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait...

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Maître BELIGHA
 
Rétention de permis alcoolémie
Posée par Flo, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues

J’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie trop élevé et j’ai donc eu une rétention de permis. huit jours plus tard, je n’ai ni été recontacté par la police ni reçu de courrier stipulant que j’étais convoqué ou que j’avais une...

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Maître PETSOKO
 
Validité du permis 1 an apres suspension
Posée par Igor, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 617 vues

Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme...

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Maître BELIGHA
 
Taux cdt élevé
Posée par Anaïs4774, il y a 5 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Anaïs4774 - 319 vues

Je viens vers vous pour des conseils et non des jugements. voilà j’ai perdu mon permis pendant 4mois pour 0,44 d’alcool dans le sang. 1er visite médical : 98vgm , 20gamma , 2,4 cdt Ça passe pour 1an j’en refais une une semaine...

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Maître Assesso
 
Piétons qui traverse en courant
Posée par Dom, il y a 11 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dom - 746 vues

Aujourd’hui j’ai renversé un piéton qui traversais lorsque ce n’était pas à lui j’ai freiné mais la voiture ne c’est pas suffisamment arrêtée car il y avait plusieurs piétons j’en ai évité mais le dernier qui courait je n’ai pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Test alcoolémie sans aucune infraction et pas lors d’un contrôle routier
Posée par Paulobueno, il y a 6 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 jours - 423 vues

J’ai été intercepté par la police alors qu’ils étaient dans leur véhicule et pas au bord de la route comme pour un contrôle , simplement parce qu’il recherchait qq dans une voiture identique à mon véhicule. ils ont aussitôt compris...

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Maître ABECASSIS
 
Seconde visite en commission medicale
Posée par Aline, il y a 7 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Azerty1339/@ - 753 vues

Mon conjoint doit passer sa seconde visite en commission médicale pour récupérer définitivement son permis de conduire, malheureusement il n'y a plus aucune place disponible à la préfecture de toulouse (celle dont notre...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire
Posée par Rocn7, il y a 6 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 423 vues

Après une annulation judiciaire de mon permis, j'ai continué à conduire et, à la suite d'une nouvelle infraction, il m'a été opposé une suspension de 6 mois de mon permis. or, mon permis ayant déjà été annulé, je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaires après un test alcoolémie, négatif
Posée par Blondin, il y a 7 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 431 vues

Est-ce que si le test d’alcoolémie est négatif est-ce que la police a le droit de faire le test salivaire pour la drogue ?...

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Suspension de permis
Posée par Barbara, il y a 7 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Barbara - 493 vues

Je me suis faite areter en espagne il on prit mon permis et pendant 8 mois je peut pas conduit en espagne comment cela se passe t’il en france...

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Maître PETSOKO
 
Vice de procedure
Posée par Nino, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 355 vues

Je me suis fait suspendre le permi sur la convocation il on oublier de marquer le non de la ville ou j ai eter vondamnrr la premiere foit y a t il vice de procedure ? le gendarme me demande de revenire cherecher le papier coriger...

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Maître BELIGHA
 
Non respect de l'arrêt à un stop
Posée par Patbo68, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 371 vues

Je n'ai pas marqué suffisamment un arrêt à un panneau stop le matin à 7 h 30 alors que j'ai vérifié en avançant qu'il n'y avait personne avant de m'engager. cela s’est passé à 68 rixheim 1 rue de l’Étang et...

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Maître Assesso
 
Lettre 3f 1 mois après rétention
Posée par raskas, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 6590 vues

Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet...

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Usurpation d'identité
Posée par Yanick&Kevin, il y a 8 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 564 vues

Je demande sur ce forum en dernier recours. j'ai un véhicule qui a été saisie via une agence de recouvrement. les documents de vente ont sûrement été mal fait puisque je reçois toutes les amendes depuis maintenant 1 an...

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Suspension 6mois suite usage de stupéfiant au volant ,la fin de ma suspension a
Posée par Jérôme, il y a 10 jours dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jérôme - 485 vues

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Maître Assesso
 
Retrait
Posée par Steph, il y a 10 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 405 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un retrait de permis suite à une consommation de stupéfiants, il y a 1 mois j'ai passé une visite médicale, test psycho, analyse d'urine... tout était ok je sors de la préfecture avec le papier...

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Impossibilité de repasser le permis à cause de retard de traitement du greffe
Posée par Jeremy, il y a 11 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 605 vues

Le greffe à t-il un délai légal pour enregistrer une condamnation suite à un jugement? mon permis a été annulé au jugement le 04 novembre 2024 avc un mois d'interdiction de le repasser. aujourd'hui nous sommes à la mi...

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Suspension de permis alcool >0.8 g
Posée par debo, il y a 11 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 508 vues

J'ai reçu ma convocation qui se trouve pendant mes congés, puis je reporté la date? afin de profiter des vacances avec mes enfants le préfet a mis une durée de suspension de 8 mois, est ce que lle tribunal ou l'avocat...

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