Une question en filiation ?

Du 30 ans est-ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française...

Est-ce que le fait de déclarer à l'état civil l'enfant de ma sœur comme son père est un acte illégal, sachant que le père biologique est inconnu puisqu'il a disparu depuis le jour du rapport sexuel qui a entrainé...

J.ai un aieul francais , cote maternel par decret dont j.ai une copie je suis ne en 1953 en .algerie . je suis donc dans le statut de droit commun , je suis ne francais sur un territoire a l.epoque francais. pourrais je demander la...

J'aide comme je peux une femme originaire du ghana mais régularisée. elle est actuellement logée par une association caritative caritas à strasbourg et s'est malencontreusement cassé la cheville donc ne peut pas travailler. elle a...

En tant que français, je compte adopter une femme haïtienne (21 ans) qui est en situation illégale sur le territoire français. cette jeune femme peut prouver (scolarité) qu’elle vit avec sa mère et ses frères et sœurs depuis cinq ans sur le...

Mon père a eu la nationalité française par décret en 2011 en application des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 au moment il a eu la nationalité française...

Ma merene en algerie est francaise par filliation paternele declaration récognitive elle vit en france depuis 2007 mon fils ne en france en 2015 , vit en algerie depuis ma question et eceque je peuit fair une demande de cnf pour...

Mon père etait un ancien combattant,il est décédé en 1991 et avait la nationalité française en 1972 dans l ancienne territoires des afars et des issas.pourrais je acquérir la nationalité française selon la filiation puisque je suis née en...

Je suis française mariée à un algerien, mes enfants sont majeurs et vivent en algerie, peuvent ils acquérir la nationalité française par filiation...

Nous sommes des petits enfants d'un ancien militaire français combattant en algérie. serait-il possible pour nous d'avoir la nationalité française? si oui, comment allons nous procéder?...

Mon mari et moi souhaiterions changer le nom de famille de nos enfants: à la naissance nous n'avions déclaré que le nom de mon mari mais désormais nous souhaiterions qu'ils portent nos deux noms (nous trouvons cela plus juste). en...

La sœur de ma grand mère paternelle c'est marié avec un français...

Les relations étant extrêmement douloureuse avec ma fille aînée, elle remonte au divorce avec sa mere en 2009. elle m'a envoyé police, samu et pompiers en septembre dernier et minvite à séjourner dans un hôpital psychiatrie...

Pourrais je obtenir la nationalité française par le biais de mon grand père qui est français...

Est-il possible d'annuler mon adoption faite par mon grand-père( 2e époux de ma grand mère paternelle) il y a des années? j'aimerais garder le nom simple de mon grand-père(1er époux) pour moi et mes enfants...

Peut on obtenir une filiation par possession d?état lorsque le père présumé est décédé depuis 65 ans ? cordialement...

Je suis malgache , ma mère a la nationalité française je suis son fils, quel son les démarches à suivre pour que j'aurais la nationalité nous habitons à madagascar...

Je suis majeur 48 ans ne hors mariage mais sur l'acte de naissance je porte le nom de mo. père sans qu'il ne m'est reconnu officiellement il est décédé comment obtenir la nationalité française comme lui mes 9 demi frère...

J'ai une préoccupations comme je vous avais expliqué la dernière fois je suis né en afrique et j'y vit actuellement mais mon père est né en france et il à la nationalité il a eu sa nationalité avant ma naissance mais il...

J'aimerais avoir 2 imformation sur l'action de recherche en paterniter la premiere : on me parle d'un certain coût , donc es que les frais de procedure ne peuvent etre pris en charge par l'aide juridictionnelle? la deuxieme : le...

Nous sommes mauricien et vivons en france depuis 6 ans. je suis divorcée et ait la garde et autorité parentale de mon fils. mon ex a même signé a une renonciation de droits et nous ne sommes pas en contact. il ne s'occupe...

Lors d'une adoption simple d'un majeur par le conjoint d'un des parents biologiques, quelles sont les conséquences sur les droits des parents biologiques et l'autorité parentale ? d'avance merci...

Je suis francaise, issue d'une famille francaise. je vis en angleterre et tiens a m'excuser par avance car mon clavier ne me permet pas d'ecrire avec les accents. mon grand-pere avait deux freres, un d'eux est...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

Mon enfant de 28 ans peut-il avoir les papiers français car je suis naturalisé français. merci...

Je suis née en 1985 en algérie ,mon grand père pocede la nationalité française...

Suite à un changement de nom de famille de ma part ainsi que mes enfants je voudrais savoir si la modification s'opère sur le nom du père dans la de naissance de mes enfants merci...

Mon conjoint a perdu son pere jeune, son beau pere l'a donc adopté (adoption simple), il porte donc les deux noms accolés cependant, il souhaite garder que le nom de son pere biologique, au vue de la nouvelle loi, est ce...

Je suis citoyen algérien je vis en algérie j?ai un mon petit fils de nationalité française est ce que j'ai le droit a la nationalité par affiliation...

Je suis née en 1961 en algérie, d’une mère française née en tunisie en 1932, étant elle même née de père franco- allemand et de mère italienne. elle est décédée en algérie. est ce que j’ai le droit de demander le certificat de...