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Loi 47 relative à l'état civil Posée par salim, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Salut. puis-je envoyer un acte de naissance qui ne contient pas la profession des parents. pour obtenir la nationalité française sans être rejeté pour mon dossier. sachant que l'acte de naissance contient toutes les... Répondre

Déclaration de ma fille Posée par sidi, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1533 vues J'ai eu une fille or mariage et j'étais pas en france au moment de ca naissance. maintenant je me trouve dans le territoire et je suis marié avec la mère en question. notre fille vas bientôt avoir 2 ans. donc ma question comment faire pour... Répondre

Pacs qui n'apparaît pas sur mon acte de naissance Posée par Jess, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Je me suis pacser en 2021, aujourd'hui lorsque je demande en extrait de naissance pour une tout autre procédure je constate que mon pacs n'apparaît pas sur mon extrait de naissance ( il n'apparaît d'ailleurs pas... Répondre

Convocation a la police aux frontières pour enquête sur la reonnaissance de pate Posée par Blessing, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Je suis en situation irrégulière et le père de mon enfant est français, le debut du mois d'octobre il est allé a la mairie faire une reconnaissance anticipée et on lui a juste délivré une attestation puis après il a été... Répondre

Après séparation la mère de mon fils de 5 ans doute de ma paternité Posée par Figue, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1532 vues J’ai vécu 7 ans avec mon ex amie nous avons eu un fils qui a 5 ans actuellement sachant que je me suis séparé de mon ex amie il y a 2ans et demi elle m’affirme aujourd’hui que je ne suis pas le père de l’enfant elle me prive de mon... Répondre

Demande de la nationalité:je suis né en france mais Posée par Juliette, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Je suis né en france mais depuis toute petite je suis au sénégal mes parents m?ont amené ici et depuis lors je marche sans papier ni rien j?ai 20ans je veux continuer mes études en audiovisuel là-bas mais je peux rien faire je suis... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par vava, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Mon pere ne ma pas reconnu il est deceder il a 18 ans maintenant que ses parents vient de deceder la famille de mon pere savais que mon frere et moi nous etions c est enfants ligitime on a grandis tous enssemble avec la famille de... Répondre

Encien combattent Posée par mano, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Voila mon arriere grand pere et mort pour la france dans un bombardement allemend il enttrre la ba jaimerai savoir ou se trouve ca tombe... Répondre

Puis-je avoir la nationalité française en étant majeure par filiation de ma mère Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je suis née au bénin et je entré sur le territoire français pour mes études, je régularise chaque année mon titre de séjour mais cette fois ci je n’ai plus les moyens de payer mes études donc ce qui résolu que je ne peux... Répondre

Bonjour Posée par Radi, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je voudrais savoir j'ai la nationalité française depuis 2014 par décret et je vis en france le moment je l'ai pris mon fils qui vit en algérie il avait 17 ans et 8 mois est-ce que il y a le droit à lui aussi c'est si oui quelles sont les... Répondre

Si le père était statut français dans sa cni en 1959.est il possible a son fils Posée par Ndao, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Mon père sénégalais avait la carte d'identité nationale statut français en1959 dont j'ai en possession.m est il possible d avoir la nationalité française.si oui que dois-je faire ?... Répondre

Droit de succession Posée par Pitchounette, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Ma mère a été déchue de ses droits maternelles lorsque nous étions jeunes et est décédée, nous sommes six filles a t'on un droit sur l'héritage en sachant qu'elle ne s'est jamais remariée et n'a pas eu... Répondre

Obtention de la nationalité marocaine Posée par fab, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Ma grand mère paternelle est née en algerie de parents marocains . puis je prétendre à la nationalité marocaine .merci... Répondre

Ma grand mère Posée par Rosie, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Ma grand mère paternelle est française, mon père est né et vécu en france jusqu'à l'âge de 14ans puis ils sont venu vivre en algérie . mes oncles et tantes paternelle vivent tous en france et j'ai envie d'obtenir la nationalité française... Répondre

Demande cnf refusée car filiation maternelle non établie Posée par Babyyyg1415, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Alors ma situation est un peu compliquée. j'ai fait une demande de cnf que l'on m'a refusé car il n'y a pas de filiation établie avec ma mère selon eux. le problème je pense c'est que le nom de ma mère sur... Répondre

Demande cnf et passeport Posée par Koneign, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Et merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre. je voudrais savoir si, dans mon cas, je suis en mesure d'obtenir un certificat de nationalité française ou si ma demande sera rejetée. mon arrière-grand-père... Répondre

Demande de cnf de son enfant mineur Posée par Marion, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je suis un etranger divorcé avec une français apres 2 ans de mariage un enfant et né dans cette union apres une longue procédure de divorce contentieux mon ex a réussir de me déchoir de tout mes droit parental mes questions puis je... Répondre

Adoption simple Posée par Marie, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1528 vues En cas où une demande d'adoption simple serait refusée, peut on refaire la demande plus tard et sous quel délai svp... Répondre

Lever d'interdiction de rentre en contqct Posée par Lili, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Mon compagnons c'est fait incarcérer suite a violence conjugale. il a pris 2 ans . et interdiction de rentre en contact avc moi . j'aimerais lever l'interdiction et pouvoir lui rendre visite a la prison et pouvoir... Répondre

Obtention cnf Posée par Simonne, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Belge de naissance, j'ai récemment découvert après lecture de cnf de ma fille délivré par le tribunal d'instance de nimes en 2000 que je suis devenue française de statut civil de droit commun en 1952 suite à mon mariage en... Répondre

Demande de la nationalité pour un mineur d'un grand père français Posée par Mahmoud, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1527 vues 1 enfant de 3ans a le droit à la nationalité car son grand-père est français ?... Répondre

Droit civil cummain Posée par BOUKHATEM Brahim, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Je délivre un acte de naissance de mon père se mis en état civil européen a se que avec ce acte je peux demander la certificat de nationalité française ? et quelle est les procédure ?... Répondre

Grand pere inconnue Posée par Belfegas kamel, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1526 vues No us savons que notre grand pere est un militaire francais mais nos n avons aucun papier nos comme des algerien mon pere et d un pere inconnue nee en 1943 en algerie notre grand pere et un graziano julien il est decede en 1975 a toulon... Répondre

Cnf filliation Posée par Yellis, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Ma grand mère meternelle possède une carte d'identité dont la nationalité est française délivrée à tunis en 1955 du coup elle est d'origine algérienne elle est née en tunisie son père aussi est né en tunisie pendant toute... Répondre

La nationalité française Posée par Faycal1994, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Sdp j'ai mon grand père qui a son cnf par jugement en 1934 ( droit commun) et ma mère a eux son cnf en 1993 et si ecris que elle est française avant ça naissance par un parent français et depuis 1994 elle réside en france... Répondre

Certificat de nationalité française Posée par Marion, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Je suis étranger de nationalité algérienne j'ai divorcé avec une française avec qui j'ai un enfant de 4 ans j'ai eu mon jugement définitif un jugement qui précise bien que l'autorité parentale et confié a la... Répondre

Nationalité française. Posée par Moula, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Actuellement en france., je suis né d'un père ayant la nationalité française je n'ai jamais vécu en france jusqu'à dépasser mes 18 ans, je peux avoir la nationalité française ? merci... Répondre

Recours de refu de transcription Posée par Pierrot, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Ma fille est née au sénégal en 2013 et on lui avait refusé la transcription de son acte de naissance au cause des fautes d'orthographe et autres sur l'acte. j'ais fais rectifier l'acte par un juge et redepose le... Répondre

Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par amine, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Prière de me communiquer la procédure de récupération de la nationalité française pour les étrangers (marocains) né en algérie avant 1962 de parents étrangers (marocains)... Répondre

Reconnaissance tardive géniteur Posée par Famille, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Mon fils va avoir un an la semaine prochaine, le géniteur avec qui j'ai eue le grand frère de mon bébé ne la pas reconnu. si il veux le faire, de quoi a t-il besoin pour le faire , cordialement... Répondre