Nationalité Posée par yoyo, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Comment un majeur ne résident pas en france peut t-il être française par filiation ?... |
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Lois du 10 aout 1927 Posée par nabil, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1633 vues J'ai un cnf de mon grand père ou est mentionné qu'il est français en vertu de la lois du 10 aout 1927, puis'je prétendre al nationalité française?... |
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Droit de succession Posée par Pitchounette, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Ma mère a été déchue de ses droits maternelles lorsque nous étions jeunes et est décédée, nous sommes six filles a t'on un droit sur l'héritage en sachant qu'elle ne s'est jamais remariée et n'a pas eu... |
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J’ai vécu 7 ans avec mon ex amie nous avons eu un fils qui a 5 ans actuellement sachant que je me suis séparé de mon ex amie il y a 2ans et demi elle m’affirme aujourd’hui que je ne suis pas le père de l’enfant elle me prive de mon... |
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Je suis tunisien en situation irrégulière le tgi a annoncé l’adoption simple par un français comment puis-je faire pour avoir ma régularisation... |
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Jai eu un enfant avec mon ex compagne en 2015, . je lui ai délégué mon autorité parentale en 2016. nous sommes séparées,depuis 2018 passé devant le juge pour le droit de garde etc etc.. nos rapports à ce jour se sont dégradés++, elle met... |
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Est ce que l'assimilation à une résidence en france est valable pour justifie la résidence demandée dans l'article 30 3... |
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Mon defunt père as passer son service militaire dans l'armée française dans un bataillon de combat en france ensuite transferer dans une caserne en algérie sur son extrait de service de 1957 a 1961 il as ete décoré médaille avec... |
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Droit succesorale Posée par IBOU, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Ma mèrer est décédée en avril2021. en héritiers il y a ma soeur et moi et un frère décédé en 2010. il avait 3 enfants reconnus. pourquoi le notaire est il si long à régler la succession ? quel recours avons nous ?nous possédons... |
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Naturalisation Posée par Raba, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Mon arrière grand père et naturaliser,quand il était célibataire, j'aimerais bien savoir maintenant si c'est petit enfant en le droit d'avoir sa nationalité française... |
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Je suis algerienne residente en algerie et j'ai mes demi freres de nationalité française comment faire pour acquerir la nationalité française... |
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J'étais adopté pour mon beau-père pour adoption simple et je vaudra demander la naturalisation j'ai 33 ans actuellement. quel est le démarches à faire... |
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Puis il et rentre au pays il avait une carte d'identité française établi en france a la préfecture de police a paris 17eme arrondissement date de la carte 13 mai 1958 de nationalité française il a vécu 20 ans en france est ce que il a garde... |
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La nationnalitè française de mon grand père... |
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Née en algérie . j’ai déposée au tribunal de paris en 2019 une demande d’acquisition d’une nationalité française par filiation de ma mère née à saint-denis, france en 1970. je ne possède actuellement aucune information sur... |
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J ai recu une réponse négative novembre 2020 par le tribunal de paris je dois refaire recours au garde des sceaux avec un avocat si cela peut se faire avec une réponse positive j en serai ravi de vous prendre... |
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Quoi faire Posée par catchou, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Apres 34 ans d'absence totale de mon père je me vois dans l'obligation de payer une partie de sa pension en maison de retraite. comment faire pour éviter cela? cordialement... |
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J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française au tribunal de proximité d'antony.le même jour , j'ai reçu un mail pour un complément de dossier que j'ai envoyé.le mail précisait que une fois... |
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Post testament Posée par Isacau, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Mon père a fait 2 testament stipulant que pour chaque vente ses enfants devaient obtenir l accord de leurs enfants respectifs la succession est finie 1 vente a lieu sans l accord des petits enfants du défunt. donc ses volontés... |
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Suite à une demande de certificat de nationalité pour mon fils âgé de 4ans né en algerie de nationalité française par filiation (possession de passeport cni et acte de naissance transcrit à nantes), résidant en algerie (sachant que moi même... |
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Ils m'ont refuser ma demande de cnf motif article 30-3 sachant que mon g pere ils avait une déclaration recognitve de nationalite .et la je compte faire action declaratoire ma question comment prouver les lien avec la france... |
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Encien combattent Posée par mano, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Voila mon arriere grand pere et mort pour la france dans un bombardement allemend il enttrre la ba jaimerai savoir ou se trouve ca tombe... |
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Nationalité française Posée par Kacimo, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Mon arrière grand mère paternelle française née en algérie 1870. je vis et je réside en algérie. ma question. puis-je postuler pour une demande de nationalité française. merci... |
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J'ai une question concernant les éventuels droits des enfants et petits-enfants d'un homme décrit dans la situation suivante : la situation d'un homme algérien, né lors de l'algérie française en 1892, ayant acquis la nationalité... |
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Notre fille est née au mexique de parents français et mexicain. nous avons son acte de naissance mexicain, mais n'avons pas déclaré sa nationalité française à l'ambassade dans le délai. maintenant en france, comment... |
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Mon grand père maternelle est né en 1939 pendant la colonisation , son acte de naissance est à nante , il est décedé en 2012... |
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Voilà ma mère a eux son cnf en 1993 et il est écrit qu'elle est française avant ça naissance par un parent français. moi je suis née en algérie 1982 et quand ma mère a eux son cnf jai 11 ans .et pour bien éclairer la situation ma mère... |
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Pour résumer, je suis arrivée en france en 2017 avec un visa étudiant, sachant que mon père est français par déclaration en ( 2000) mais n'avait déclaré qu'il avait une enfant au togo. bien entendu je ne... |
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Incorporer dans l'armée française en 1959 attestation des services militaires matricule 5898273446 est il français oui il a le droit d'avoir sa nationalité merci pour la question... |
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Bonjour Posée par Lema, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Je souhaiterais savoir si mon grand-père a la nationalité française et si c est la cas est ce que mon père aura le droit de l avoir ? je dois commencer par quoi ? c est quoi la procédure a suivre ? merci... |
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