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Prétendre à l'héritage Posée par philli17, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues J'ai été déchu de mes droits paternels il y a plus de 40 ans.l'enfant quej'ai eu peut-il prétendre à une partie de l'héritage que je laisserai à ma mort?... Répondre |
Demande de la nationalité Posée par Clic, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Ma mère elle est née en 1950 à oudjda maroc elle à l'acte de naissance délivré à nante mention française mais elle à pas le certificat de la nationalité ma question es ce que j'ai le droit d'obtenir la nationalité... Répondre |
Refus de cnf par le tribunal de cilombes paris Posée par youcef, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Sur le refus est mentionner que je n'apporte pas la preuve du statut de droit civil de ma mère et de plus je n'apporte pas le preuve d'une déclaration récognitive lors de l’indépendance de l'algerie. et sur les... Répondre |
Demander la nationalite francais den mon pere Posée par leila, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Mon pere ni en algerie 1943 et traveiller en france depuis 18 an as que il ya un droit pour obtenir lanyard nationalite france... Répondre |
Demander la nationalite francais den mon grand pere Posée par leila, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Mon grand pere est un ancient combattant dans larme francais as que je demand la nationalite francais ou non.merci... Répondre |
Droit de natinalité Posée par Marjane, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Bon jouer a tt monde mon cas comme suite mon pére ancien combattant marocain il a un un acte du mariage militaire francais en 1955 et une autorisation du mariage ministerille de l union de france sur l autorisation de la ministre... Répondre |
Demande de naturalisation par filiation Posée par HAMZA, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Après ma demande de réintégration de la nationalité française puis je obtenir la naturalisation par filiation pour mes enfants nés en algérie si oui que dit la réglementation et quelles sont les conditions pour y accéder merci... Répondre |
Je peux savoir a ce que les étrangers qui ont nées en l'algérie (marocains) avant l'indépendance ou avant le 31 décembre 1963 a le droit pour obtenir la nationalité française merci... Répondre |
Droit de nationalité française Posée par HOCINE, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Madame, j'ai mon grand père marocain né en algérie en 1914 son père aussi marocain mais après l’indépendance il ne pas saisi ni marocain ni algérien et il avait carte d’identité française d’après mon père mort ici en algérie... Répondre |
Jé été déhitité ma mere et son mari a tout vendu aux a une sociré de suisse Posée par domie1, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3106 vues ... Répondre |
Question about the french citizenship Posée par Khiaa336, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3106 vues Hello , i have a question about my grand father who died before the independence day 1962 in algeria . he was in french army for three years in the world war 2 , so how i can know if he have the french nationality?... Répondre |
Ma mère a obtenu la nationalité française est ce que je peux demander la cnf Posée par Fati fati, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3106 vues Ma mère est française elle vient d'obtenir ses papiers français ma question est la suivante est ce que je peux faire la demande de cnf sachant que je suis majeur je vous prie de bien me repondre... Répondre |
Demande cnf par filiation maternelle esque j'ai droit Posée par mamouna1960, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3106 vues Je viens par le présent message vous demander de bien vouloir me donner des explications sur la loi 30.3, car moi j'ai demande le cnf par filiation maternelle et j'ai peur que j'aurait un refus à cause de cet loi, je... Répondre |
Pour obtenir nationalité française par filiation Posée par Djamel, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3106 vues Mon père est français .je n'ai que son acte de naissance délivré par le service central de l'État civil a nantes et son certificat de décès est ce que je peux prétendre a la nationalité française si oui ou est ce... Répondre |
Ajout prénom et port du nom de famille du père et prise en compte de la reconnai Posée par jean, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3105 vues Mon ex à fait toute les démarches dans mon dos suite à la naissance de notre fils je n'ai pas pu choisir un prénom que je voulais.... sur aucun papier mon nom de famille n'apparaît et vu qu'elle n'avait pas... Répondre |
Obtentions de la nationalité française via ses grand-parents Posée par Ahmed aden, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3105 vues Mon grand-père actuellement décédé avait la nationalité française en adoptons a l'époque le droit commun tant pour lui que pour ses enfant mineur,mon pere était mineure quand cela se passé je voudrai savoir si je peut... Répondre |
Couple marié mais le papa ne veut pas reconnaître l Posée par Kathy, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3105 vues Est ce que légalement le père à le droit de ne pas reconnaître son enfant ? puis je faire une reconnaissance anticipée pour qu'il ne figure pas sur l'acte de naissance ? je ne veux pas lui imposer une paternité qu'il... Répondre |
Acquisition de la nationalité française Posée par Cherifa, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3105 vues Je suis née en algerie française(1946), de parents marocains et je veux savoir si j'ai le droit à nationalité française... Répondre |
Droit de visite arrière grand mère Posée par Elo84, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3105 vues Je pris la décision que ma fille de bientôt de vois plus son arrière grand mère qui habite à 500km. je suis en conflit et elle a vu ma fille 1 fois sans même prendre la peine de la connaître ou s'intéresser à elle. vis à vis... Répondre |
Qui a intérêt à agir pour faire une contestation en paternité Posée par linda, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3105 vues J'aimerais savoir en étant la mamy et en ayant l'autorité parentale totale j'ai un intérêt a agir il n y a pas de possession d'état la personne qui a fait cette fausse reconnaissance n'a vécu que 8 mois... Répondre |
Assignation en recherche de paternité depuis l 'étranger Posée par pedro159, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Je suis français d'origine portugaise et vit en france depuis plus de 45 ans. je reçois à ma grande surprise 1 demande d ' assignation en recherche de paternité initié par 1 supposé fils avec des témoignages... Répondre |
Je veux être en lien avec mon fils !! Posée par Bertand44, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Chers avocats voila la situation, je suis en relation avec une femme mariée à quelqu'un d'autre. elle a deux enfants dont elle m'a parlé j'ai des preuves j'ai encore des messages où elle me parle de leurs naissances ! je suis sûr... Répondre |
Demande de cnf Posée par Amel, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues J'ai envoyé mi et ma mère une demande de cnf par filiation depuis octobre 2013 et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu de réponse alors que ma mère a reçu son cnf en mars 2016. que dois je faire? bien à vous merci de... Répondre |
Mon père est de nationalité française ,née en algérie il a fait sont service militaire en aix en provence.j'ai eu une copie intégrale de son extrait de naissance français de nantes .svp comment je peux vous contacter pour... Répondre |
Filiation de mon grand-père Posée par Razoky, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Je suis malgache, mon grand-père a été naturalisé français par décret en 1939, mon père etait en service militaire en france quand je suis né en 1958 à madagascar et il m'a déclaré au service d'état civil à nantes, mon... Répondre |
Simple adoption Posée par Gustavo Porto Godefroy, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Hello, i would like to know how to file a simple adoption if i live in canada. i am a french and canadian citizen. i have not lived in france for 18 years. thank you... Répondre |
Nationalite française par filiation Posée par Abdelad, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Mon grand père est né en algérie, il était français avan l'indépendance mais après l'indépendance les citoyens musulmans relevaient du statut de droit local et perdaient donc leur nationalité française après... Répondre |
Je suis ne en france a marseille 1961 Posée par hadid, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues S est vu sv je suis ne a marseille 1961 et je vivre en algerie je ve demande la cnf s est vu reconnaitre la nationalite frànçaise avent independance me parent a cose de ma naisance en france. pour je ve demande ma nationalite... Répondre |
Fin de la délégation d'autorité parentale au 18 ans de l'enfant Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Au 18 ans de l'enfant, est ce que les parents qui se sont vus retirer complètement leur autorité parentale reprennent légalement leur position de parents légitimes vis à vis de cet enfant ? est ce que cet enfant peut à terme se... Répondre |
Duplicata de nationalité Posée par Roukia, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3104 vues J’ai obtenu mon certificat de nationalité française en 2009 suite à sa je l’ai égarer je ne sais pas où. ma question es la suivante je suis parti au tribunal pour demander un duplicata. on m’a demander de fournir dés document que... Répondre |
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