J'aimerais savoir en étant la mamy et en ayant l'autorité parentale totale j'ai un intérêt a agir il n y a pas de possession d'état la personne qui a fait cette fausse reconnaissance n'a vécu que 8 mois... |
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Ma fille vient de recevoir un refus à cause de l' article 30-3 par le greffier , je vous demande si ma fille ouvre droit à cette déclaration étant donné qu' elle réside à paris depuis trois ans et a étudié à l'... |
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Je suis français d'origine portugaise et vit en france depuis plus de 45 ans. je reçois à ma grande surprise 1 demande d ' assignation en recherche de paternité initié par 1 supposé fils avec des témoignages... |
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Je voudrai demandéla nationale française par filiation maternelle ma mère vivait en france et avait la nationalité française depuis ses 29 ans, elle a acquis par son père . maintenant ma mère est décédé allah yrhamha. (je... |
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J'ai fait une demande pour obtenir la nationalité française par filiation maternelle depuis 1 an et j'ai eu un accusé de réception du 17/02/2017 portant le numéro 820 au nom de ghides abdelaziz kamel né 31/05/1978 algérie... |
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Portabilité de nom Posée par Edem, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3480 vues Est - il possible pour une personne majeure de 22ans de prendre le nom de son père (décédé depuis un an) qui ne l'avait pas reconnu mais qui a participer à son éducation ? merci par avance pour votre réponse... |
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Proteges ces bien Posée par Manu, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3479 vues Je vient de découvrir que ma maman a fait un crédit a 80 ans de 58000 € fin des remboursement 2033. et quelle na plu d'argent en banque. je voudrait protejait mes bien comment merci de votre reponce... |
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Parent né en 1962 Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3479 vues Ma maman est née en 1962. je souhaite savoir quels sont ses droits par rapport à la france. quels sont les documents qu'elle doit présenter pour demander séjour en france ?... |
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Nationalité française Posée par Imene, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3479 vues Je voulais avoir un avis ou une orientation svp voila mon père est né a paris en 1958 de parents algérien il vie en algérie est-ce-qu'il ouvre droit a la nationalité française ? si c’est oui est-ce-que nous aussi ont étant... |
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Mon fils a reconnu l enfant de sa copine alors qu il avait 1 mois et qu il n était pas le géniteur aujourd'hui malheureusement il se sont séparés mais mon fils continu à voir l enfant et à le prendre régulièrement il versé... |
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J'ai faut une demande de nationalité française par filiation maternelle mon grand père et tout mes tantes ils ont obtenue leur nationalité et compris leurs enfants moi je suis ici en france depuis 8 mois avec ma petite famille... |
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C n f Posée par chailla, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3478 vues Ayant demander le cnf par filiation paternel j ai eu un refus a cause d une faute sur le jugement de divorce de mes parents.j ai fais un recours on m a confirme le refus ,on m a dit de prendre un avocat incrit au barreau .combien... |
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J'ai 22 ans né en algerie de pére français que dois-je faire pour obtenir la nationalité française svp:quelle est la procedure a suivre merci de me repondre nb: mon pére est français avant ma naissance... |
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Chers avocats voila la situation, je suis en relation avec une femme mariée à quelqu'un d'autre. elle a deux enfants dont elle m'a parlé j'ai des preuves j'ai encore des messages où elle me parle de leurs naissances ! je suis sûr... |
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Madame, j'ai mon grand père marocain né en algérie en 1914 son père aussi marocain mais après l’indépendance il ne pas saisi ni marocain ni algérien et il avait carte d’identité française d’après mon père mort ici en algérie... |
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Sur le refus est mentionner que je n'apporte pas la preuve du statut de droit civil de ma mère et de plus je n'apporte pas le preuve d'une déclaration récognitive lors de l’indépendance de l'algerie. et sur les... |
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Réintégration Posée par amir, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3463 vues Je peux savoir a ce que les étrangers qui ont nées en l'algérie (marocains) avant l'indépendance ou avant le 31 décembre 1963 a le droit pour obtenir la nationalité française merci... |
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Droit de natinalité Posée par Marjane, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3461 vues Bon jouer a tt monde mon cas comme suite mon pére ancien combattant marocain il a un un acte du mariage militaire francais en 1955 et une autorisation du mariage ministerille de l union de france sur l autorisation de la ministre... |
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J'ai eu un fils (aujourd'hui il a 17 ans), que j'ai reconnu la première, il porte donc mon nom de famille. deux mois après sa naissance son père biologique l'a reconnu. ce jour et malgré que mon fils n'a... |
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La situation est assez compliqué à expliquer. je suis française né a marseille, ma mère est française aussi mais morte à l'heure d'aujourd'hui. j'habite maintenant en algérie depuis quelque années mais je... |
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Simple adoption Posée par Gustavo Porto Godefroy, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3449 vues Hello, i would like to know how to file a simple adoption if i live in canada. i am a french and canadian citizen. i have not lived in france for 18 years. thank you... |
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Mon grand père est né en algérie, il était français avan l'indépendance mais après l'indépendance les citoyens musulmans relevaient du statut de droit local et perdaient donc leur nationalité française après... |
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Est ce que légalement le père à le droit de ne pas reconnaître son enfant ? puis je faire une reconnaissance anticipée pour qu'il ne figure pas sur l'acte de naissance ? je ne veux pas lui imposer une paternité qu'il... |
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Mon père a eu sa nationalité française par filiation mais quand il l'a eu j'étais majeur et ma demande à était refusée est-ce que j'ai le droit à la nationalité française ou nn?... |
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Au 18 ans de l'enfant, est ce que les parents qui se sont vus retirer complètement leur autorité parentale reprennent légalement leur position de parents légitimes vis à vis de cet enfant ? est ce que cet enfant peut à terme se... |
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Je pris la décision que ma fille de bientôt de vois plus son arrière grand mère qui habite à 500km. je suis en conflit et elle a vu ma fille 1 fois sans même prendre la peine de la connaître ou s'intéresser à elle. vis à vis... |
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Hello , i have a question about my grand father who died before the independence day 1962 in algeria . he was in french army for three years in the world war 2 , so how i can know if he have the french nationality?... |
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Prétendre à l'héritage Posée par philli17, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3436 vues J'ai été déchu de mes droits paternels il y a plus de 40 ans.l'enfant quej'ai eu peut-il prétendre à une partie de l'héritage que je laisserai à ma mort?... |
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Demande de résidence Posée par walid_ch, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Je vis a l’étranger et j'ai ma grand mère française qui vie seul qui soufre de plusieurs maladies et qui a besoin de prise en charge , donc elle a fais appela moi , ma question est la suivante : puis-je obtenir une carte de... |
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Cnf Posée par Sam, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3435 vues J ai un arrière grand père naturalisé français par décret présidentiel 1875 dont j ai une copie et ma mère a fait une demande,la réponse et tjr un refus sauf en 2013 elle a reçu une lettre du ministère de la justice pour... |
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