Une question en filiation ?

J'ai fait des démarches auprès du juge des tutelles pour accoler mon nom de famille à mon enfant mineur suite au refus écrit de la mère. la mère n'est pas au courant et mon avocat ne compte pas lui envoyer la requête...

Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulais pas le reconnaître parce qu'il est marié donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si...

Ma situation c que mon père et née en algérie en 1948 d'une mère marocaine elle aussi née en algérie et d'un père marocain née au maroc en 1910. la question c, est ce qu'on as le droit d'avoir la nationalité...

La mère de ma femme est nationalité français, elle eux sa nationalité de le 16/07/1997 et ma femme été l’âge de 3 ans. sans grande sœur a eux se papier mais elle n’arrive pas. et on a envoyé les dossiers depuis et on attends...

Mes grands parents de leur vivant possédait une maison et une retraite d'environs 3000 euros par mois. lors de leur décès mon oncle se retrouve proprietaire de la maison qu'il aurait acheté vers 98 mais il avoue avoir...

Tout le monde, j'ai envoyé mon dossier au mois du novembre 2016 puis j'ai reçu l'accusée et le numéro de mon dossier xxxxx/2016 je veux savoir s'il y a une possibilité pour accélérer ma demande sachant que...

J'ai réci une lettre référence a/s cnf47*** 2016 il m'a demandemandé aussi dossier act moi.pére. gand père fichier familles .fichier indevidiel. tous les papier de mon grand pére ................... j'ai envoyer et...

Ma mére est algérienne, née a oujda maroc en 1948, avec acte de naissance intégral du maroc avec nationalité française mentioné en marge, et un acte de naissance inscrit a nante (le vert) son pére mentioné sur l'actr...

Les démarche pour avoir cnf ma mère a la nationalité française 1957...

Nous sommes trois filles et notre pere nous a dit que notre mere avait ete dechue de ses droit a la suite de leur divorce nous avons actuellement plus de 50 ans et au momment du divorce nous n avions que 10 . 8.6 ans il nous dit...

Je suis ivoirien, ne le 06/11/1988, titulire d'un master 2 en biochimie alimentaire. je voudrais savoir s'il est possible que je demande la nationalité néerlandaise.   car mon père "van de stadt marie cornelis" est...

Maîtres ma grand-mère maternelle est vu reconnaître sa nationalité française avant l'indépendance algérienne (ordonnance du 19/10/45) comme enfant légitime née en algérie d'un père qui est également né, territoire qui...

Maitre demande aide mon prénom mamoudou nom dome mon sapell kalidou dome ete fr mamère sapell diogo banor ete sénégal mon date de naissance le /01/12/1963/registre etat civil sénégalais rédigé le/9/12/1963/ numeron de acté sénégal...

J ai mon arrière grand père naturalise français par décret présidentiel en 1875 ,on a fais une demande au nom de ma mère la réponse était de justifier votre filiation vu que les noms des parents a.l'époque ataient mal...

Je suis algérienne âgée de 30 ans célibataire et mon père est français par déclaration, peu-re je avoir la nationalité française par filiation paternel ? si c'est oui quel sont les document à presenter... merci de me...

Je voudrais svp savoir si g le droit a la nationalité francaise par filiation j'ai reçu la copie intégral de ma mère qui est algérienne née au maroc 1953 qu elle est française née d'un père français et mère française et...

On m a refusé mon visa à maintes reprises sachant que ma mère est de nationalité française et réside en france actuellement et moi je suis en algérie.cordialement...

Les enfants majeurs sont-ils responsable d'un parent si ce dernier (très agé) conduit sans permis et a un accident et pire si qqun est blessé dans l'accident?...

Voila mon pere est dece en septembre et ont est 4 enfants a parter sont nom et une grande soeur quil na pas reconnu a t'elle droit a lheritage de mon pere sachant quil n'a pas de bien immobilier ? a telle des droit ou pas...

Mon père marocain né en algerie 1955 et ma grand mere a nationalite algerien .mon pere a pris la nationalite algérien dans ce cas ci possible mon pere pris une nationalité français . merci...

Je suis ne le 12 juin 1932 à oujda (maroc) de sujet français et mes parents sont de sujet français d' apres la copie d 'acte de nantes et j' ai passe mon service militaire a tlémcen et je vis actuellement a sidi bel...

Je suis de nationalité française pas filiation mais né à l'étranger. j'ai reçu un courrier du consulat de mon pays de naissance m'informant que le consul refuserait la transcription car il a un doute sur...

Je suis en pleine procédure jaf mon ex a déclarer ma fille alors que ce n’est pas sa fille lui il dit que c’est sa fille et qu’il va refuser le test de paternité ! quel sont les risques le juge va prendre sa comme un aveu ? malgré...

Mon grand pere maternelle est français par déclaration recognitifs , ma mere a obtenu ca nationalité francaise parce que elle été mineur je voudrais savoir si g le droit de fair une demande de nationalité par filiation maternelle (...

Je algérien de père nee en algérie 1930 décédé en algérie 1991 mon grand père née au maroc 1886 décédé en algérie 1968 mon grand père il a garder la nationalité marocain jusque 1967 .et il avais la carte national française de 1949...

Mon père a acquis la nationalité française avant ma naissance et a travaillé longtemps en france, de ce fait je souhaite savoir si j'ai droit ou pas à la nationalité française, actuellement je réside en algérie et j'ai jamais été en...

Maître je suis la mère d'un petit garçon de 5 ans, né d'un pere de nationalité fracaise et de moi sa mere de nationalité algérienne, je cherche à régularisé sa situation vis -a-vis de sa nationalité française...

Mon ex vient de m'annoncer 5 mois après la naissance du bébé que son copain blanc a fait le test de paternité qui s'est avéré bien négatif et visiblement l'enfant est noir comme moi. cependant ce dernier avant de...

Après une possession d'état établi,l'enfant garde t-il le nom de sa mère ou prends t-il celui du père...