Date erronée Posée par Laeti62, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Laeti62 - 57 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations concernant la date de fin de peine de mon fils. mon fils est rentré en détention le 16/11/2021 il a été jugé en cours d'assises le 25/10/2024 à 12 ans de réclusion... |
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Demande de renseignements Posée par Matou, il y a 14 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 13 vues Je suis mère d’un petit garçon et j’aimerais savoir si je décède un jour comment devrais je déjà procéder pour que mon fils soit garder par ma mère ou par sa marraine .merci cordialement... |
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Conséquence sur mon enfant Posée par Camille-70, il y a 27 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 19 vues Je suis divorcée et avec accord de mon ex mari j’avais jusqu’alors conservé mon nom d’épouse comme usage. aujourd’hui je ne souhaite plus porter son nom mais je souhaite également changer de nom de naissance et prendre celui de ma... |
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Arrêt pension Posée par Delph 50, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Delph 50 - 73 vues Je touche une pension pour ma fille de 20 ans qui depuis fin décembre s'est mise en ménage avec son ami, elle cumule les cdd en usine le temps de trouver un travail dans son domaine. mon ex mari ne me parle pas d'arrêter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Formations civiques Posée par P, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 36 vues J’ai actuellement une carte de sejour vpf conjoint de français valable 2 ans. je suis inscrite pour passer l’examen civique au mois de mars et je suis tombée sur un site du service public qui parlait de journées de formation... |
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J’ai besoin de conseils. mon attestation de décision favorable pour mon premier titre de séjour a expiré le 02/01/2026 (délivrée en mars 2025), mais je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour. je suis bloquée, car le site de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Dites-moi si ce mail est juridiquement sensé. je suis désemparée et déprimée. "votre avocate est maître xx . nous avons totalement confiance en cette avocate , elle connaît parfaitement le droit des étrangers et la jurisprudence... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Voici ma situation , je suis en france depuis fevrier 2023 pour un travail en cdi et avec un diplome de licence (bacc +3) . actuellement je suis toujours en cdi avec une rémunération de 50k brutte annuelle avec un titre de séjour... |
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Formation civique et examen civique Posée par Pbk.9899010301!, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Pbk.9899010301! - 122 vues A partir de janvier 2026 l’examen civique est obligatoire pour les demandeurs de carte pluriannuelle et carte de resident. cependant sur les sites publics on parle egalement de formation civique (journées de formation)? quelle est... |
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Étant algerienne avec un titre de séjour mention étudiant qui vas bientôt expirer, je n'ai pas encore trouvé de cdi. je compte donc créé ma micro entreprise et faire une demande de changement de statut commerçant ou profession... |
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Succession internationale Posée par Hak, il y a 5 jours dans International 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hak - 615 vues Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence... |
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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 71 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite tester mon entreprise dans une couveuse. quel est le ca max à faire quand on est dans une couveuse ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Congé de naissance Posée par Nono, il y a 9 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nono - 302 vues Ma femme était enceinte et j’en ai averti ma n+1 verbalement. le jour de la naissance j’ai adressé 2 sms à deux collègues pour leur en informer. j’ai pris mes jours de congé de naissance qui sont obligatoires. mes questions sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches a faire pour changer le nom sur ma carte d'identité ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Info/ recevabilité dossier Posée par Georgy, il y a 6 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 218 vues Mon amie garante eu un effacement de dettes auprès de vilogia et a réglé un indu après la recevabilité du dossier du 09.07 pour une période du 14.05 au 14 .07 est ce que cette dette fait partie des dettes effacées ou non svp, merci... |
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Avis juridique Posée par Alice, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 226 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation personnelle récente. mon ex-mari m’a contactée il y a quelques jours pour me demander si la mention de notre divorce avait bien été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Litige Posée par Victor, il y a 3 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 127 vues Je pose cette question au nom d’un membre de ma famille et souhaite obtenir des conseils concernant une régularisation de charges réclamée par son ancien propriétaire. il a quitté le logement il y a un peu plus d’un an, et le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Qu elles sont les differentes raisons de licenciement?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Permis de conduire Posée par Angy, il y a 2 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 138 vues J,ai été sanctionné par le tribunal pour obtention frauduleuse du code de la route en décembre 2024 (amende ), pas d’annulation de permis (qui ne m.a jamais été délivré physiquement) en janvier 2026 j’ai reçu une lettre recommandé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin de réponse et de conseil car dans ma situation actuelle je suis dans l’impasse et je sais plus quoi faire, pour que vous puissiez comprendre je vais expliquer enfaite tout commence en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Le visa vls-ts de mon epoux (nationalité bf) d'une durée de 3 mois ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - regr.familial - f2 vlsts quel ceseda devons nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nous sommes un couple mixte et envisageons un divorce à l'amiable. nous souhaiterions savoir si notre situation nous permet de recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. notre configuration... |
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Après 22 ans d ànciennete dans la pénitentiaire, j ai le droit au titre du un cinquième de bonification de plus de 16 trimestres . ces 16 trimestres s ajoutent aux 93 trimestres que j ai acqui en service.ce qui m emmène à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Regroupement familial Posée par Blaise, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Blaise - 321 vues Je suis de nationalité espagnole d origine camerounais je vie et travaille à paris depuis plus de 10 ans je voudrais faire venir ma fille et sa maman me rejoindre du cameroun pour la france que dois-je faire ? merci merci de vos... |
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Mon mari et moi sommes en cours de divorce. pendant notre mariage, mes parents m'ont fait une somme donation, clairement à titre personnel, qui a fait l'objet d'un acte notarié. cependant, la somme se trouve actuellement sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Demande visa Posée par DAVID, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 213 vues J'aide une dame congolaise (réside en france) qui a obtenu le regroupement familial pour ses 2 enfants restés à kinshasa les enfants ont eu un rdv le 06/01 au consulat pour y déposer leurs demandes de visas long séjour pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Charges locatives Posée par Joséphine, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Joséphine - 154 vues Je rencontre un problème avec mes charges locatives qui ont explosées pour l'année 2024 : - eau froide + 130 % - eau chaude + 550 % je suis locataire dans une copropriété qui date de 2013. l'appartement est équipé de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'occupe actuellement la maison familiale qui est en indivision: ma mère est usufruitière, et moi et ma sœur somment nu-propriétaires. bien qu'étant au rsa, la curatrice de ma mère va bientôt m'imposer une indemnité... |
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Famille et personne Posée par Matilde, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 150 vues Je dois porter plainte pour avoir la protection de mesure d'éloignement j'aurais que les justificatifs mercredi je pourrais les transmettre par mail si jamais après j'ai des capture de mail à mon avocate l'heure... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Séparation de la fratrie Posée par Kevin, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 197 vues Je suis séparé depuis 2021 et mes 3 enfants 8/12et 15ans vivent chez leur mère je ne vois mon fils de 12 ans 1 week-end sur 2 depuis le début et les 2 autres ne veulent pas venir me voir car leur mère les a monté contre ma compagne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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