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Date erronée
Posée par Laeti62, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Laeti62 - 57 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations concernant la date de fin de peine de mon fils. mon fils est rentré en détention le 16/11/2021 il a été jugé en cours d'assises le 25/10/2024 à 12 ans de réclusion...

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Demande de renseignements
Posée par Matou, il y a 14 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 13 vues

Je suis mère d’un petit garçon et j’aimerais savoir si je décède un jour comment devrais je déjà procéder pour que mon fils soit garder par ma mère ou par sa marraine .merci cordialement...

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Conséquence sur mon enfant
Posée par Camille-70, il y a 27 minutes dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 19 vues

Je suis divorcée et avec accord de mon ex mari j’avais jusqu’alors conservé mon nom d’épouse comme usage. aujourd’hui je ne souhaite plus porter son nom mais je souhaite également changer de nom de naissance et prendre celui de ma...

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Arrêt pension
Posée par Delph 50, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Delph 50 - 73 vues

Je touche une pension pour ma fille de 20 ans qui depuis fin décembre s'est mise en ménage avec son ami, elle cumule les cdd en usine le temps de trouver un travail dans son domaine. mon ex mari ne me parle pas d'arrêter...

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Maître DAUSSE
 
Formations civiques
Posée par P, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 36 vues

J’ai actuellement une carte de sejour vpf conjoint de français valable 2 ans. je suis inscrite pour passer l’examen civique au mois de mars et je suis tombée sur un site du service public qui parlait de journées de formation...

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Attestation de décision favorable expirée, titre de séjour toujours pas reçu
Posée par madou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes - 132 vues

J’ai besoin de conseils. mon attestation de décision favorable pour mon premier titre de séjour a expiré le 02/01/2026 (délivrée en mars 2025), mais je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour. je suis bloquée, car le site de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Urgence Étudiante - demande d'aps pour débloquer bourse crous
Posée par Excel, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 54 minutes - 49 vues

Dites-moi si ce mail est juridiquement sensé. je suis désemparée et déprimée. "votre avocate est maître xx . nous avons totalement confiance en cette avocate , elle connaît parfaitement le droit des étrangers et la jurisprudence...

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Maître DAUSSE
 
Passeport talent ou regrouprement familial
Posée par Mickael, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 56 minutes par Maître DAUSSE - 126 vues

Voici ma situation , je suis en france depuis fevrier 2023 pour un travail en cdi et avec un diplome de licence (bacc +3) . actuellement je suis toujours en cdi avec une rémunération de 50k brutte annuelle avec un titre de séjour...

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Formation civique et examen civique
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Pbk.9899010301! - 122 vues

A partir de janvier 2026 l’examen civique est obligatoire pour les demandeurs de carte pluriannuelle et carte de resident. cependant sur les sites publics on parle egalement de formation civique (journées de formation)? quelle est...

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Avoir 2 demandes de changement de statut
Posée par Anna, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 64 vues

Étant algerienne avec un titre de séjour mention étudiant qui vas bientôt expirer, je n'ai pas encore trouvé de cdi. je compte donc créé ma micro entreprise et faire une demande de changement de statut commerçant ou profession...

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Succession internationale
Posée par Hak, il y a 5 jours dans International
7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hak - 615 vues

Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence...

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Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure - 71 vues

Je suis étudiante étrangère et je souhaite tester mon entreprise dans une couveuse. quel est le ca max à faire quand on est dans une couveuse ?...

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Maître DAUSSE
 
Congé de naissance
Posée par Nono, il y a 9 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nono - 302 vues

Ma femme était enceinte et j’en ai averti ma n+1 verbalement. le jour de la naissance j’ai adressé 2 sms à deux collègues pour leur en informer. j’ai pris mes jours de congé de naissance qui sont obligatoires. mes questions sont...

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Maître DAUSSE
 
Prise de nom de mon conjoint suite a un pacs
Posée par Emi31, il y a 4 heures dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Emi31 - 185 vues

Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches a faire pour changer le nom sur ma carte d'identité ?...

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Maître DAUSSE
 
Info/ recevabilité dossier
Posée par Georgy, il y a 6 heures dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 218 vues

Mon amie garante eu un effacement de dettes auprès de vilogia et a réglé un indu après la recevabilité du dossier du 09.07 pour une période du 14.05 au 14 .07 est ce que cette dette fait partie des dettes effacées ou non svp, merci...

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Avis juridique
Posée par Alice, il y a 5 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 226 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation personnelle récente. mon ex-mari m’a contactée il y a quelques jours pour me demander si la mention de notre divorce avait bien été...

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Maître DAUSSE
 
Litige
Posée par Victor, il y a 3 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 127 vues

Je pose cette question au nom d’un membre de ma famille et souhaite obtenir des conseils concernant une régularisation de charges réclamée par son ancien propriétaire. il a quitté le logement il y a un peu plus d’un an, et le...

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Maître DAUSSE
 
Raisons de licenciement
Posée par Nina, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 89 vues

Qu elles sont les differentes raisons de licenciement?...

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Maître DAUSSE
 
Permis de conduire
Posée par Angy, il y a 2 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 138 vues

J,ai été sanctionné par le tribunal pour obtention frauduleuse du code de la route en décembre 2024 (amende ), pas d’annulation de permis (qui ne m.a jamais été délivré physiquement) en janvier 2026 j’ai reçu une lettre recommandé...

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Maître DAUSSE
 
Amie qui refuse de me rembourser sa place de concert
Posée par Shushu71, il y a 6 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 179 vues

Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin de réponse et de conseil car dans ma situation actuelle je suis dans l’impasse et je sais plus quoi faire, pour que vous puissiez comprendre je vais expliquer enfaite tout commence en...

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Maître DAUSSE
 
Validation vls-ts ceseda à choisir
Posée par owen, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 125 vues

Le visa vls-ts de mon epoux (nationalité bf) d'une durée de 3 mois ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - regr.familial - f2 vlsts quel ceseda devons nous...

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Maître DAUSSE
 
Divorce à l'amiable sans juge pour un couple mixte (français / carte 10ans)
Posée par elodie, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 106 vues

Nous sommes un couple mixte et envisageons un divorce à l'amiable. nous souhaiterions savoir si notre situation nous permet de recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge. notre configuration...

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Demande de retraite ànticipee
Posée par pat, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures - 103 vues

Après 22 ans d ànciennete dans la pénitentiaire, j ai le droit au titre du un cinquième de bonification de plus de 16 trimestres . ces 16 trimestres s ajoutent aux 93 trimestres que j ai acqui en service.ce qui m emmène à...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par Blaise, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Blaise - 321 vues

Je suis de nationalité espagnole d origine camerounais je vie et travaille à paris depuis plus de 10 ans je voudrais faire venir ma fille et sa maman me rejoindre du cameroun pour la france que dois-je faire ? merci merci de vos...

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Biens propre (donation notarié) sont sur le compte de mon mari
Posée par elodie, il y a 3 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par elodie - 163 vues

Mon mari et moi sommes en cours de divorce. pendant notre mariage, mes parents m'ont fait une somme donation, clairement à titre personnel, qui a fait l'objet d'un acte notarié. cependant, la somme se trouve actuellement sur...

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Maître DAUSSE
 
Demande visa
Posée par DAVID, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 213 vues

J'aide une dame congolaise (réside en france) qui a obtenu le regroupement familial pour ses 2 enfants restés à kinshasa les enfants ont eu un rdv le 06/01 au consulat pour y déposer leurs demandes de visas long séjour pour...

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Maître DAUSSE
 
Charges locatives
Posée par Joséphine, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Joséphine - 154 vues

Je rencontre un problème avec mes charges locatives qui ont explosées pour l'année 2024 : - eau froide + 130 % - eau chaude + 550 % je suis locataire dans une copropriété qui date de 2013. l'appartement est équipé de...

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Maître DAUSSE
 
Maison en indivision et répartition des charges
Posée par Mirco42, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 213 vues

J'occupe actuellement la maison familiale qui est en indivision: ma mère est usufruitière, et moi et ma sœur somment nu-propriétaires. bien qu'étant au rsa, la curatrice de ma mère va bientôt m'imposer une indemnité...

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Famille et personne
Posée par Matilde, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures - 150 vues

Je dois porter plainte pour avoir la protection de mesure d'éloignement j'aurais que les justificatifs mercredi je pourrais les transmettre par mail si jamais après j'ai des capture de mail à mon avocate l'heure...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Séparation de la fratrie
Posée par Kevin, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures - 197 vues

Je suis séparé depuis 2021 et mes 3 enfants 8/12et 15ans vivent chez leur mère je ne vois mon fils de 12 ans 1 week-end sur 2 depuis le début et les 2 autres ne veulent pas venir me voir car leur mère les a monté contre ma compagne...

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Maître DAUSSE
 
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