J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour dpeuis l’anef j’ai mis mon adresse actuel qui est a paris 15 eme arrondissement, est-ce que mon dossier il sera traité par la préfecture de police du paris 15 eme ? merci... |
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Atd compte bancaire Posée par Jeanyves, il y a 5 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Jeanyves - 299 vues J ai fais un virement de 800? sur un compte bancaire en plus de mon compte principale que j ai donc sur mon compte il reste 2? dans la journée je reçois un virement sur mon compte principale j ai une atd qui arrive sur mon compte et... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils... |
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J'ai eu un refus de ma demande de naturalisation, j'ai fais un recours contentieux auprès du tribunal administratif de nantes , le 28 janvier 2025, est- ce que je peux toute fois déposer une nouvelle demande de... |
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64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je... Consulter la réponse de
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Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Amine - 45 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... |
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Des études de l'insee estiment à 650€ le cout moyen par mois d'un enfant entre 0 et 18 ans. et plus précisément entre 3 et 6 ans 400€ , ente 7 et 11 ans 445 € à partager entre les deux parents.... pourquoi les... |
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J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale depuis via l’espace anef ma première demande que j’ai fait en novembre 2024 à été clôturer en avril car j’ai dépasser le délai d’une demande de... Consulter la réponse de
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Regroupement familial Posée par Manie, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues Je suis réfugié, je souhaite faire une demande de regroupement familial en faveur de mon époux, avec un enfant de le foyer quel est le montant de revenus brut exigés par l’ofii... Consulter la réponse de
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 16 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tritri 57 - 473 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître COTTO - 71 vues Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?... |
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Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service... Consulter la réponse de
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Suite à un accident sur autoroute où nous étions la deuxieme voiture, l’assurance nous met 100% responsable alors que la troisième voiture nous a poussé sur la première ce qu’il a occasionné un second choc qui a déclenché les... Consulter la réponse de
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Demande de conseil Posée par Clément, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 111 vues Je voulais avoir un conseil, j'ai reçu une décision favorable du tribunal qui donne injonction au préfet de me délivrer un titre de séjour dans deux mois, je souhaiterais envoyer une lettre de motivation au préfet... Consulter la réponse de
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Surconsommation d'eau Posée par Flaminia, il y a 3 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 106 vues Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et viens de recevoir la régularisation des charges pour l'année 2024. ma facture d'eau est 6 fois plus élevée que les années précédentes (1200€ au lieu de 200€ en... Consulter la réponse de
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Retard de 7 mois Posée par louiza, il y a 3 heures dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 heures par Maître COTTO - 84 vues La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos... |
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J'ai reçu une décision du tribunal administratif annulant l'oqtf, et j'ai obtenu une aps. ma question est la suivante : est-il possible de voyager hors de l’espace schengen et de revenir en france librement avec ce... Consulter la réponse de
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Chers maîtres, je suis venu en france sous le passeport talent famille accompagnante (en 2023). depuis j'ai trouvé un cdi 35h dans un supermarché et je suis payé au smic. ma conjointe compte demander un titre de séjour de 10... Consulter la réponse de
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Entrave à la justice Posée par louiza, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 111 vues Un avocat du 92 a donné la plainte pénal à la partie adverse avant la confrontation des parties au commissariat le parquet classe l affaire " insuffisant caractérisée" je souhaite avoir des avis... Consulter la réponse de
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Element de preuves Posée par Victor, il y a 11 heures dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 315 vues Je souhaite capturé des sites web pour démontrer une fraude, cependant la partie adverse peut elle contester les captures ou dois je faire appel à un huissier ? une réponse par mail de la société peut elle suffire ? merci de vos... |
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Pouvoir souverain d'appréciation. Posée par PairetImpair, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 309 vues Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le... |
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Clause de non-concurrence Posée par Enigma K, il y a 1 jour dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 222 vues J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter... |
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Que se passe t-il après le commandement de quitter les lieux ? est il possible de saisir le jex pour contester l'expulsion en parallèle de la procédure en appel ?... |
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Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 290 vues Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la... |
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J'ai été destinataire d'un commandement de quitter les lieux, si après celui ci il y a une reprise des paiements des loyers cela annule t il la procédure d'expulsion ?... |
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Non présentation d'enfant Posée par George, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 262 vues Je suis actuellement engagé dans une procédure de divorce. depuis six mois, mon ex-épouse m'empêche de voir mes enfants, et cela sans raison valable, ce qui a pour conséquence que je ne les ai pas vus durant cette période... Consulter la réponse de
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Confiscation d’un véhicule Posée par Luk17, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 251 vues En fin septembre 2024 j’ai été contrôlé à la vitesse de 136 klm et positif au salivaire et récidiviste de septembre 2020 . quelque jour plus tard je reçois une lettre avec 9 mois de suspension et une convocation pour une ordonnance... |
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Déménagement ex conjoint Posée par gwen.dec, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures - 129 vues J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre... Consulter la réponse de
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Trouver un bon avocat Posée par Cécile, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 179 vues Comment trouver un bon avocat ;" un requin" qui saura résoudre mes litiges avec mes syndics de copropriétés défaillants et notaire refusant toutes responsabilité de son manquement d'information des travaux énorme à venir... |
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Quitter un ehpad Posée par Victor, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 281 vues Je suis une personne âgée de 83 ans sous tutelle. j'ai été hospitalisé en mars 2024, et à ma sortie j'ai été placé en ehpad par mon tuteur sans mon consentement et qui est dans un service unité de vie protégée. je me suis... |
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