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Consequence possible d une revocation de procuration?
Posée par Bisounours22, il y a 3 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 26 secondes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 5 vues

Ma mere est sur le point de faire une revocation de procuration pour mes neveux nous pensons faire cela avec ma mere car laisser la procuration c est aussi assez dangereux car ils semblent dominer tout le monde. ils ont reussi a...

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Cumul rente accident du travail et allocation chômage
Posée par Laetst, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 4 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 30 vues

Depuis août je perçois l' are de france travail. je viens d'apprendre que suite à un accident du travail survenu en avril 2022, j'allais percevoir une rente d'accident du travail de la sécurité sociale. puis je...

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Locataire qui a laissé ses affaires pendant les travaux du logement inhabitable
Posée par pierrot3358, il y a 19 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 10 vues

Mon locataire a décidé de laisser ses affaires dans l'appartement pendant les travaux du logement qui est inhabitable. les voisins me disent qu'il fait des aller-retours réguliers. il ne paye pas son loyer pendant les...

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Changement de statut
Posée par Sarah, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître TANGALAKIS - 286 vues

J'ai un titre de séjour maladie et j'ai un contrat de travail depuis 2023 et je veux changer le statut ils m'ont dit il demander faire autorisation de travail sachant que le titre mentionné cette autorisation...

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Demande de mise en tutelle pour mon ex mari
Posée par salamandreser, il y a 23 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par salamandreser - 317 vues

Comme je le disais dans un précédent post, mon ex mari refuse d'aller chez un notaire pour faire la liquidation de la communauté (mariés sous le régime de la communauté des biens et nous possédons plusieurs biens immobiliers)...

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Fourrière
Posée par Christina, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Christina - 273 vues

Je me suis fait contrôle par la gendarmerie pour conduit sous stupéfiants et retrait de permis il ont mis la voiture à la fourrière mais la voiture et au moins de ma mère il ont mis pour 48h mais ma donner aucun document qui me dit...

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Recours oqtf
Posée par Espoir02, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Espoir02 - 361 vues

Mon épouse a eu une oqtf, ce dernier a été malheureusement confirmée par le tribunal administratif. on a déposé un recours d’appel depuis maintenant huit mois mais aucun avancement n’a été fait jusqu’à maintenant. puis-je savoir...

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Demande de certificat de nationalité française (formulaire 16237*02)
Posée par RITCHI, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par RITCHI - 409 vues

Suis un peu perdu dans le remplissage du formulaire cerfa. À la page 6, on me demande d’indiquer comment ma mère a obtenu la nationalité française. voici sa situation : – née en 1960 à trèves (allemagne) de parents algériens. – son...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par iamdoums123, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 37 vues

Je suis actuellement étudiant depuis 2020 (à mes 20 ans) et j'ai toute ma famille qui vie en france (mère (carte de 10 ans), père, soeur et frères français ). j'aimerai savoir si c'est possible de faire une...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Amin1442002@, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 40 vues

Je suis en recours devant le tribunal administratif après un refus de renouvellement de mon titre de séjour. en attendant, je me suis inscrit à une formation à distance (cap menuisier installateur) avec une convention de formation...

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Suspension immédiate de contrat du fait de la prefecture
Posée par @Fdjodom99, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 46 vues

On a introduit une demande de titre de séjour en juin dernier au motif " passeport talent" sauf qu'aucun retour et le dossier n'est toujours pas en retour mon titre expirant ce lundi mon contrat sera suspendu faute...

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Garde par un tiers
Posée par Vroom13, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 46 vues

Je suis en garde alterné d’un enfant de 4 ans . habituellement lorsque l’enfant est garder par un tiers chez la famille de sa mere mon ex sait me communiquer ces informations pour que je puisse le contacter en visio et m’assurer de...

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Maître KITENGE
 
Mariage malhonnêtes et non respect des règles d’obtention d’un titre de séjour p
Posée par Mlk, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 221 vues

J’ai été victime d’un mariage frauduleux pour seul motif de permettre à mon épouse de divorcer de son ancien époux et de pouvoir contracter une carte de séjour française afin de bénéficier des conditions de vie et de travail sur le...

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Excès de vitesses de 42kmh
Posée par Pat78, il y a 11 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lavigie - 212 vues

Je viens vers vous pour la question suivante. j ai été pris en infraction aujourd'hui dans la journée. rétention du permis de conduire immédiate. excès retenue . 42 kmh. je risque quoi exactement. je n' ai aucuns...

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Indemnité d'occupation
Posée par fanfan, il y a 22 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 225 vues

Nous avons acquis en indivision une maison sur laquelle nous remboursons toujours un prêt . nous nous séparons, je quitte la maison. un compromis de vente est acté. puis je ne plus rembourser ma part de crédit, à partir de la...

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Finitions parking vefa non conformes
Posée par Fed81, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 176 vues

J'ai acquis un appartement en vefa livre en decembre 2024 avec quasiment un an de retard. il subsiste de nombreuses réserves, notamment le parking souterrain dans lequel aucun revêtement de sol n'a été posé. ce qui fait...

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Sortie scolaire avec nuitée- autorisation parentale ?
Posée par Amandine, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 50 vues

Je suis actuellement en instance de divorce très conflictuel avec le père de mes enfants. il est dans une démarche constante de surveillance et cherche le moindre faux pas de ma part pour m’accuser. ce week-end, alors qu’il avait...

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Ordonnance appel- recours
Posée par Roland, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 45 vues

Je recois une ordonnance rendue par c.a et je constate que mon conseil pourtant révoqué y apparait,de plus je le suspecte de (parti pris), considerant que le "reputé contradictoire " n'est pas respecté, un recours est il...

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Harcelement de mon ex conjoint
Posée par Dodzi, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 195 vues

Mon ex mari m'harcèle trouve des prétextes pour venir chez moi sans être invité un jour pendant qu'il avait la garde de mon fils il a utilisé son tel pour me tendre un piège se faisant passer pour mon fils qui avait une...

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Regroupement familial
Posée par Ballo225, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 429 vues

Je vie en france cela fait 5 ans je souhaite faire un regroupement familial j'ai travaillé 4 ans en contrat d'apprentissage cdd et de janvier 2025 en août 2015 avec un salarié de 1443? net ce mois de septembre je suis sans emploi...

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Maître DIARRA
 
Accuser de vol
Posée par Xena, il y a 22 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 242 vues

Hier alors que je me baladais dans les magasins je suis aller dans un noz j’ai oublié de vider mon sac avant d’entrer dans un autre magasin noz . a la sortie la dame me demande d’ouvrir mon sac et là par malheur j’avais des achats...

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Demande conjoint de français
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 627 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour « travailleur temporaire ». après mon mariage en novembre 2024 j’ai emmenagé avec mon mari français . depuis cette date nous avons des preuves de vie commune à la...

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Crédit
Posée par Marie, il y a 1 heure dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 heure - 54 vues

J ai reçu un message de la sté link me précisant que mon crédit représentait un solde de 0 et qu àce jour, il était entièrement remboursé. ce dossier est chez un huissier , je règle régulièrement. d après mes calculs, je n ai pas...

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Maître KITENGE
 
A t'il le droit?
Posée par Lea, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 65 vues

Je suis conducteur de bus mon patron m'a donné 4 jours de mise a pieds sans salaire, il m'a dit que certains clients s'étaient plains comme quoi je parlais trop avec les clients. a t'il le droit ? quels sont mes...

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Demission pour inaptitude sans rapport professionnel
Posée par Lilafts, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 325 vues

Est-il possible de demissionner lors d'une inaptude sans rapport professionnel en cour ? je suis en arrêt de travail depuis plus de 6 mois et le médecin du travail à envoyer un courrier à mon employeur lui informant que je...

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Problème au travail
Posée par Salif, il y a 6 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 138 vues

Je rencontre un soucis au travail , je m’explique je suis agent de quai dans le secteur privé convention collective idcc 16. nous sommes deux sur le quai , sauf que mon collègue est souvent amené à faire chauffeur poids lourd quand...

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Avocat en droit du travail
Posée par Niili sow, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 272 vues

Objet : situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire maître, je vous contacte afin de vous exposer ma situation. je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence...

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Poursuites pour abus de confiance ?
Posée par BeMo, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 285 vues

Ma fille, 17 ans à l'époque, était partie en vacances chez un oncle qu'elle connaissait assez peu. À l'issue de ces vacances, son oncle nous a informés qu'il avait déposé un signalement au procureur pour...

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Changement de droit de visite
Posée par MllePetra, il y a 14 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 250 vues

Mon ex et père de ma fille de 7 ans actuellement a un droit de visite réduit à 2 mercredis par mois de 9h à 17h. un jugement en 2022 a été rendu : droit de visite médiatisée d’une heure 2 mercredis par mois. (suite à son passé...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par Bilal, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 295 vues

J’ai obtenu un titre de séjour « salarié » d’un an en france dans le cadre des métiers en tension, grâce à un premier employeur. quelques semaines après avoir reçu mon titre, j’ai quitté cet employeur. aujourd’hui, je...

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