Vous avez une question juridique ?

J'aurais besoin de vos éclairages sur la situation suivante. 1. les faits ancienneté 11 mois : depuis 1 septembre 2025 entretien annuel 16 juin 2026 : revalorisation salariale de 5 % et bonus de 3,675 k€, tous deux à...

Mon jugement jaf stipule un droit de visite pour le pere la 2e et 4e quinzaines les années paires pour les vacances d été. il a récupéré les enfants le 18 juillet et a refusé de me les remettre ce samedi au motif qu il est a 400km et qu...

Acheter un permis de conduire français, suisse ou belge sans examen : jerome.lalane75@gmail.com vous savez bien conduire et ne voulez pourtant pas dépenser ou gaspiller trop d'argent pour obtenir votre permis de conduire? vous...

Sur le formulaire de transcription ils ont montione un acte de naissance français pour celui qui est né on france mais pour un français qui est né on algérie quel extrait de naissance algérien ou bien celui de nantes ? merci de vos...

Hier j'ai reçu l'avis de classement sans suite relatif à la plainte que j'ai déposé pour vi*l et violences aggravées. l'infraction n'est pas assez caractérisée. le courrier précise que je peux accéder à la...

Je sollicite vos conseils ou retours d’expérience face à une situation difficile. j’ai été recruté par l’ap-hp en tant qu’ingénieur de recherche, pour un poste en cdd. sur cette base, on m’a délivré une convention d’accueil...

La famille, les amis de mon ex restranscrivent des faits inexact me concernant sur des attestations produites au jaf que mme "dicte"... mme nous a raconté que... mme nous a confié que.... une dizaine d'attestation. peut-on...

Salarié contractuel d une collectivité territoriale, j'ai produit plusieurs projets d aménagements c est a dire des plans et descriptifs techniques. mon contrat n'est pas renouvele dans des circonstances abusives. mon...

Je suis étranger et titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale de 4 ans que je viens d'obtenir après renouvellement. entretemps, j'ai eu une proposition d'un poste en cdi. je souhaiterais...

Je suis a mise a pied conservatoire pour faute grave a partir de cameras...

Étant locataire de longue durée 21 ans d'occupation dans l'appartement, je possède une notification congé de bail par le bailleur. ce document manque la notice d'information il a omis de me la transmette. quels sont...

Je souhaiterais avoir des informations concernant la transcription d'un acte de naissance à nantes. je suis français de naissance, né en france, et je possède un acte de naissance français, un passeport français, une...

Ma notaire m écrit qu elle ne pouvait faire la succession après avoir contacté mon frère et lui proposer un partage parce qu elle pensait que je ne pourrais pas la payer ou pour que je ne pense pas que mon frère ne voulait pas que...

Je suis en colocation, dans une maison r+1 de 5 chambres, dont 4 sont occupées ; mais nous ne sommes que 2 a y vivre de façon quotidienne cet été. nous avons commencé à avoir des problèmes d'infiltrations d'eau dans le...

Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier de chez capital dynamic basé en france qui travaille avec une banque anglaise me dit que mes bénéfices seront débloqués...

Suite au deces de mon pere marie sous regime universel avec attribution totale, il'detenait avec ma'mere un appartement ou ils habitaient, ma'mere l'a vendu quelques mois apres son deces, quel est la. valeur...

Je suis séparer depuis le 29juin , nous avons eue 4 enfants ( 17a/13a/13a/13mois) . depuis ma femme conditionne les visites de la dernière fille, je les vue 3 fois en juillet (45min/15min/10min mais elle dormait dans la voiture )...

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une...

J'ai fait appel à un commissaire de justice pour récupérer des sommes jugées non réglées (prudhommes). la partie adverse a contesté. le jex a demandé un décompte à jour, notamment des intérêts légaux. la commissaire de justice...

Je divorce et possède une maison avec mon futur ex mari, que je souhaite conserver avec mon nouveau compagnon. nous souhaitons conserver la maison. comment procéder pour que mon nouveau compagnon puisse racheter les parts de mon...

Que ce passe t il lorsque l entreprise est fermé pendant l été et que je suis en arrêt maladie ? ai je le droit de partir en vacances ?...

Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en...