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Attestations de témoin et demande de ts Posée par l'africain, il y a 1 minute dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2 vues Est ce que les préfectures lisent les attestations de témoin que nous joignons dans nos demandent de titres de séjour?... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître ABDALLAOUI - 17 vues J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour dpeuis l’anef j’ai mis mon adresse actuel qui est a paris 15 eme arrondissement, est-ce que mon dossier il sera traité par la préfecture de police du paris 15 eme ? merci... Participer

Atd compte bancaire Posée par Jeanyves, il y a 5 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Jeanyves - 303 vues J ai fais un virement de 800? sur un compte bancaire en plus de mon compte principale que j ai donc sur mon compte il reste 2? dans la journée je reçois un virement sur mon compte principale j ai une atd qui arrive sur mon compte et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Atteinte au droit à l'image d'une personne décédée à des fins commerciales Posée par Catwoman, il y a 18 minutes dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils... Répondre

Naturalisation et recours Posée par Saidfaye, il y a 46 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 16 vues J'ai eu un refus de ma demande de naturalisation, j'ai fais un recours contentieux auprès du tribunal administratif de nantes , le 28 janvier 2025, est- ce que je peux toute fois déposer une nouvelle demande de... Répondre

Taux d'endettement bailleur social, garant Posée par niris, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par niris - 62 vues 64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Amine - 49 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... Compléter

Pension alimentaire et stastistiques... Posée par Solar13127, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 91 vues Des études de l'insee estiment à 650€ le cout moyen par mois d'un enfant entre 0 et 18 ans. et plus précisément entre 3 et 6 ans 400€ , ente 7 et 11 ans 445 € à partager entre les deux parents.... pourquoi les... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 64 vues J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale depuis via l’espace anef ma première demande que j’ai fait en novembre 2024 à été clôturer en avril car j’ai dépasser le délai d’une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Regroupement familial Posée par Manie, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 64 vues Je suis réfugié, je souhaite faire une demande de regroupement familial en faveur de mon époux, avec un enfant de le foyer quel est le montant de revenus brut exigés par l’ofii... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 16 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tritri 57 - 477 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître COTTO - 75 vues Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?... Compléter

Assignation judiciaire - delai de 15 jours pour me constituter avocat Posée par Berthe, il y a 3 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 110 vues Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnue à tort 100% dans un carambolage et refus prise en charge assurance Posée par Priscilla, il y a 4 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 123 vues Suite à un accident sur autoroute où nous étions la deuxieme voiture, l’assurance nous met 100% responsable alors que la troisième voiture nous a poussé sur la première ce qu’il a occasionné un second choc qui a déclenché les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil Posée par Clément, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 115 vues Je voulais avoir un conseil, j'ai reçu une décision favorable du tribunal qui donne injonction au préfet de me délivrer un titre de séjour dans deux mois, je souhaiterais envoyer une lettre de motivation au préfet... Consulter la réponse de Maître COTTO

Surconsommation d'eau Posée par Flaminia, il y a 3 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 110 vues Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et viens de recevoir la régularisation des charges pour l'année 2024. ma facture d'eau est 6 fois plus élevée que les années précédentes (1200€ au lieu de 200€ en... Consulter la réponse de Maître COTTO

Retard de 7 mois Posée par louiza, il y a 3 heures dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 heures par Maître COTTO - 88 vues La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos... Participer

Voyager aps suit à l'annulation oqtf Posée par ZR, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 111 vues J'ai reçu une décision du tribunal administratif annulant l'oqtf, et j'ai obtenu une aps. ma question est la suivante : est-il possible de voyager hors de l’espace schengen et de revenir en france librement avec ce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Passeport talent famille accompagnante à salarié Posée par DIDIT, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 846 vues Chers maîtres, je suis venu en france sous le passeport talent famille accompagnante (en 2023). depuis j'ai trouvé un cdi 35h dans un supermarché et je suis payé au smic. ma conjointe compte demander un titre de séjour de 10... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entrave à la justice Posée par louiza, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 115 vues Un avocat du 92 a donné la plainte pénal à la partie adverse avant la confrontation des parties au commissariat le parquet classe l affaire " insuffisant caractérisée" je souhaite avoir des avis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Element de preuves Posée par Victor, il y a 11 heures dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 319 vues Je souhaite capturé des sites web pour démontrer une fraude, cependant la partie adverse peut elle contester les captures ou dois je faire appel à un huissier ? une réponse par mail de la société peut elle suffire ? merci de vos... Participer

Pouvoir souverain d'appréciation. Posée par PairetImpair, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 313 vues Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le... Participer

Clause de non-concurrence Posée par Enigma K, il y a 1 jour dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 227 vues J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter... Participer

Commandement de quitter les lieux Posée par Victor, il y a 11 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 324 vues Que se passe t-il après le commandement de quitter les lieux ? est il possible de saisir le jex pour contester l'expulsion en parallèle de la procédure en appel ?... Participer

Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 294 vues Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la... Participer

Commandement de quitter les lieux et reprise des paiements des loyers Posée par Victor, il y a 12 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 354 vues J'ai été destinataire d'un commandement de quitter les lieux, si après celui ci il y a une reprise des paiements des loyers cela annule t il la procédure d'expulsion ?... Participer

Non présentation d'enfant Posée par George, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 266 vues Je suis actuellement engagé dans une procédure de divorce. depuis six mois, mon ex-épouse m'empêche de voir mes enfants, et cela sans raison valable, ce qui a pour conséquence que je ne les ai pas vus durant cette période... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Confiscation d’un véhicule Posée par Luk17, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 255 vues En fin septembre 2024 j’ai été contrôlé à la vitesse de 136 klm et positif au salivaire et récidiviste de septembre 2020 . quelque jour plus tard je reçois une lettre avec 9 mois de suspension et une convocation pour une ordonnance... Participer

Déménagement ex conjoint Posée par gwen.dec, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures - 133 vues J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trouver un bon avocat Posée par Cécile, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 183 vues Comment trouver un bon avocat ;" un requin" qui saura résoudre mes litiges avec mes syndics de copropriétés défaillants et notaire refusant toutes responsabilité de son manquement d'information des travaux énorme à venir... Participer