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Les aides familiales sont elles soumises à l impôt sur les revenus ? Posée par HareMar, il y a 1 minute dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2 vues Ma fille récemment diplômée m2 est en cdi en ile de france. mais au vu des très chers loyers qui y sont pratiqués, j envisage de l aider financièrement en lui envoyant régulièrement 300/400 euros par mois pour qu elle puisse... Répondre |
Chômage et garde d'enfants Posée par Estelle, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître BALONGA - 84 vues Je me permets de vous écrire car je suis séparé du père de mes enfants depuis quelques mois. celui ci est en arrêt depuis 10 mois et vient de perdre son travail. il est propriétaire de son habitation. moi je suis au chômage et... Participer |
Jugement et appel violence conjugale Posée par MAGE, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître BALONGA - 77 vues En mars 2025, mon ex compagnon à l'audience correctionnel a été reconnu coupable de violence sur moi et notre enfant avec des dommages à nous payer. jusqu'alors je n'ai rien reçu comme décision écrite à ce sujet du... Participer |
Demande d'information Posée par Zen, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 46 minutes - 77 vues Ça fait 2 ans que je renouveler mon récépissé première demande de titre séjour le motif parents d'enfant scolarisé à la préfecture de l'essonne. jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu sms ou le mail pour la carte... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Recours regroupement familial Posée par Dija, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître BALONGA - 52 vues J’ai reçu un refus de regroupement familial, motif ressources insuffisant j’ai cherché un avocat qui va occuper pour me faire un recours à bordeaux dans ma dernière demande je déposer 12 bulletins de salaire dont le total de... Participer |
Modification du reglement de copropriete et majorité Posée par carlotta, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître BALONGA - 45 vues Je pense que le syndic a fait une erreur dans le pv d ag que j ai recu , il est ecrit ceci : vote majorite article 24 : installation de repartiteurs de consommation personnlle d eau froide sur les radiateurs de chaque appartement (... Participer |
Défaut d'assurance Posée par Adam, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître BALONGA - 34 vues 4 mois après avoir été contrôlé sans assurance (1ere fois), je suis convoqué pour signalisation pourtant j'ai reçu l'amende et régulariser, que va-t-il se passer? qu'est-ce que je risque? cordialement merci de vos... Participer |
Regroupement familial Posée par Yojnes, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 59 minutes - 37 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir si je suis éligible au regroupement familial pour faire venir mon épouse du maroc. je suis de nationalité marocaine, salarié en cdi à temps plein, et titulaire d’une carte de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident Posée par Monica, il y a 2 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Monica - 471 vues Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Comment faire pour avoir un avocat pour mon procès-verbal ? Posée par Orsyl, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Orsyl - 616 vues Je viens d'arrivée en france dans la ville de bourg-en-bresse il y a déjà un (1) an et quatre (4) mois alors, j'ai été embauchée au centre hospitalier de bourg-en-bresse puis affectée à la résidence emile pelican où j'ai été agressée les 07... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Absent durant la procédur Posée par james, il y a 4 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par james - 130 vues Quand une des partie civile a été absente lors de l'audience de omp et n avait pas d'avocat et qu'il ya eu une ordonnance de clôture , es ce quelle a droit de déposer ses première conclusions en réponse à cel de son... Compléter |
Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lila - 371 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délibéré jaf Posée par Cédric, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Cédric - 347 vues J'ai reçu mon délibéré jaf qui ne mentionne pas mon troisième enfant de mon remariage. est-ce que cela peut être un fait nouveau pour une demande hors instance au jaf ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 10 heures dans Banque et crédit 14 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Nelson17 - 387 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... Participer |
Signalement à la ddpp Posée par Étudiant juriste, il y a 4 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Étudiant juriste - 139 vues Puis-je signaler à la ddpp un magasin qui: 1. Étant une personne non-voyante, un employé alcoolisé et qui n'était plus de service depuis déjà plusieurs heures s'est présenté à moi comme étant du magasin en me disant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Désaccord rupture conventionnelle Posée par Momo, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures - 138 vues Je me permet de vous contactez,car je suis en désaccord avec la société pour laquelle je suis salarié depuis 22/06/2022, et j'ai fais une demande de rupture conventionnelle qui m'était accepté et qui prendrais effet le 03... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Urgent ennuie à cause d’une banque Posée par Grati, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Grati - 192 vues Je vis une situation cauchemardesque. mon papa depuis quelques mois désire que je m’occupe de lui. j’avais une procuration sur le compte de mon papa. du jour au lendemain, j’ai appris que la procuration était annulée. j’ai donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestations familiales Posée par Paulette, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 136 vues Maître, après une mise en demeure peut-on encore saisir la commission de recours amiable de la msa cordialement... Participer |
Attente assignation Posée par Katia, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures - 144 vues Je suis maman d'une petite fille de 3 ans dont j'ai la garde exclusive. mais m on ex m'a averti en juin que j'allais recevoir une assignation de son avocat pour une audience car il a fait sa demande de garde... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Antenne relais 4g Posée par Sam, il y a 4 heures dans Environnement 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 137 vues Je viens vous exposer mon problème, une antenne à été installée sur un terrain communal il y a 9 ans, dp validée il y a 10 ans. cette antenne donne sur mon jardin, elle était cachée par des arbres , il fallait vraiment porter l'?il... Participer |
Changement statut Posée par achille, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KAYEMBE - 322 vues Je ss en divorce et je travail station service mais j ai offre emplyé polyvalent restauration que fais le mieux pour avoir autorisation je travail autant employé station service et je voudrais faire changement statut du vfp... Participer |
Are ou pas? après une démission pour discrimination salariale Posée par tata, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 250 vues Peut-on s'il vous plaît percevoir l'are après une démission pour discrimination salariale, cette démission est-elle considérée comme légitime en d'autres termes?... Participer |
Changement statut Posée par achille, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 340 vues Je travail autant employé station service et je voudrais faire changement statut du vfp a salarie et où même temps j ai un offre employé polyvalent restaurant rapide que faire pour avoir autorisation travail sachons il me reste... Participer |
Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 7 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 225 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter |
Comment faire en cas de déménagement dans un autre département pour des visites Posée par diana, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 221 vues J’ai déménagé dans un autre département et mon ex compagnon a le droit de voir ses enfants ont lieu médiatisé. comment dois-je faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Posée par Cdelor, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 257 vues Cela fait 4 mois que ma demande de renouvellement de titre de sejour en carte de resident est en cours d'instruction. j'ai en ma possession ma 2e attestation de prolongation valable jusqu'en octobre. je ne comprends... Participer |
Préjudice moral Posée par Lidwine, il y a 9 heures dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 302 vues 1) est ce qu'on a le droit de commander sur internet un article,ex des filtres à tabac,payé avec sa carte bancaire, pour un tiers, c'est un arrangement si ce tiers n'a pas de carte bancaire. c'est considéré... Compléter |
Fausse consolidation fgao Posée par guysmo, il y a 8 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 282 vues Comment contesté un faux rapport de consolidation ayant eté réopéré 8 ans apres puis 30 ans apres... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Heure de travail Posée par Sandrine, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 197 vues Est ce qu'il faut avoir écrit sur le contrat les horaires de travail sachant que je travaille de nuit... Participer |
Prefecture redoublement pour étudiant étranger Posée par Walid, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 221 vues Je suis un étudiant étranger, c’est ma première année en france en tant qu’étudiant, comme la première année n’est pas facile avec les démarches administratives et l’adaptation, je vais redoubler l’année, je devais faire une... Participer |
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