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Information juridique
Posée par belouga, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

Le tribunal de grande instance peut-il transmettre au notaire le nom des personnes ayant renoncé à une indivision successorale ?...

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Précision sur présent d'usage
Posée par Babelutte, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

Le montant accepté pour un présent d'usage de environ 2,5% du patrimoine pour quelqu'un qui veut offrir la même chose a ses 3 enfants est il par don ou pour tous les enfants (ex 2,5%x3 enfants) pour leur anniversaire? par...

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Problème notaires et avovat.
Posée par mégane, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

-2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé. -frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont...

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Succession à cheval entre la france et le sénégal
Posée par azur, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

J'essaie de préparer ma succession, c'est un peu macabre mais il faut bien le faire. je suis retraité de nationalité française. mon épouse est de nationalité gabonaise et devrait bientôt acquérir la nationalité française...

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Peut ont vider un atelier et un appartement si on refuse la successions
Posée par Quanger, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Notre papa vient de nous quittez, mon frère et moi nous voullons faire un refus de succession,mais ont doit vider un appartement et local,qui sont en location,peut on le faire?...

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Succession
Posée par belhara, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Nous sommes en indivision sur la maison familiale depuis les décès de nos parents . et par négligence et ignorance des lois , mes sœurs et mon frère se sont servis emportant des affaires diverses sans...

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Montant global de la plus-value
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Nous vendons une maison appartenant à notre père décédé. nous sommes 3 héritières: la belle-mère qui recueille un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit et ma soeur et moi-même nous recueillons chacunes trois huitième...

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Frais de sucession
Posée par Sílvia Veiga, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Mes parents ont fait une donation aux derniers vivants. ils ont 3 enfants. lors du décès de l´un d´eux , le survivant paient les frais de sucessions? quels sont les démarches a faire après la mort de l´un des conjoints...

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Sucession décès
Posée par squillet, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

J'ai une question mon papa est décédé en janvier et avait 20000 euros sur un livret a. mon papa a été marié une première fois et a eu 5 enfants et a divorcé. sa première femme est décédé. ensuite il s'est remarié et a eu 2...

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Somme bloqueee suite a vente de maison succession
Posée par Sissi, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Il y a 6 ans la maison que j'ai recu par donation au dernier vivant a ete vendue ,la somme partagee entre moi et les enfants de mon mari sauf que ceux ci ont recu leur part integrale et moi pas la totalite car les enfants...

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Refus de succession
Posée par francis, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Mes ex beaux parents décédés ont un énorme passif, j'ai 2 enfants majeurs aujourd'hui avec leur fille dont je suis divorcé depuis 14 ans. mon ex femme n'a toujours pas refusé ni accepté la succession, y a t-il une incidence sur eux s'ils...

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Succession
Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune s?ur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre s?ur, nous soupçonnons...

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Intérêts des sommes bloquées
Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une...

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Modèle de document pour effectuer une donation sous curatelle
Posée par Yannick78380, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Après le décès de mon père, ma mère à souhaité faire une donation à ses 3 enfants dont je fais partie en plus d'être curateur. le projet d'acte notarié, signé par ma mère, a été adressé au juge des tutelle. ce dernier refuse car il...

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Succession et adoption simple
Posée par frabel, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière...

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Garde meuble non payé suite à succession
Posée par Djembe55, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je viens vers vous car je viens d'apprendre et recevoir ce jour du notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée le 22 septembre 2020) un courrier émanant d'une société de recouvrement concernant la...

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Demande impots cause retard depot succession
Posée par MissDom, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très...

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Indivision
Posée par mary, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Nous avons une maison en indivision avec deux soeurs et mon père qui en a l'usufruit depuis le décès de notre mère. il y a 30 ans ma plus jeune soeur à déjà eu une sorte de don déguisé ''mon père à construit une maison sur une...

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Manque livret de famille personne décédée
Posée par Cprat33, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Ma belle-mère est décédée en octobre 2021, laissant 2 enfants, mon épouse et son frère, leur sœur étant décédée mariée sans enfant en 1998. nous ne savons pas, 24 ans après, où pourrait se trouver son livret de famille, et cela...

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Cabeca de casal et accompagnement
Posée par rmvr92, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je suis 'cabeca de casal' suite au deces de mes parents au portugal. je suis l'ainee de 3soeurs avec qui nous sommes en litige. j'ai ete accusee d'avoir detournée de l'argent (alors que je suis en...

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Assurances vie cnp banque postale
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je suis non résident et je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp banque postale, celle-ci me demande de lui fournir des documents supplémentaires comme le cafca de ma banque en indonésie etc . alors...

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Dettes et heritage
Posée par boully, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je dois hériter de mon père mais j,ai des dettes que je rembourse mensuellement depuis une vingtaines d'années . est ce que si j'accepte l'héritage je pourrai conserver le capital ou il sera automatiquement prélevé par le notaire...

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Calcul droits succession a 1/4 sur 700 000€
Posée par alibi 24200, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Du fait de mon lien de parenté ( taux 55% montant 96 254€) comment obtenir le montant total de la succession et quels sont les frais de notaire afférents...

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Droit de partage
Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

On peut autoriser un transport sur un immeuble en cas de partage??...

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Donation avec usufruit
Posée par Steph 35, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Puis je partager ma nue propriété avec ma conjointe en 50/50 d'un bien immobilier de mes parents que j ai eu par donation dont ils sont encore en usufruit. peut on entreprendre des travaux dans cette maison de leur vivant afin...

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Renonciation héritage - conséquences sur les autres héritages
Posée par C.Line, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Mon père est décédé en juin 2018. j'ai refusé son héritage. son frère vient de décéder. il n'avait ni femme, ni enfant, ni parents vivants. je fais donc partie des héritiers comme ses frères et sœurs, et certains de mes...

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Régime de séparation de bien et succession
Posée par Guijo, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit...

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Successions
Posée par Yes, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(...

Répondre
 
Succession espagne
Posée par Moi, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci...

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Acces l’avocat adverse à mes comptes personnels
Posée par Public, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

L’avocat du parti adverse, sans être encore en recel ou procès, a eu l’accès à mes comptes personnels.. à t il le droit ? je pense que non … que peux je faire ? merci...

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