Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Succession espagne Posée par Moi, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci... Répondre

Acces l’avocat adverse à mes comptes personnels Posée par Public, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues L’avocat du parti adverse, sans être encore en recel ou procès, a eu l’accès à mes comptes personnels.. à t il le droit ? je pense que non … que peux je faire ? merci... Répondre

Indivision Posée par lena, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Nous avons acquis plusieurs parcelles en indivision à 4. 2 couples . mon beau frere nous a quitté, la succesion n'est toujours pas faite depuis 20 ans..sur une des parcelle nous avons construit 2 villas identiques, les finitions... Répondre

Maison heritage Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il... Répondre

Héritage de mes parents Posée par florence_yvonne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon père est décédé il y a six ans, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous avons un maison familiale. ma mère désire aménager dans une résidence pour sénior, pour la payer elle la mise... Répondre

Cheque de 30 ans un peu defrechi Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je... Répondre

Délai pour acceptation a hauteur de l'actif Posée par Msteph, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon frère est décédé il y a 2 ans. ses enfants et petits enfants ont renoncé, la procédure se terminant tout juste. la succession m'est proposé. puis-je accepter à hauteur de l'actif net? merci... Répondre

Succession licence de taxi Posée par gabghe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. il est décédé en septembre 2020. nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. suis-je obligé de passer la formation de capacité... Répondre

Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille Posée par Cythar92, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma... Répondre

Le "diamant" affecté à un exécuteur testamentaire est-il soumis à impôt? Posée par Julien, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Le diamant donné à l'exécuteur testamentaire est-il soumis à l'impôt?... Répondre

Taxe foncière en cas de décès Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Ma mère est décédée en 2019 elle était en ehpad. le trésor public m a adressé un commandement de payer depuis 2017 ....est ce normal ? je n etais pas héritière à cette période puisque maman était vivante. merci... Répondre

Récupération des cendres de mon père Posée par Mary, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui... Répondre

La taxe foncière de la maison de ma mère décédée Posée par Laly972, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Ma mère est décédée en janvier 98, il n'y a pas eu de succession- la taxe foncière n'a pas été régulièrement payée. en 2018, mon père ayant reçu des menaces d'expulsion m'a demandé de payer la taxe foncière pour... Répondre

Mariage après ouverture de succession Posée par tintin, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Ouverture de la succession de notre père en mars 2011 laissant une maison mon frère celibataire s est marié en douce en septembre 2011 aujour d huit a s on tour décédé sa femme hérite t elle à sa place ou est... Répondre

Récupérer les liquidités d'une succession bloquée par moi même Posée par Hervé DREYFUS, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues En 2016 j'ai bloqué la succession de mon père suite à des propositions douteuses en provenance de notaires. à nice. je suis sans argent donc je souhaite un partage judiciaire mais j'aimerais récupérer... Répondre

Succession Posée par Darkristal77, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Mon père est décédé et s'était remarié 6mois avant son décès avec contrat de mariage et testament laissant la moitié de la maison en usufruit. on m'indique que je dois attendre le décès de son épouse avant que je puisse prétendre à... Répondre

Succession Posée par Dick, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc... Répondre

Partage amiable inégalitaire Posée par blek leroc, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Les héritiers décident partagent tacitement le patrimoine en part inégales et sans compensation.chacun y trouve son compte bien-sur.pourront ils l'authentifier par la justice? merci... Répondre

Une proprog° peut-elle être demandée apres la fin du mandat d'exéc. testamentai? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues L'executeur testamentaire peut-il demander une prorogation 2 mois apres l'expiration des 2 ans? jusqu'à quand peut-il demander le renouvellement du mandat expiré ou est-il tenu de demander une prorogation... Répondre

Succession et assurance-vie Posée par latnach, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer... Répondre

Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues J'ai ma soeur française et vivant en allemagne qui vient de décéder ,j'ai du prendre un avocat allemand pour sa succession pas de bien particulier , je suis la seule héritière .ais je droit de faire... Répondre

Vendre des biens agricoles provenant d'une succession Posée par nannord44, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des... Répondre

Un heritier se soustrait à la vente definitive Posée par JV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire... Répondre

Succession grand-mere père décédé Posée par Amandinedine83, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Mon père est décédé en octobre 2011 et nous avons refusé la succession. mes frères et soeurs ainsi que ma mère venons d'être contactés pour la vente d' un terrain appartenant à ma grand mère paternelle, décédée avant mon... Répondre

Droits de succession et taxe de partage Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues J'aimerais savoir comment s'établissement les droits de succession et droit de partage - s'agit-il des droits à payer sur la totalité de l'actif dont les valeurs des immeubles et ce, d'après le barême... Répondre

Coupé les compteurs edf eau Posée par Okay, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues La maison que nous avons hérité en indivision 4 enfants est équipé d'une micro station qui doit être alimente en edf pour son bon fonctionnement 1 une de mes sœur veut fait coupé les compteurs et ne veut pas que le notaire... Répondre

Il y a t'il un recours ? Posée par Samantha, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Je viens d'apprendre que ma maman n'avais pas fait la succession après le décès de mon papa en 2008 mes parents étaient mariés au dernier des vivants. ils ont acheté une maison ensemble et mon papa a hérité d'une... Répondre

Usufruit avant clôture de successions Posée par mum, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Mon époux est décédé il y a quatre mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait devant notaire une donation au dernier vivant. un notaire est actuellement en charge de régler la succession et rien... Répondre

Droit viager d'usage et d'habitation Posée par mouche, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Ma belle mère va utiliser son droit viager d'usage et d'habitation après sa gratuité temporaire d'un an étant donné qu'elle a choisi le 1/4 en pp de l'appartement qu'elle occupe au... Répondre

Comment déduire la pension de réversion de la prestation compensatoire ? Posée par Magde, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Mon mar verse une prestation compensatoire à sa première épouse depuis 1991 iil a toujours refusé de la transformer en capital si mon mari vient à décéder avant moi, comment puis je déduire la pension de réversion à laquelle aurait... Répondre