Une question en droit des successions ?

Mon frere est decede le 23 avril 2019 il etait divorce et pere d une fille mariee sans enfant sa fille refuse l heritage pour l instant oralement lle l a declare au notaire et à l amie de mon frere nous sommes censee ne pas savoir ma mere...

Mon époux est décédé il y a quatre mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait devant notaire une donation au dernier vivant. un notaire est actuellement en charge de régler la succession et rien...

Suite au décès de ma mère en 2017, je me suis retrouvée en indivision sur la maison parentale avec ma soeur. ce 21 avril 2017 fût un drame car ma mère, ma soeur cadette et mon oncle sont morts ce même jour mais à des endroits...

Ma conjointe a signé l entente de divorce avec son mari et les papiers sont parti a la cour le mari peut il changer d idee parce que la conjointe est décédée 2 mois plus tard...

Ma mère est décédée le 3 janvier 2020. or, il se trouve qu'à la suite d'une donation faite à ses trois enfants, elle n'était que usufruitière de sa maison d'habitation, après en avoir donné la nue propriété à...

Nous dépassons la date limite de 6 mois pour la déclaration de succession d'une tante parce que bénéficiaires d'une assurance vie ( dont nous avons une copie) la banque populaire répond à là notaire qu'elle n'a aucun regard sur cette...

Mon père est décédé en octobre 2011 et nous avons refusé la succession. mes frères et soeurs ainsi que ma mère venons d'être contactés pour la vente d' un terrain appartenant à ma grand mère paternelle, décédée avant mon...

Ma mère est décédée en fevrier. ma sœur et moi pensons renoncer à la succession au profit de nos enfants. qui doit faire la déclaration de revenus de notre mère, ma sœur et moi, le notaire ou nos enfants s ils acceptent la...

Comment se passe un eventuel inventaire dans le cas d'une succession avec donation au derenier vivant et mariage en s eparation de bien. est ce que le commissaire priseur va aller verifier mes biens personnels et dois je justifier...

Mon pere a fait un testament a ma mere lui attribuant toutes les liquidites. je suis enfant unique. suis-je nu proprietaire de ces liquidites ? ou quel est mon statut ? svp ? ma mere n a pas fait de succession seulement une declaration d...

Mon père est décédé et s'était remarié 6mois avant son décès avec contrat de mariage et testament laissant la moitié de la maison en usufruit. on m'indique que je dois attendre le décès de son épouse avant que je puisse prétendre à...

Mon frere refuse de raporter a la succesion de l argent qu il a eu des parents pendan des annees qui n etait pas donnee pour des noel ni aniversaire bession d argent ces cheques on 30 ans il dit qu il sont ratture mon fasiller que puis je...

Mon frère est décédé il y a 2 ans. ses enfants et petits enfants ont renoncé, la procédure se terminant tout juste. la succession m'est proposé. puis-je accepter à hauteur de l'actif net? merci...

Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. il est décédé en septembre 2020. nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. suis-je obligé de passer la formation de capacité...

Je voudrais faire une donation immobilière à mon fils, de 200 000?. c'est moi qui paierai les frais, pourriez-vous me calculer à combien ça me reviendrait svp ? merci de votre réponse cordialement...

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

Mon ex m'empêche de sortir de l'indivision en refusant de remettre au notaire les documents demandés...

Le diamant donné à l'exécuteur testamentaire est-il soumis à l'impôt?...

Ma belle mère vit depuis une vingtaine d’année dans une maison qui appartient à sa mère. elle n’a jamais eu à payer de loyer pour ce logement. ma belle mère a encore un enfant à charge et souffre d’un lourd handicape au bras qui ne lui...

à la suite d'un acte de donation par préciput en décembre 1999 à un des enfants, ce dernier alors nu propriétaire l'occupe à titre gratuit semble t il depuis cette époque jusqu'à aujourd'hui!!! notre dernier...

Mon mari est décédé en janvier dernier, il est divorcé d'une première union, nous sommes mariés depuis 50ans. sa première épouse s'est remariée, et veuve de son second mari, elle touche la réversion de ce dernier...

Suite au décès de mon père, celui-ci m'a laissé un rez de chaussé d'une maison familiale. je voudrais, avec ma tante, propriétaire du premier étage, faire une séparation claire du terrain (1 garage et 2 jardins)...

Je suis nu-propriétaire.apres l extinction d usufruitier ai je le droit de vendre le bien sachant qu'il y a des soultes a départager entre frères et soeurs dans un délai de 5ans.et s'ils s'opposent dois je...

Mon père est décédé il y a six ans, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous avons un maison familiale. ma mère désire aménager dans une résidence pour sénior, pour la payer elle la mise...

Mon frère est décédé en octobre 2018 sans conjoint survivant ni descendants, les héritiers qui ont vocation a recueillir la succession sont mes autres frères ( qui sont décédés dont ce sont mes neveux et ma nièce qui sont appelés à...

Mon père biologique vient de décéder début mai. il a été déchu de ses droits parentaux depuis de longue date (1990) pour abandon de famille. plus aucun contact depuis. les obsèques ont été organisées et réglées dans un département...

1 notaire a t il le droit dès l'ouverture de la succession de stoper ( donc commencés) des travaux indispensable à l'execution du partage( separation de proprieté) alors que les devis sont signés de la main du défunt. le...

Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(...

Ma mère est décédée en 2019 elle était en ehpad. le trésor public m a adressé un commandement de payer depuis 2017 ....est ce normal ? je n etais pas héritière à cette période puisque maman était vivante. merci...

La maison que nous avons hérité en indivision 4 enfants est équipé d'une micro station qui doit être alimente en edf pour son bon fonctionnement 1 une de mes sœur veut fait coupé les compteurs et ne veut pas que le notaire...