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Sortir de l'indivision Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon ex m'empêche de sortir de l'indivision en refusant de remettre au notaire les documents demandés... Répondre

Tontine Posée par ekzo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon mari et moi sommes ensemble depuis 35 ans et mariés depuis 22 ans . nous avons 21 ans d'écart . mon mari a deux enfants d'une première union qu'il n'a pas vu depuis 30 ans bien qu'ils sachent ou il habite . de notre union nous... Répondre

Comourants / présomption de survie Posée par jb, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J'ai 67 ans et ma compagne pacsée en a 22 de moins. elle a un enfant majeur et je n'ai pas d'enfant. en cas d'accident d'avion (par ex) ou l'ordre des décès ne peut être établi, lequel des deux est... Répondre

Le "diamant" affecté à un exécuteur testamentaire est-il soumis à impôt? Posée par Julien, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Le diamant donné à l'exécuteur testamentaire est-il soumis à l'impôt?... Répondre

Sortie d’indivision. Posée par Desiree, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Nous sommes plusieurs enfants, suite au décès de nos parents nous avons signé un protocol d’accord pour la vente de la maison familiale. le protocole est au profit d’un de mes frères pour une sortie d’indivision. le prix a été fixé... Répondre

Récupérer les liquidités d'une succession bloquée par moi même Posée par Hervé DREYFUS, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues En 2016 j'ai bloqué la succession de mon père suite à des propositions douteuses en provenance de notaires. à nice. je suis sans argent donc je souhaite un partage judiciaire mais j'aimerais récupérer... Répondre

Héritage mariage et enfants de deux unions Posée par Aline, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Pouvez vous me dire quelle est la clause la plus juste pour l'héritage de mes enfants en cas de décès. je me suis remariée j'ai eu deux enfants d'une précédente union. je suis remariée sous la séparation de biens et suis seule... Répondre

Frais Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée... Répondre

Sucession // adoption simple Posée par Chanel, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la... Répondre

Declaration de succession en italie non établie depuis plus de 30ans Posée par Friul, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Comment savoir si une déclaration de succession des biens de mes beaux parents a été établie ( mon conjoint vient de décéder et il ne savait pas)... Répondre

Droits adulte adopté Posée par Graz, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Voici ma question : quels sont mes droits en tant qu' adulte adopté à l' age de 44 ans par mes parents adoptifs qui n'ont pas pu avoir d enfants naturels,concernant leur héritage à leur mort? sachant que du côté de mon pere adoptif... Répondre

Succession Posée par Dick, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Dans le cadre d'une succession, nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, sur la part d'héritage nous revenant, soit 40000?. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc... Répondre

Don d’argent après 80ans Posée par grand-mère, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans... Répondre

Frère décédé Posée par Panda, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Ayant renoncé à toute succession auprès du tribunal de mon frère décédé et célibataire est-il exact que je dois quand même payer les frais d'hospitalisation et sans mutuelle avant son décès... Répondre

Succession et assurance-vie Posée par latnach, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer... Répondre

Don après 80 ans Posée par Sadibou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans... Répondre

Un héritier sous curatelle renforcée bloque une succession Posée par Jeanne13013, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon frère est décédé en octobre 2018 sans conjoint survivant ni descendants, les héritiers qui ont vocation a recueillir la succession sont mes autres frères ( qui sont décédés dont ce sont mes neveux et ma nièce qui sont appelés à... Répondre

Vendre des biens agricoles provenant d'une succession Posée par nannord44, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des... Répondre

Retard de succession : incompétence du notaire Posée par Lornette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Ma mère est décédée l’été dernier, il y a 11 mois exactement. depuis, mes frères et sœurs et moi-même n’avons eu que 2 rendez-vous avec le notaire ou rien de concluant n’a été dit (il nous a simplement dit que les estimations... Répondre

Un heritier se soustrait à la vente definitive Posée par JV, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire... Répondre

Maison mise au domaine Posée par Bebe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard... Répondre

Testament Posée par ISA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon mari a demandé le divorce en 2017. a ce jour le divorce n 'est pas pronnoncé.(ordonnance de non conciliation) j'ai deux enfants 19 ans et 22 ans nous avions fait devant notaire une donation au dernier des vivants. a ce jour, si... Répondre

Décès d un indivisaire a qui on réglait une soulte qu en est il de la somme fie Posée par Tine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues La question est plus haut... Répondre

Refus de succession Posée par Isa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Si l'on refuse une succession peut on toucher quand même une prime d'assurance aviva a hauteur de 2000 euros pour payer les obsèques ?... Répondre

Indivision Posée par saga17, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Je possède en indivision avec ma soeur une petite maison de campagne (en fait une grange repapé sobrement) sans terrain. elle souhaite sortir de l'indivision et m'impose le prix évalué sans visite dans la succession. or... Répondre

Droits de succession et taxe de partage Posée par AN93, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J'aimerais savoir comment s'établissement les droits de succession et droit de partage - s'agit-il des droits à payer sur la totalité de l'actif dont les valeurs des immeubles et ce, d'après le barême... Répondre

Droits de succession Posée par Coco968, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Ma s?ur biologique et moi, avons été adoptées plénièrement en 1978, deux garçons jumeaux, d'une autre fratrie ont été adoptés simplement en 1997. ma s?ur et moi aimerions connaître quels sont les droits successoraux des uns et des... Répondre

Renonciation à l heritage Posée par Montfras59, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Mon frere est decede le 23 avril 2019 il etait divorce et pere d une fille mariee sans enfant sa fille refuse l heritage pour l instant oralement lle l a declare au notaire et à l amie de mon frere nous sommes censee ne pas savoir ma mere... Répondre

Don de 15,000 à chacun de mes enfants , Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Nous sommes un couple de 79 ans , nous pensons à aller en résidence dans 2 ou 3 ans. nous voulons donner 15,000. à chacun . le reste de l'argent sera pour nous... Répondre

Renonciation a la part devente succession Posée par cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement... Répondre