Une question en droit des successions ?

Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais...

Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et...

Je souhaite prendre un rendez vous avec le juge des tutelles...

Nous sommes 5 frères et sœurs a hérité de notre frère décédé il n’avait ni femme ni enfant.comme il avait un bien immobilier et des assurances vie,nous avons été obligé de faire appel à un notaire.la banque demande au notaire de...

Quand un notaire clos un dossier de succession , qui avertit il (hormis les héritiers) . y a t'il registre spécial pour enregistrer ce type d'info ? merci...

Refuser la succession á son mari entraine elle la perte de sa retaite veuve qui est minime . merci pour l information...

Nous avons acheté une maison suite au décès de la personne qui l'occupait (usufruitière) .cette maison était remplie de meubles effets personnels vêtement et une voiture . le fils ( le vendeur) nous a laisse gratuitement aussi...

Depuis le décès de notre mère , mon frère intente un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse, ce qui bloque la succession. ma soeur , certainement conseillée, n'a remboursé qu'une partie de sa...

Indivisaire suite à une succession, je souhaiterais connaître la démarche à suivre pour remettre en location un bien immobilier de rapport sur décision du juge du tgi . ma demande est motivée par un passif croissant de...

L'achat d'un bien entre 2 frères qui ont tous les 2 des enfants au décès de l'un des frère, est ce que l'enfant peut exiger la vente du bien pour récupérer sa part en tant qu'héritier sans délai pour le frère survivant? nous savons...

Mon papa est malheureusement décédé et je vais avoir un rendez-vous chez le notaire. mon conjoint, avec qui je suis pacsé, peut-il m'accompagner lors des réunions de partage de succession ou juste avec mes frères et soeurs...

Grand-mère et mère décédée . la succession de ma grand-mère est en train d'être gérée par le notaire de ma grand-mère, succession qui traîne depuis deux ans , car un de mes oncles ne répond pas au lettre du notaire...

Suite au décès de mon père a ton le droit de savoir son contenu de succession pour accepter ou refuser...

Mon père n a pas de son vivant renoncé à la succession de ses parents. est il possible pour moi d y renoncer sans pour autant renoncer à la succession de mon père ?...

Notre tante étant décédée en mars 2018, nous sommes 4 éventuels héritiers, la notaire s'occupant de cette succession, nous contacte le 4 janvier 2021 nous demandant de faire un refus d'héritage, ma soeur et moi-même avons...

Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les...

Mon père a 86 ans et ma mère 79 ans. il sont mariés dans le cadre de la communauté de biens réduite aux acquêts. 1/ peuvent-ils faire, afin de participer aux dépenses de leurs études, une donation (environ 10 000 euros) à chacun de...

Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?...

J'ai été très affectée par le décès de mon compagnon de 25 ans mais nous n'étions ni marié ni pacsé, il est resté marié puis veuf. je ne suis pas allée chez le notaire désigné par les trois enfants...

Si un notaire demande un recours, lorsqu'il y a impossibilité de démontrer par un médecin qu'un héritier est handicapé et possêde une carte de de mobilité inclusion, peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle ?...

Je voudrais vendre ma maison après le décès de mon mari. il avait 3 enfants dont l un est décédé mais qui avait un fils mineur. comment faire ?...

Un enfant supposé naturel demande à faire valoir ses droits. le père est décédé. comme la loi ne lui permet pas de faire un test adn sur le défunt, peut il demander un test adn sur les enfants légitimes ? y a t'il une...

Mon enfant recevant 10000 e de dons manuels doit en faire la déclaration. mais aura-il des droits à payer et combien. merci . cordialement...

Mon mari es décédé ont c étais fais donation entre époux hélas je l ai trompé trois mois avant ça mort il ne m honorait plus depuis dix ans . je risque de tous perdre ???...

Nous sommes 2 héritiers à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais moi je ne veux...

Notre frère veut acheter la voiture de nos parents décédés à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour que lui ou d'autre puisse renchérir. mes questions : - est-ce l'égal ce qu'il propose ( 8 mois...

J'ai renoncé à l'héritage d'un proche défunt l'an dernier. j'ai envoyé ma demande de renonciation de succession dans les délais, en octobre 2020, au tgi de nanterre, sous forme de lettre recommandée. 7 mois...

Ma mère bénéficiant d'une donation au dernier vivant, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires. ma soeur gère les comptes bancaires de ma mère et elle a une procuration. elle et ma mère voudraient liquider le pea de mon père...

Ma mère m'a abandonnée lorsque j'étais bébé. ce sont mes grands-parents maternelles qui m'ont élevés. ils avaient obtenu que ma mère soit déchu totalement de ses droit parentaux et ils avaient obtenu l'autorité parentale total sur...

Ma mère vient de décéder. mon père est toujours en vie. nous sommes deux frères. en cas de donnation au dernier vivant, doit-on faire la déclaration de succession auprès du notaire, vu qu'il y a un bien immobilier en cause ?...