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Ouverture de succession Posée par Louise, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Mon père est décédé en 2012 marié à ma belle mère avec qui il a eu 1 fille et 3 enfants avec ma mère. il a laissé des biens et depuis son décès ma belle mère refusé l'ouverture de la succession mais depuis à déjà vendu le... Répondre

Héritage et dommages et intérêts Posée par Bichette 14, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1246 vues La maison de ma mère qui est décédée vient d'être vendue. nous sommes 8 frères et sœurs à se partager la succession. suite à des problèmes avec la justice j'ai des dommages et intérêts à payer. étant insolvable je ne peux... Répondre

Taxes foncières et renonciation de la succession Posée par Amy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1246 vues J'ai dit au notaire que je voulais renoncer à la succession. cependant aucune inscription n'a encore été faite au tgi. du coup les impôts me mettent en demeure de payer les taxes foncières. est-ce que si je fais... Répondre

Don manuel annulé après décès Posée par Juliette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Mon papa m'a fait un don manuel devant notaire plusieurs années avant son décès. il m'avait aussi donné de l'argent pour payer ses frais d'obsèques et j'ai payé la totalité de ces frais à son décès... Répondre

Quel droit après le deces de mon amie Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1243 vues J'ai vécu chez mon amie en concubinage non déclaré pendant 17 ans,elle a acheté la maison toute seule,mais comme elle ne gagnait environ 900 euros par mois je lui donnais tous les mois 700 euros par mois pour la nourriture et... Répondre

Suite au deces du dernier des parents un des 8 enfants n est pas d accord sur le Posée par Ma mounette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Suite au décès de dernier parent, un des 8 enfants n est pas d accord sur le prix de mise en vente de la maison...devons nous avoir son accord et sinon quel recours avons nous merci à vous pour la prise en compte de cette demande... Répondre

Rôle juge des tutelles Posée par denisos71, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Dans le cadre d'une succession, un juge des tutellles a refusé la proposition d'achat de la maison familiale( montant inférieur au prix du marché soit disant ); une nouvelle estimation par 2 agences immobilières ont donc... Répondre

Prévoyance capital décès Posée par davidcroft57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Notre frère est malheureusement décédé en août 2019 et son entreprise nous a transmis les documents a fournir à l'organisme mutuelle de groupe qui incluait une option prévoyance décès contracté par mon frère. d'après... Répondre

Honoraires libres- délivrance de legs Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Assurance deces/procurations Posée par RHANDAL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Que devient l' assurance décès souscrite auprès d'une banque après les obsèques pourquoi les procurations sont elles obligatoires lorsque les heritiers en parti refusent de signer se presenter fournir les documents utiles aux... Répondre

Calcul rente compensatoire en capital Posée par joede, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Mon ex mari dont j'étais divorcée me versait une rente compensatoire en 2023 de 17359 euros /an où trouver le coefficient lié à l'espérance de vie pour calculer le montant du capital. j'ai 74 ans. il était remarié et... Répondre

Montant droit successio Posée par Flo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues J ai reçu une donation de mes parents en2012maison et terrainabtttement de 150000).a ce jour ils ont 78 ans et vêlent me faire donation d un terrain de 3000m carré est ce possible et quels ont être les coûts de succession.merci... Répondre

Don argent Posée par bamadoco, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Quelle somme maximum peut- on donner à son enfant, pour éviter les frais de succession ?... Répondre

Calcul indemnité de réduction et partage Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Pourriez-vous selon la méthode notariale me refaire se calcul avec les chiffres que je vais vous fournir ? legs gb : parcelles madailhan 2000€ , maison rue neuve 54 000€ , cave rue neuve 1000€ , maison avenue de pampelune 110 000€... Répondre

Don familial argent cumule Posée par SOXNA, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet... Répondre

Renoncer à la succession de mon frère Posée par michèle dimitri, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Je vis en france. est-il nécessaires dans mon cas de remplir des formalités pour renoncer à la succession de mon frère décédé récemment en belgique? les deux filles de mon frères ont elles, procédé à leur renonciation par notaire... Répondre

Puis-je demander une action en réduction? Posée par Carole, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Mon père et décédé le 23 novembre j'ai 3 frères et une soeur on n'a signé pour la succession de mon père chez le notaire et la je viens d'apprendre que mon père avait fait un crédit à mon 1er frère mon 2eme et qui m'a soeur et mon... Répondre

Paiement succession carsat Posée par Delphine_2802, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants... Répondre

Indivision successorale Posée par rm, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Mon père est décédé en 2013, il était remarié et il avait 2 filles de son premier mariage (ma soeur et moi). ma belle mère veut vendre leur maison dont elle est usufruitière et ma soeur et moi sommes nue propriétaires. une donation... Répondre

Rachat de part indivision Posée par PINDULAC, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Mon frère et moi avons hérité au dc de notre père de sa résidence privé. ainsi bien qu'étant divorcé nos parents n'avait pas fait la liquidation de bien de ce fait notre mère ce voit donc majoritaire des deux quart de la maison. cependant... Répondre

Indivision et partage des frais d'entretien Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Ma mère a hérité d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs. la succession est en partage judiciaire. la terrasse de cette maison n'a pas de siphon, ce qui fait que la terrasse est... Répondre

Si je refuse l herirage de mon defunt epoux ai je droit a la pension de reversi Posée par Claudiab, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Si je refuse l heritage de mon defunt epoux puis je toucher neanmoins la pension de reversion... Répondre

Procédure de licitation-partage d'un bien indivis Posée par pierrette19, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Mesdames et messieurs, je suis propriétaire de 2 maisons en indivision à la suite du décès de mes parents. mes frères souhaitent vendre une maison à une personne extérieure à l'indivision et je souhaite la garder, en payant le... Répondre

Aide à domicile en partie payée par caise de retraite Posée par Macca, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Je suis retraité, suite à un accident cardiaque, l'assistante sociale de l'hopital me propose de bénéficier pendant 2 mois d'une aide à domicile réglé à hauteur de 60% par ma caisse de retraite. est ce que les sommes... Répondre

Succession - rôle du notaire Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Courrier d'acceptation de vente de véhicule Posée par ChrisNZT, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Suite au décès de mon père, sa veuve qui n'est pas ma mère mais d'un remariage, me demande de faire un courrier pour vendre le véhicule de mon père dont elle est co-titulaire. je précise qu'aucune succession n'a été faite et je ne suis pas... Répondre

Calcul d'une pension de réversion Posée par Enelos, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du... Répondre

Quel montant de loyer pour l'indivision Posée par Noy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Qui doit fixer le montant du loyer mensuel de la maison en succession afin de déterminer la moitié pour l'indivision ?... Répondre

Logement familial Posée par nounoujeff, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Au décès de mon fils (6/12/2019), son ex l'avait quitté depuis 10 mois (instance de divorce...onc 25/10/19) . au 28:2:2020, elle reprend le logement de mon fils. eu égard à l'abandon du domicile conjugal depuis 10 mois, peut-elle... Répondre

Confusion totale dans un dossier de succession Posée par SCAMAR, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Où faut-il s'adresser pour en savoir plus concernant une succession : l'étude qui en est chargée comporte plusieurs collaborateurs. tous ont accès au dossier, cependant, chacun envoie ou demande des informations déjà... Répondre