Une question en droit des successions ?

Dans le cadre d'une succession quel moyen fiable peut-on utiliser pour retrouver la totalité des avoirs : comptes bancaires français et étrangers, biens immobiliers, autres ? malgré mes efforts, et en utilisant les moyens...

Mon père et ma mère ont divorcé après ma naissance.a l’époque, mon père ne voulait pas ‭payer de pension, il ne m’a donc pas reconnu et ils ont fait un divorce sans enfant. les 2 avaient leurs raisons lors de leur demande...

Mon mari est décédé il y a huit ans il avait deux enfants d'un premier mariage. je veux vendre ma maison, dont j'ai l'usufruit. l'agence immobilière me demande l'autorisation des deux enfants. l'un a...

J'ai demandé la renonciation à la succession d'héritage de ma mère au tribunal de grande instance de fort-de-france d'ou est situé le bien. je l'ai obtenue en 2012.etant l'ainé de douze enfants,les impots a prelevé sur mon compte la taxe...

A la mort de ma mere j'ai dû payer des taxes de succession sur la moitié du compte joint de mes parents. cependant mon père continu de jouir de la totalité de l'argent qui est sur le compte joint en question. que se...

Une donation aux dernier des vivants dans une communaute legale englobera t elle un heritage de l un des 2?...

Mes grands- parents ont partagé leur héritage dans les années 80. (maisons, champs et matériels) aujourd'hui mon grand-père est décédé et ma grand mère est en maison de retraite. mon père est décédé et nous sommes 3 enfants...

Nous sommes 5 enfants en indivision;notre frère occupe la maison gratuitement depuis un an et demi et ne veux pas partir : un héritier seul peut-il le faire déménager ou bien devons nous être les 4 enfants à intervenir? sachant...

J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent...

Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci...

Mon mari a donné 30 000 euros de son vivant à ma fille. nous avions des comptes séparés mais étions mariés sous le régime de la communauté. je considère que cet argent a été donné hors succession, mais mon mari n'avait rien...

Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me...

Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement...

Ex époux décédé sans faire liquidation communauté avec 1ère épouse mère des enfants terrain acheté ensemble et maison batie avant divorce prononcé depuis 20ans les taxes fonciéres impayées sont de 14045e me reviennent t'elles...

Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du...

Alors qu'il était salarié et gagnait bien sa vie ,mes parents ont tout au long de leur vie payé les dettes ( de loyer entre autre ) de mon frére ; il lui ont aussi fait plusieurs prêts d'argent certains avec reconnaissance...

Mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l’aspa. j’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son...

Nous avons fait une requête en obligation alimentaire au tgi pour notre mère placee en ehpad depuis 2 ans pour payer le loyer de la maison de retraite ( plus d'argent sur les comptes bancaires) nous sommes quatres freres et...

J’attends depuis 3 mois un règlement pour les prestations de services en cesu que j’ai effectué chez la personne décédé il y a 3 mois. j’ai déjà reçu une fiche de paie mais aucun règlement depuis avril. j’ai envoyé un mail et...

Après divorce et liquidation de communauté n ayant pu être réglée , suite à contestation de mon ex-épouse ( décédée depuis) un notaire a été mandaté par l enfant l héritier ,pour dresser la succession ,,, j 'ai contacté ce...

Mon papa s est remarié et sa seconde épouse a racheté la part de la propriété qui appartenait à ma mère. mon papa et ma belle-mère sont donc devenus propriétaire à 50% chacun. marié sous le régime communauté aux aquets avec...

Nous avons heriter de la maison de nos grand parent nous somme trois pour reglee les impot l assurance de la maison plus l eau est electriciter nous reglont cela a deux car la troisieme personne ne regle rien elle qu/elle n a pas d...

Mon époux est dcd après sa mère le notaire m à informée sur mes f droit à sa part sur le héritage désabonner le notaire qui règle la succession de mon beau père conteste mes droit sur la part de mon mari dcd sur l'héritage de...

Je souhaiterais savoir si l'on doit valoriser les maisons seules dans le cas où il y a des terrains attenants, qu'ils soient constructibles ou agricoles? quelle est la règle de présentation des biens que doit suivre le...

Mon compagnon est decede l annee derniere a 3 mois de notre mariage ..tout ce qui concerne la sucession capital deces compris est donc revenu a notre fille mineure . je viens d apprendre que ma demande de mariage posthume est accepte je...

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

Mon ex mari est décédé en 2005 et je viens d'avoir 51ans , il est assuré à la carsat de tours ,je voulais faire une demande de pension de réversion mais je connais pas son numéro de sécurité sociale que faire ?...

Mes parents ont prévu une donation partage il y a 40 ans alors que l'un des parents avait 50 ans. l'usufruit et la jouissance de l'usufruit étant réservés jusqu'au dernier vivant. toutefois, il y a 30 ans, mes...

J'ai refusé une succession au 6eme degré .en 2011(renonciation pure et simple) mon frère a accepté et a reçu la premiere partie comportant des placements banquaires et assurance vie avant de décédé en 2013 dont j'ai...