Une question en droit des successions ?

J'ai refusé une succession au 6eme degré .en 2011(renonciation pure et simple) mon frère a accepté et a reçu la premiere partie comportant des placements banquaires et assurance vie avant de décédé en 2013 dont j'ai...

Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé...

Bonjou mon mari 3 enfants premier mariage sucession dernier vivant tout usufruit le notaire me signale que tous les frais de notaire 6500 € sont à régler par moi car les enfants de mon mari n auront rien avant ma mort ? petite retraite je...

J'ai perdu mon grand père en 2016 puis mon père en 2017 donc avec ma soeur en ma mère nous récupérons la part de mon père. plusieurs ventes au eut lieu mais mon oncle déçu de se bloqué les fonds. et il en droits de le faire...

Je suis entré dans la succession de mon père nous sommes 3 enfants nous avons reçu des terrains avant le deces etang le seul à n avoir pas vendu je me retrouve à payer une soulte vu que le terrain donne est réévalué après 20 ans...

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la...

Mon frère et moi sommes intéressés par la maison de nos parents.cependant mon frère voudrait obtenir la maison au 2/3 de sa valeur. je suis quand à moi prêt à l"acheter au prix estimé par le notaire. quelle est la solution ? merci...

3 héritiers ont signé le mandat de vente pour une maison sauf un. il s'agit d'une succession datant de 2011 , il y a t il prescription aujourd'hui comment pouvons nous vendre cette maison ? nous n'avons aucune...

J'envisage des démarches pour une demande d'adoption simple. je suis une femme ,séparée de ma compagne .je souhaite adopter les 3 enfants dont mon ex compagne est la mére biologique. pourriez vous me dire vers qui je dois...

Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre. le contexte : mon père est décédé récemment. mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. nous ne savions...

Mon frère occupe une partie de la succession et reconnait, par écrit avoir l'usage exclusif des clés (critère retenu par la ccass). le tribunal rejette au motif qu'il n'a pas de preuves ni d'éléments...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Mon mari (85 ans) est anglais résident en italie. son argent est dans une banque en france. je voudrais savoir si lors de son déces son testament anglais serait valable en france. et dans le cas contrair si il décedait sans...

Je suis la tutrice de ma maman nous sommes 5 enfants mon père est décédé depuis 3 ans la succession et en suspens. je suis seule avec mon frère a m'en occuper la question est je prévois de la placer en maison de retraite car...

Lors d'une succession les dons fait aux petits enfants dont un parent est décédé donc ils deviennent héritiers et les dons fait aux petits enfants qui ne deviennent pas héritiers sont ils les mêmes sachant que moi héritier je n'ai...

Notre mère est décédée après le prononcé du divorce, mais avant la séparation des biens, d'avec notre père. les dettes équivalent au moins à la partie qui revenait à notre mère. en cas de refus de la succession, qu'en...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Ma question porte sur l'actif de communauté suite au décés de mon père. une procédure de divorce à la demande de mme étant en cours au moment du déces de mon père, je souhaiterai savoir comment sont répartis les actifs de...

Ma grand mère étant decedée en juin 2017 elle a laisser à ses 6 enfants sa succession.. mon père étant décédé également moi et mes frères/sœur sommes donc héritiers à sa place. une des sœurs de mon père est également décédée mais...

Quand un héritage est refusé, les héritiers doivent saisir le tgi. mais cette renonciation ou ce refus sont-ils publiés quelque part ? peut-on les consulter au tribunal, par exemple. si oui, que doivent faire les héritiers suivants...

J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens...

Une personne tiers détenant une reconnaissance de dette, réclame à ce jour, après déces de notre père il y a 2 ans, un recours par son avocat au tribunal de grande instance pour récupérer ce qui lui est dû alors que la renonciation...

Le juge des tutelles a signé une requête en novembre 2017, celle ci est erronée. le notaire à refait en deçembre 2017 une 2 eme requête avec rectification de la personne usufruitière omise précédemment. le juge des tutelles...

- merci de me répondre...

Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a quelques années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans lien de...

Mon père vient de décéder à 95 ans, il avait un bail pour un meublé depuis 30 ans. on veut faire enlever ses affaires personnelles pour 500 e mais pas les meubles, cela coûterait 800 e. la propriétaire exige que l'on...

Je suis actuellement en situation de surendettement suite à une affaire de justice mal déroulée le copain de ma mère a attaqué l'héritage et aurait un testament ce testament n a jamais été ouvert chez un notaire et il attaque...

Suite au décès de mon père, ma mère a été mise sous tutelle, une décision de justice m'a condamné d'office à lui payer une pension alimentaire(je ne me suis pas présenté à l'audience, ni fourni mes revenus), une...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit...

En accord avec mes enfants nous souhaitons renoncer à la succession de mes parents au profit de mon frère et son fils j'ai aussi une petite fille qui est mineur doit elle renoncer aussi par le biais de ses parents ? aurais je...