Une question en droit des successions ?

Ma question porte sur l'actif de communauté suite au décés de mon père. une procédure de divorce à la demande de mme étant en cours au moment du déces de mon père, je souhaiterai savoir comment sont répartis les actifs de...

Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et...

Nous avons fait une requête en obligation alimentaire au tgi pour notre mère placee en ehpad depuis 2 ans pour payer le loyer de la maison de retraite ( plus d'argent sur les comptes bancaires) nous sommes quatres freres et...

Nous sommes 5 enfants en indivision;notre frère occupe la maison gratuitement depuis un an et demi et ne veux pas partir : un héritier seul peut-il le faire déménager ou bien devons nous être les 4 enfants à intervenir? sachant...

Nous avons heriter de la maison de nos grand parent nous somme trois pour reglee les impot l assurance de la maison plus l eau est electriciter nous reglont cela a deux car la troisieme personne ne regle rien elle qu/elle n a pas d...

Je suis entré dans la succession de mon père nous sommes 3 enfants nous avons reçu des terrains avant le deces etang le seul à n avoir pas vendu je me retrouve à payer une soulte vu que le terrain donne est réévalué après 20 ans...

Mon ex mari est décédé en 2005 et je viens d'avoir 51ans , il est assuré à la carsat de tours ,je voulais faire une demande de pension de réversion mais je connais pas son numéro de sécurité sociale que faire ?...

Suite à un dégât des eaux dans une maison qui en succession et en indivision l'assurance à payé les frais de réparation suite à expertise hors un membre de la famille refuse de faire payé l'entreprise et le notaire prend...

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la...

- merci de me répondre...

Je suis actuellement en situation de surendettement suite à une affaire de justice mal déroulée le copain de ma mère a attaqué l'héritage et aurait un testament ce testament n a jamais été ouvert chez un notaire et il attaque...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Un membre de ma famille a déposer cher le notaire un salaire différer équivalent a quatre année de travail depuis 10 ans. je voudrait savoir le mode de calcul pour la majoration sur ses 10 dernière année...

Mes parents ont prévu une donation partage il y a 40 ans alors que l'un des parents avait 50 ans. l'usufruit et la jouissance de l'usufruit étant réservés jusqu'au dernier vivant. toutefois, il y a 30 ans, mes...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Je suis la tutrice de ma maman nous sommes 5 enfants mon père est décédé depuis 3 ans la succession et en suspens. je suis seule avec mon frère a m'en occuper la question est je prévois de la placer en maison de retraite car...

Bonjou mon mari 3 enfants premier mariage sucession dernier vivant tout usufruit le notaire me signale que tous les frais de notaire 6500 € sont à régler par moi car les enfants de mon mari n auront rien avant ma mort ? petite retraite je...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit...

En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la...

3 héritiers ont signé le mandat de vente pour une maison sauf un. il s'agit d'une succession datant de 2011 , il y a t il prescription aujourd'hui comment pouvons nous vendre cette maison ? nous n'avons aucune...

En accord avec mes enfants nous souhaitons renoncer à la succession de mes parents au profit de mon frère et son fils j'ai aussi une petite fille qui est mineur doit elle renoncer aussi par le biais de ses parents ? aurais je...

Mon frère occupe une partie de la succession et reconnait, par écrit avoir l'usage exclusif des clés (critère retenu par la ccass). le tribunal rejette au motif qu'il n'a pas de preuves ni d'éléments...

Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre. le contexte : mon père est décédé récemment. mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. nous ne savions...

A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?...

Je suis dicrcée depuis le 17 janvier 2017 et mon ex est resté dans notre maison ....c'etait son choix il a déjà fallu plus d'un an pour qu'il réunisse les papiers nécessaires au calcul de la soulte et moi...

Suite à une succession commencée il y a 3 mois composée de liquidités et d'une maison, je voudrais savoir si on peut exiger du notaire le partage des liquidités avant l'acte de vente de la maison prévue dans 2 mois ? bien...

J'ai perdu mon grand père en 2016 puis mon père en 2017 donc avec ma soeur en ma mère nous récupérons la part de mon père. plusieurs ventes au eut lieu mais mon oncle déçu de se bloqué les fonds. et il en droits de le faire...

Lors d'une succession les dons fait aux petits enfants dont un parent est décédé donc ils deviennent héritiers et les dons fait aux petits enfants qui ne deviennent pas héritiers sont ils les mêmes sachant que moi héritier je n'ai...

Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a quelques années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans lien de...

Je suis mariee sous regime de la communaute . veuve depuis 1 mois .nous avons 2 enfants issus de mon mariage. les frais de notaire porteront ils sur l ensemble du patrimoine commun ( environ 500000 euros ) ou la part de mon...