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Salaire différé Posée par flousie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Mon père après un premier jugement puis un appel puis un pourvoi en cassation maintenant la decions en.appel a 10 ans pour demander la créance de ce salaore différé mais à partir de quelle date ( de jugemen ) ce delai commence-til... Répondre

Comment un créancier peut savoir ce que les héritiers muets ont décidé? Posée par jplnet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Je suis créancier d'un défunt dont les enfants héritiers refusent de communiquer toute information : notaire, décision prise concernant l'héritage... comment savoir ce que les héritiers muets ont décidé?... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Succession contrat de mariage Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Juste une question : j’etais marié en communauté universelle , mon époux est décédé, à qui est ouverte l action de reprise des apports ( des héritiers ) ? un légataire qui n’est pas un héritier au sens de la loi peut il l’envisager... Répondre

Successions de notre mére et de nnotre frére. Posée par patriciou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Nous avons la succession de notre mére a terminer et celle de notre frére,dcd en oct.pour faire une il faut faire l autre,mais là se greffe un testament,qui rajoute le compagnon de notre frére:qui doit quoi,à qui,,? testament... Répondre

Paiement pension cheval dans succession Posée par Finette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. or, celle ci est très malade et devient confuse. si elle décède ses héritiers seront des neveux et nièces. je... Répondre

Y a t il succession du conjoint, sur un bien au nom du grand pere de son epouse Posée par jo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1949 vues L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héritière sur la ligne. maintenant ma mère ses frère et sœur voudrait partager le terrain... Répondre

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa. mais ni le bouquet,ni les loyers n'ont été payés et sous estimes. quelle procédure pour établir la donation déguisée ? civile ou pénale ? je n'ai pas les preuves, sauf contrat... Répondre

Testament ambigu pour le notaire Posée par Luten Arnoz, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Voici un cas épineux.... dans notre cas, mme xxx a fait un testament olographe dans lequel elle « désigne pour exécuteur testamentaire » son neveu. ce testament fini par : « je lui demande de réaliser toutes mes dernières volontés... Répondre

Renonciation a la succession que faire de la voiture Posée par dixy, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Depuis deux ans ma mère est décée ,mes frères,s?urs,petits enfants et arriérés petites enfants et moi mêmes avont renonces a la succession ,mais ma mère était propriétaire dune voiture que nous avons fait estimer pour le dossier des dettes... Répondre

Partage entre ma fille et mon petit fils Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Âgée de 89 ans je possède une petite maison dans un petit village. j'ai 2 enfants et suis veuve. je souhaite partager cette maison entre un de mes petits enfants et ma fille. a charge pour lui de dégommages financièrement ma... Répondre

Location de la maison familialle Posée par stalker, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de... Répondre

Concession funéraire, qui est co-indivisaire, travaux d'entretien Posée par Domi63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1944 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Destination des fonds lors de la vente d un terrain Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses... Répondre

Intérêts de retard sur succession Posée par Magg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Célibataire, ma sœur habitait et est décédée dans un pays ne faisant pas parti de l'ue. j'ai déclaré la succession dans l'année suivant son décès et envoyé une lettre (r avec ar) demandant au fisc de me communiquer... Répondre

Location de la maison familiale Posée par Jd, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos... Répondre

Recel faux usage de faux Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Maître mon frère et ma soeur m' assigne en recel de succession à l' aide d'un document estimation d 'un bien immobilier qu'ils ont falsifié pour avoir une raison de m' attaquer. la preuve est faite du... Répondre

Calcul des parts Posée par NATHALIE38, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1940 vues J'ai un frère. mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. ils ont acheté une maison et se sont donnés au dernier vivant. au décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en... Répondre

Que faire contre un avocat omettant dans sa définitive conclusion le testament Posée par desesperados, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Dans son testament authentique, (2héritiers,mon frère et moi) notre mère me nomme légataire universelle et lègue à mon frère les1/3 pour la raison qu'elle explique dans son testament, j'ai cessé mon travail à l'âge... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à... Répondre

Article 1078 code civil - usufruit Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Et merci pour votre site. pour le calcul de la réserve héréditaire dans le cadre d'une donation partage, je comprends que la valeur des biens est figée au jour de la donation et non au jour de la succession si les 3 conditions... Répondre

Ordre réduction donations Posée par briggzz, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre... Répondre

Soeur qui réapparaît pour réclamer son héritage Posée par fabrice_bx, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Mon père est décédé il y a 6 moi, j'ai une soeur qui à tourné le dos à sa famille depuis 15 ans. ma mère possède une maison dont elle est propriétaire et qui donc est hors succession, et un appartement pour lequel mes parents... Répondre

Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger? Posée par MaitreT, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en... Répondre

Paiement de la taxe fonciere dans une sucession litigieuse Posée par fred, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un atd pour le paiement de la taxe foncière. j'ai été envoyé en possession d'un bien et un tiers à prétendu avoir un testament plus récent. l'instruction est toujours en... Répondre

Refus succession grand pere Posée par Pandaliptus, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Il y a 2ans j ai refuser l' heritage de mon grand pere en espagne, la je vien de perdre ma grand mere ils étaient marié sous le regime de la communauté, est ce que je vais devoir faire de nouveau un refu d heritage? ou le fait... Répondre

Terrains en indivision Posée par tulipe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Nous sommes 6 enfants. la vente des terrains en indivision peut elle se faire si un enfant n'est pas d'accord ? autrement dit faut il avoir le consentement de tous pour vendre un terrain ? merci... Répondre

Succession sans liquidation de la communauté Posée par LegUniversel, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. j'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. dans ce testament, étant encore marié avec ma mère à l'époque, il précise qu'il... Répondre