Une question en droit des successions ?

Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des...

Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que...

Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la...

Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€...

Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si...

Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place...

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois...

Le citation relative a la succession...

Notre père est decédé, il avait conclut une donation au dernier des vivants. au décès de celui ci ma mère a prit l'option 1/4 pp et 3/4 usufruit des biens (ma grand mère paternel était encore en vie et avait l'usufruit...

Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?...

Nous sommes 10enfants 4 ont ete adoptes depuis le plus jeune age notre pere est decede et la nous aimerions vendre les biens meubles immeubles terrains maison pour acheter un appartement a notre mere si nous vendons devront nous...

Je voulais savoir comment prouver qu'un bien est à notre famille quand il n'y a pas de cadastre sur la commune concernée. de plus, est-il possible à la mairie, lors d'une préemption, de ne pas notifier les héritiers...

Ma mère est décédée en nous laissant 2 maison une en france et l'autre a l'étranger (algerie). en est 5 enfants. la 1ère en la vendu, par contre la 2 ieme maison situé à l'étranger n'est toujours pas vendu et...

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension...

Un maire peut-il faire un acte administratif lorsque la commune vend une parcelle de terrain et qui doit signer l'acte...

Mon père et ma (belle mère) qui n'étaient pas mariés ont achetés une maison, mon père c'est suicidé et ma belle mère continu d'habiter la maison qui n'est pas fini de payer, qui doit payer les traites qui...

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari a 5 enfants. dans le cas où je me retrouve veuve, dois-je partager l'argent de mon compte personnel avec ses enfants, et que deviens notre compte courant? mme...

Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux...

Mon ex mari vient de décédé , sachant que nous étions divorcé depuis 1997 et que nous n'avions pas fait la liquidation matrimoniale , une maison en commun , ou j'ai continuée à vivre puisque j'y avais investis ma...

Un terrain agricole inscrit en zone 3 au au plu a vocation a être constructible mais ne l'est pas encore puisqu'il n'y a pas eu modification du plu. le déclarer valeur agricole ou plus ? que dit le code des impôts ?...

Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle...

Quelle est le délai pour contester une prime d'assurance vie qui n'entre pas dans la succession ?...

Mon époux décédé le 27/12/15 a fait avant notre mariage en 2012 de nombreux crédits à la consommation. n étant pas coemprunteur mon nom n'apparaît nulle part sur ces crédits. est-ce à moi de gérer les demandes de...

Mes grands parents sont décédés, restent en vie 3 filles , et 1 fille du premier mariage de mon grand père, mon père étant décédé(enfant du 1er mariage), il laisse 2 enfants vivants, et 2 petits enfants (fils de mon frère décédé)...

Un terrain est reste sans succession depuis 1964. seules quatre personnes avec actes de propriete de 1964 sont encore vivantes. des deux autres branches, tous sont decedes sans qu il y ai eu d acte de succession de rediges. un acte...

Ma mere etant decedee en janvier 2014 ,un compte a ete ouvert a son nom en avril2014;j,ai le numero compte bancaire mais la banque ne me donne pas les releves bancaire des 8 mois pendant lesquels a ete ouvert le compte.nous sommes 4 enfants...

Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?...

Bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, de 25%, et usufruit total (mari décédé en 2014) -4 enfants du premier mariage, ceux-ci veulent régler, le non partage de communauté de leur mère, divorcée et décédée, depuis 15...