Une question en droit des successions ?

Je dépose seule un plan de sur endettement suite divorce. mon ex mari le dépose aussi seul. j'ai 2 questions : les sociétés de crédit peuvent elles m'obliger à donner le même montant en attendant l'acceptation si on...

Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me...

Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux...

Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que...

Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur...

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens...

Ma mère récemment décédée, n'était pas divorcée au moment de son décès, mais séparée depuis 35 ans au moins de mon père avec qui elle était mariée. cette dernière avait acquis grâce à la succession de sa mère, un appartement...

Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la...

Mon beau-père est décédé le 23 décembre 2016, il habitait dans un appartement en location. mon épouse a renoncé à la succession, son frère et les grands parents également. les héritiers suivants devraient donc être nos enfants...

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois...

Mes parents ont fait donation d une maison à mon frère ici en france le reste de la succession ce trouve au portugal or l aîné nous a mi en juste au portugal et la juge a inclus dans la succession la maison de france et ce normal...

Le citation relative a la succession...

Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense...

Notre père est decédé, il avait conclut une donation au dernier des vivants. au décès de celui ci ma mère a prit l'option 1/4 pp et 3/4 usufruit des biens (ma grand mère paternel était encore en vie et avait l'usufruit...

Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des...

Mon père et ma (belle mère) qui n'étaient pas mariés ont achetés une maison, mon père c'est suicidé et ma belle mère continu d'habiter la maison qui n'est pas fini de payer, qui doit payer les traites qui...

Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux...

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

Mon père a fait une donation entre époux ,tout pour ma mère et rien pour les enfants.hors depuis février le notaire demande aux enfants de remplir des documents et de signé(certain refuse) et ma mère n'a toujours rien car tout...

Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?...

Ma mere etant decedee en janvier 2014 ,un compte a ete ouvert a son nom en avril2014;j,ai le numero compte bancaire mais la banque ne me donne pas les releves bancaire des 8 mois pendant lesquels a ete ouvert le compte.nous sommes 4 enfants...

Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle...

Je suis en 'période' de succession depuis + d'un an. mon frère et ma soeur ne répondent jamais au notaire (malgré envoi de recommandé et message sur répondeur) pour la succession aussi quel est le risque pour moi de...

L'épouse est décédée en 2015 sans descendants ni ascendants . elle a deux soeurs et un frère. mariée sous le régime de la communauté, tous les biens composant celle-ci provenaient des biens propres de ses parents donnés lors...

Bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, de 25%, et usufruit total (mari décédé en 2014) -4 enfants du premier mariage, ceux-ci veulent régler, le non partage de communauté de leur mère, divorcée et décédée, depuis 15...

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari a 5 enfants. dans le cas où je me retrouve veuve, dois-je partager l'argent de mon compte personnel avec ses enfants, et que deviens notre compte courant? mme...

J'ai actuellement double nationalités franco-vietnamienne. je suis divorcé et j'ai un fils qui habite avec sa mère au vietnam. mon ex-femme et mon fils sont vietnamiennes. je suis divorcé avant d'acquérir la...

L'épouse, mariée sous le régime de la communauté,décède en 2015 sans laisser d'ascendant ni descendant en 1986, sa mère procède à un partage entre elle-même et ses 2 soeurs et un frère; donc il s'agit de biens...

Mon conjoint est décédé, il a des enfants d'un 1er lit, pas d'enfant ensemble. nous avons acheté une maison (domicile conjugal) en indivision avant notre mariage avec contrat en séparation de biens 70% pour moi et 30%...