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Bonjour, Mon conjoint est décédé, il a des enfants d'un 1er lit, pas d'enfant ensemble. Nous avons acheté une maison (domicile conjugal) en indivision avant notre mariage avec contrat en séparation de biens 70% pour moi et 30% pour lui inscrit sur l'acte de vente. Puis donation entre époux. Tous les impôts étaient prélevés sur le compte de mon mari, mais nous avons participé aux frais du ménage à hauteur de nos revenus mensuels respectifs. actif et passif nuls. Je me retrouve en indivision avec ses enfants, je ne peux garder la maison (petite retraite). Ses enfants ne sont pas venus voir leur père pendant des années alors que celui ci était très malade et réclament leur dû devant le cercueil de leur père. J'ai opté pour 1/4 en PP et 3/4 en U. Je suis bénéficiaire d'une assurance décès qui me permet de continuer à vivre modestement et qui a également réglé le restant dû du prêt de la maison. Peuvent ils m'imposer d'introduire l'assurance dans la succession alors qu'elle est hors succession ? Comme bcp de couples, nous n'avons pas fait la différence entre remboursement du prêt et vie courante, mais ma retraite ne me permettait pas des versements à hauteur de 70%, j'ai amené l'apport à hauteur de 11,70% du prix de la maison et payé les fournitures des travaux de rénovation faits par mon fils. Est ce que ses enfants peuvent contester ma part sur la maison ? Merci, Maître pour votre réponse à ces questions qui me préoccupent. Respectueuses salutations Cris
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété
J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .en 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance: -usufruit: mon épouse -nue propriété :mes enfants.... ayant
Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des
La séparation d'un couple non marié peut soulever de nombreuses questions juridiques, notamment lorsqu'il s'agit de partager un bien immobilier acheté en commun. que faire
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