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Affaire jugé civil et retour pénal
Posée par Kenz, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3511 vues

Affaire surendettement spéciale, jai un jugement au pénal je suis relaxé le parquet ne fait pas appel , mon adversaire oui je suis condamné au civil , je dépose un dossier de surendettement mon affaire est inclus au civil et jugé...

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Surendettement
Posée par Moungoue, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3510 vues

Après remboursement du surendettement bancaire,je n'ai tjours pas reçu la levée d'interdiction bancaire qui date de plus de 5ans...

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Dossier de surendettement
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3510 vues

Onjour, moi et mon époux avons déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de france le 31 octobre 2018. donc nous devrions avoir une réponse dans 3 mois environ pour savoir si le dossier est recevable...

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Suis je tenue de payer une pension alimentaire
Posée par oui oui, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3503 vues

Je suis en surendettement depuis 2018 jusqu en 2025 separe j ai 3 enfants qui vivent avec mon ex on est separe depuis 7 ans et elle envisage de faire une demande de pension comment cela se passe t il...

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Séquestration des meubles
Posée par Lydia, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3502 vues

J'ai été condamnée à partir de l'appartement meublé que je loue suite à un décision du tribunal d'instance. le jugement est exécutoire. le propriétaire a obtenu la séquestration des meubles. et je viens de recevoir...

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Dette écartée peut-on la réintégrer dans le plan de surendettement?
Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Suite à de nombreuses relances d'un créancier après la fin de mon 1er surendettement (dettes gelées pendant 2ans) j'ai eu une situation stable et après conseil de ce créancier j'ai déposé un 2eme dossier accepté . ce...

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Réclammation créancier après plan de surendettement sans liquidation judiciaire
Posée par flo151188, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3478 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai fait un dossier de surendettement auprès de la banque de france de lens en 2014. il a été recevable le 12 juin 2014 et j'ai eu la copie exécutoire de l'ordonnance...

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Loan offer
Posée par kings, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3468 vues

Attention :::: vous êtes invité au centre de crédit pour les services financiers. cette agence de crédit appartient à un organisme privé et vise à aider les personnes dans le besoin à prévenir la pauvreté et la souffrance. nous sommes...

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Demande de saisine du tribunal ignoree
Posée par Flozzo, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3458 vues

Voilà je vous explique mon problème le 08/08/2018 ainsi que le 31/08/2018 j’ai été verbalisé (l’une pour tapage nocturne et l’autre pour défaut de contrôle technique )étant en cours de déménagement je résidait à ce moment là...

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Surendettement et micro-entreprise
Posée par Maya Angelou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3434 vues

Je suis désolée de poser à nouveau la question, mais la réponse sera certainement plus adaptée à mon cas avec ces détails... je suis perdue, et je ne sais pas quoi faire : mon plan de redressement vient d'être rendu caduc pour...

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Endettement depuis 2015
Posée par PyroBH, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3427 vues

Je souhaiterais savoir si une detes, datant de 2015 pour loyer impayé à dépasser le temps de prescription. car il me semble que le temps de prescription concernant des loyers et de 5ans? si cette detes a fait l’objet d’un jugement...

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Dossier de surendettement avec prêt immobilier
Posée par Magali, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3419 vues

Il y a 4 ans, suite à la mise en liquidation de notre entreprise, mon mari et moi-même avons du monter un dossier de surendettement pour ne pas perdre notre maison. le plan de redressement a été mis en place en août 2016. nous...

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Plan définitif un créancier ne s'est pas encore prélevé depuis novembre
Posée par JACK LINE, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3411 vues

J'ai un plan comprenant des paliers de remboursement, pour 3 créanciers 2 créanciers ont bien commencé à se prélever mais le 3ème non malgré mes relances, les mandats sepa ont été révoqués, donc je lui ai demandé de m'en...

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Surrendetement
Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3410 vues

Nous avons fait un dossier de surrendetement recevable recu plan conventionnel et apres comment ca se passe merci mon mail est le suivant francinegauthier37@gmail.com...

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Ma derniere demande
Posée par JACK LINE, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3390 vues

Après ma 1ère demande, pas de réponse ni a deux demandes de devis que se passe t il sur votre site jack line...

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Huissiers abus
Posée par Elisatony, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3388 vues

Un huissier envoyé par le rsi est venu saisir mon véhicule alors que j'en ai besoin pour mon métier d'aide à domicile dont j'ai perdu à cause de lui ainsi je suis handicapé (reconnu mdph) qui m'aide à mes...

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Faire une levee de saisie voiture quand je recois ma recevabilite bdf
Posée par isabelle38, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3388 vues

Je me permets de remettre ma demande car j'ai besoin de savoir avant le 16 novembre, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter en me répondant. ma voiture a été saisie le 26 septembre 2018 , mon dépôt...

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Refus de plan
Posée par LILI, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3380 vues

Puis je refuser le plan proposé dans un dossier de surendettement déposé...

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Justificatif des commendent de paiement d'un huissier
Posée par Val, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3378 vues

Suite à une dette, j'ai demandé une mensualisation, donc pendant deux ans, j'ai payer la somme convenu. hors, j'ai reçu un nouveau courrier disant que je devais encore 150 euros. j'ai donc téléphoner...

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La carte permanante
Posée par khadidja leila, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3365 vues

Es que c'est possible que les deux interesser ,ils ne sont ps remarié en canada ,c' possible que le dossier d'imigration est rejetter...

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Peut on faire un dossier de surendettement et une aide juridictionnelle au même
Posée par Miranda, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3360 vues

Ma maman a eu le dossier favorable surendettement même pas un an puisque une es personnes à fait appel il y a eu de nouveau un jugement avoir recu de courrier mr le juge a décidé de rompre le surendettement puisque maman...

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Saisie-vente
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3356 vues

J'ai en fait trois questions concernant la saisie-vente : je me prépare à partir d'un appartement suite à un commandement de quitter les lieux. néanmoins, la propriétaire, pour mettre la pression, a demandé à un huissier...

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Dossier de surendettement
Posée par sdp, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3355 vues

Notre dossier de surendettement a été recevable par la banque de france sur 13 créanciers un seul a fait un recours sur la recevabilité nous sommes passés devant le juge le 22 mars. le juge doit rendre son verdict le 17 mai. que se...

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Recoure suite au surendettement
Posée par vero, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3351 vues

Peut on se retourné contre son mari suite a des dettes qu'il ma laissé après notre divorce depuis 2017 et que je paye tous les moi...

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Indemnité de licenciement dans un protocole de surendettement validé par un juge
Posée par RICARDO06, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3350 vues

Je suis dans un protocole de remboursement mensuel de 1 672 euros sur 75 mois suite à une décision du tribunal de cannes en janvier 2021. restant dû initial de 386 175 euros, effacement fin plan de 261 111 euros. dans le cadre...

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Dette au sarvi, prp
Posée par mimiche49, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3346 vues

Voila j'ai eu un effacement de dette sans liquidation judiciaire vu que je ne possede aucun bien , mais je n'est pas inclu ma dette du sarvi (7800 €) mais j'ai lu sur mon courrier de la banque de france qui a...

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Ligne créancier non prelevee
Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3345 vues

Voilà je suis ennuyé car j'ai un plan en cours et récemment je me suis aperçue que j'avais une ligne qui n'était pas débitee alors qu'il restait plusieurs mois est ce que si je les contacté ils peuvent me pénaliser avec des agios il sagit d...

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Aucun accord amiable
Posée par Florian45240, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3334 vues

Madame, monsieur, je me permet de poser une question sur ce site car je n'ai plus de solution. j'explique mon cas furtivement. suite à des problèmes de perte d'emploi, de difficultés financières et me retrouvant dans l'incapacité d'honorer...

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Creancier qui ne reclame pas
Posée par phebus, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3334 vues

J'ai un plan de surendettement mis en place depuis 2016 avec deux palier. le 2ème palier a commencé en janvier 2017 je devais donc payer 4 créanciers deux d'entre eux ne m'ont rien réclamer ce sont des dettes...

Répondre
 
Plan en cours depuis 2012 - mise en demeure créancier
Posée par ptitemimi73, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3333 vues

J'ai besoin d'aide concernant mon plan de surendettement en place depuis 11/2012. la commission de surendettement a imposé des mesures à mes créanciers car aucun accord n'a pu être trouvé avec certains d'entre...

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