Expertise médical au tutelle

Sujet initié par Marc, il y a 1 an - 1956 vues

Bonjour,

Je me trouve dans la situation suivante.

Dans le cadre d'une procédure concernant la protection d'un majeur, j'ai demandé à consulter le dossier avant mon audition...

Dans ce dossier, une expertise médicale est incluse. À sa lecture, l'expert médical désigné par le juge affirme s'être rendu lui-même sur place tel jour de la semaine, au domicile de la personne à protéger, afin de réaliser un examen.

Or ce n’est pas le cas : ce médecin désigné par le tribunal n'ai jamais venu au domicile de la personne pour réaliser (lui-même) cet examen dans le cadre de l'expertise. À la place, il a envoyé quelqu'un d'autre. Et je l'affirme, car c'est moi qui ai ouvert la porte au de médecin, croyant que sa venue était légale -- et n'ayant pas encore lu l'expertise). Il m'affirma qu'il venir de la part du médecin désigné par le tribunal pour réaliser l'examen. Aussi, je ne reconnais pas le médecin expert disigné par le Tribunal car je l’avais vu auparavant.

Ne trouvant pas cette situation normale, je souhaite porter cette affaire devant la justice en écrivant une lettre au procureur de la République.

1. Quel chef d'accusation serait possible dans le cadre de ma plainte contre ce médecin ?


2. Ne pouvant avoir une copie de l’expertise médiale, dois-je seulement indiquer, dans ma lettre au Procureur, qu'elle est disponible au tribunal où siège le juge des tutelles ?

Merci pour votre réponse.