Une question en droit pénal ?

Mon copain et en mandat de dépôt depuis maintenant 9 mois car il l’acuse d’avoir commis plusieurs vols en réunion avec des mineur de plus de 15 ans mes il n’a toujour pas étais juger jusqu’à combien de temps il restera en mandat de...

Peut on juger une personne en comparution immediate avec mandat de depot 15 jours apres les faits...

Mon ex épouse à de nouveau déposer plainte pour menaces de mort réitérés contre moi. or les seuls termes employés ont ^été je vais m'occuper de vous" suite à un différent avec les sorties pédagogiques des enfants. en aucun cas...

Mon fiancé a était condamné pour violence aggravées à aix en provence à 6 mois de surcis et 2 ans de mise à l?épreuve et obligation de soin pour sa colère,et interdiction de rentrer en contact et de le voir cette décision a était...

Suite à un probléme avec pôle emploi, un huissier a été mandaté par celui-ci; en vous expliquant la chose rapidement j'étais en intérim jusqu'en novembre 2015 et avant de me faire embauché j'ai pris trois semaines de...

Mon fiance a était condamner à 6 mois de surcis et 2 ans de mise à l’épreuve et obligation de soin pour sa colère et interdiction de rentrer en contact avc moi ce qu’il respect le 10 sept à aix ,il doit voir le juge jap le 27 nov...

Pv audition non signée l'nteressé que arriverait-il si l'avocat constate que votre audition n'a pas été signée par l'intessé ? ou quelles en sont les conséquences?...

Suite à un réquisitoire du procureur on voulait me mettre en examen. après comparutions devant le juge d'instruction j'ai eu le statut de témoin assisté. le réquisitoire définitif du procureur a donné un non lieu car...

J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je...

Je suis actuellement incarcéré en (menda depot ) en maison d’arret et le 13/08/2018 je suis passé au tribunal pour une affaire qui date de 1 an en arrière j’ai était déféré au tribunal avec les gendarmes et j’ai était condamné à...

J'ai porté plainte depuis 2017 renseignement prit au tribunal on ma informer que ma plainte étais en cours à la section des brigades financière que puisse attendre de cette enquête? va t'elle rester sans suite merci de...

Jai volé deux fois dans deux boutiques différentes mais d’une valeur de 30euros. la première affaire a été classé sans suite mais pour la deuxième affaire je suis convoquée devant le tribunal correctionnel qu’est ce que je risque?...

Je viens vers vous car mon ami s’est fait incarcérer ce jour. il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis le mois dernier. aujourd'hui il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 3 avec sme. c’est sa...

Mon fils a ete condamné en dec 2016 a effectué 70 h de tigs malgre plysieurs rendez voys aupres du conseiller rien n'a été mis en place il vient de repasser au tribunal le juge n'a rien voulu entendre a ses explications...

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Je me pressente en qualité de conciliateur de justice et je m interroge sur la licitée de la rédaction d'un protocole d accord sur un dommage qui ne revêt pas les caractères réel actuel et certain .. la cas d espèce un...

Dans le cadre d'une plainte (crime pénal) envoyée au procureur de la république, par courrier lrar le samedi 6 octobre et dont les faits seraient prescrits le dimanche 7 octobre, quelle sera la date officielle prise en compte...

J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je...

Mon fils a été condamné a des gestes sexuel envers ses demi frère. le jugement a été établi en septembre 2015.. condamné a 2 ans avec sursis avec obligation de soins, travail. cette affaire a été prolongé d un an suite a un non...

Mon compagnon à été condamné à 13 ans de prison. sa date de sortie est en octobre 2023. il est conditionnable depuis mars 2018. en juillet il a fait une demande de liberté conditionelle et à signé au greffe pour déposer sa demande...

J'ai en ma possession mon casier judiciaire qui est bien vierge, en revanche j'ai eu deux affaires judiciaires par le passée une étant lycéenne datant de 2012 où j'ai eu un jugement au tribunal de grande instance de...

Puis-je refuser d'etre le debiteur solidaire sur un quota de 7 personnes? sinon que puis-je faire ?...

Suite à un crédit bancaire de 7000 euros ancien de 20 ans que je n ai pas remboursé entièrement, à ce jour un huissier me réclame 50000euros et me menace de régler 600euros mensuels sous peine de saisir directement sur mon compte...

J'ai voulu porter plainte contre mon colocataire qui a pénétré dans ma chambre en pleine nuit pour me menacer de me tuer, après l'avoir sorti de ma chambre il a tiré à travers de ma porte , le projectile est à une hauteur...

Je suis perdu je ne sais pas comment reagir mon frère est poursuivi en penal, j’ai contacté un avocat qui s’est occupé de son dossier, comme je suis etranger et vu les problemes de dotation en devise qu’impose mon pays, j’ai payé...

Je viens de retiree un compte rendu de jugement ou je suis condamner a 6 mois de prison delictuel et en dessous il est ecris dit quil sera sursi totalement a lexecution de cette peine dans les conditions prevu par cet article 1018 a...

Ma bcompagne a ete condamné a 8 mois ferme elle na pas assister a sont procès elle n avais plu d adresse a l epoque sur un contrôle police il l ont incacerer immédiatement ... quel recours pour une demande de mise en liberté? merci...

Mon fils a était convoqué pour violance sur un copain de sa sœur se dernier avait un certificat de 8j le juge a condamné mon fils 6mois de prison ferme et 4 mois de sursis il a un casier néant ne bois ne fume pas n'a jamais...

J?ai deux questions: dans un premier temps je souhaiterais comprendre pourquoi le ministère public est soumis hiérarchiquement aux ordres du garde des sceaux ? ensuite je souhaiterais également comprendre pourquoi quelqun qui est...

J'ai en ma possession mon casier judiciaire qui est bien vierge, en revanche j'ai eu deux affaires judiciaires par le passée une étant lycéenne datant de 2012 où j'ai eu un jugement au tribunal de grande...